Le Budget 2007 légèrement amendé

Le ministre des finances a dû recourir à l’article 51 de la Constitution pour repousser de nombreux projets d’amendement

TVA de 14 % au lieu de 20 % pour l’énergie solaire.

Le projet de Loi de finances pour l’année 2007 a fait l’objet, en commission des finances de la première Chambre, de nombreux projets d’amendement, mais le ministre des finances, Fathallah Oualalou, a veillé au grain en en repoussant un très grand nombre. Il a dû pour cela recourir, à chaque fois, à l’article 51 de la Constitution.

Cependant, certaines propositions d’amendement, parce que ne bouleversant pas l’équilibre du budget – elles le renforcent même – ont été acceptées dans la mouture votée lundi soir, 13 novembre, et présentée à la plénière le lendemain.

A tout seigneur tout honneur, la suppression, dans le projet de budget, de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement et d’équipement acquis par les assujettis, avait fait l’objet de moult commentaires depuis la publication du texte de la Loi de finances. Certains y ont vu une manière de décourager l’investissement, en particulier dans les PME. C’est pourquoi la mesure a été longuement discutée en commission des finances de la première Chambre, mais le ministre a maintenu que, s’agissant d’une TVA déductible, l’exonération accordée jusque-là ne constituait en fait qu’une facilité de trésorerie. Toutefois, le ministre a accepté la proposition de porter à 18 mois au lieu des 12 prévus dans le projet de budget l’exonération de la TVA accordée pour les acquisitions effectuées par les assujettis, à compter du début de leur activité.

Ne comprenant sans doute pas que l’on supprime certaines exonérations et pas d’autres, la commission des finances a proposé qu’il soit mis fin aux exonérations (de l’IS, de la TVA et des droits d’enregistrement) dont bénéficient l’université Al Akhawayn d’Ifrane, l’hôpital Cheikh Zayd Ben Soltane et la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires. Proposition retenue. Cela cadre parfaitement d’ailleurs avec l’orientation prise depuis deux ans de réduire progressivement le nombre de privilèges fiscaux accordés, sachant que le dernier rapport sur les dépenses fiscales a évalué celles-ci à 21 milliards de dirhams.

Afin de promouvoir les énergies renouvelables et, au bout, réduire la facture énergétique, Fathallah Oualalou a accepté l’amendement portant sur la baisse de la TVA sur les équipements servant à produire l’énergie solaire, de 20 % à 14 %. De même, le ministre a accepté la proposition de reconduire jusqu’au 31 décembre 2007 la réduction des droits d’enregistrement accordée dans les Lois de finances de 2005 et 2006 au profit des propriétaires de terrains situés en dehors des périmètres urbains. La reconduction de cette mesure (25 DH/ha pour les superficies inférieures à 5 ha et 50 DH/ha pour celles de 5 ha et plus) pour une année a pour objet, dit-on au ministère, de lui permettre une plus grande publicité.