Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Economie et des finances

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n 2-16-031 modifiant et complétant le décret n 2-07-995 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Economie et des finances.

Présenté par le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid, ce projet intervient en application des recommandations des dernières assises nationales sur la fiscalité et pour accompagner l’orientation vers la simplification des procédures fiscales et la généralisation de l’utilisation des systèmes informatiques dans le but de garantir l’accélération et l’amélioration des services offerts aux usagers et aux partenaires, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion du Conseil.

Ce texte vise à doter la Direction générale des impôts d’une structure administrative lui permettant, d’une part, de faire une séparation claire entre les attributions relatives à la gestion fiscale et celles relatives aux fonctions de soutien, et d’autre part, de distinguer les missions ayant trait à la gestion des ressources de celles relatives aux systèmes informatiques, a-t-il précisé.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n 2-15-906 portant application du Dahir portant loi du 29 Ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages de formation-insertion professionnelle.

Présenté par le ministre de l’Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, ce projet de décret vise à définir un nouveau modèle pour la convention de stage de formation-insertion professionnelle, à conférer la signature des contrats de stage formation-insertion en vertu d’une convention conclue entre l’autorité gouvernementale en charge de l’emploi et l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), et à fixer les modalités de calcul du taux d’emploi par l’entreprise de 60 pc des bénéficiaires des contrats de stage formation-insertion, ainsi que les sanctions appliquées au cas de non respect par les employeurs de leurs engagements tels qu’énoncés dans la loi, a souligné M. El Khalfi.