L’Agence des ports peut-elle légalement détruire des bateaux ?

L’ANP affirme avoir agi en toute légalité suite à  une procédure judiciaire pour évacuer des bateaux qui constituaient un danger pour le port.
Pour les propriétaires des bateaux, l’agence devait uniquement les évacuer mais pas les couler, mais où ?

Un drôle de mauvais temps sévit au port d’Agadir pour certains armateurs de la pêche hauturière. L’Agence nationale des ports (ANP) a fait remorquer récemment des bateaux immobilisés depuis des années dans l’enceinte du port pour les évacuer hors des lieux. Plusieurs d’entre eux ont été coulés au large. Les propriétaires concernés par ces mesures crient au scandale et certains n’hésitent pas à considérer que l’Etat marocain, en procédant de la sorte, se met tout simplement hors la loi. A qui appartenaient ces bateaux et pour quelles raisons étaient-ils stationnés là depuis des années ?
De prime abord, il s’avère que la plupart des bateaux concernés par cette étrange opération d’«assainissement» mouillaient, depuis des années, dans le port d’Agadir et certains d’entre eux avaient même été abandonnés. A tel point que, aux yeux des autorités portuaires, ils commençaient à constituer un danger pour les autres embarcations. C’est d’ailleurs certains d’entre eux qui, l’année dernière, poussés par une mer houleuse, avaient détruit plusieurs dizaines de barques de pêcheur dans le port d’Agadir.
Du reste, la plupart des armateurs questionnés expliquaient que leurs bateaux étaient sous séquestre pour des raisons juridiques ou à la demande de créanciers, qu’il s’agisse de banques ou même des impôts. A l’image de Karim Senoussi, qui affirme que quatre de ses chalutiers ont été coulés : «Justement, c’est parce que personnellement j’avais des soucis avec mes créanciers que je ne pouvais pas faire travailler mes unités. Mais ce n’est pas parce que j’avais des difficultés de remboursement que l’ANP peut indûment se saisir de mes biens pour les jeter à la mer. J’avais grand espoir de venir à bout de ces problèmes, mais il me fallait du temps». M. Senoussi estime ses bateaux à près de 20 MDH l’unité.

Des bateaux qui coûtent jusqu’à 20 MDH par unité

Pour lui, «l’agence s’est comportée de manière tout à fait inconsidérée et c’est le moins qu’on puisse dire, car le jugement dont elle se prévaut parle d’évacuation des unités, or je peux vous affirmer que mes chalutiers ont bel et bien été sabordés en pleine mer. L’ANP se devait de les placer dans une fourrière jusqu’à ce que je sois en mesure de reprendre mon bien et de payer les pénalités ou d’éventuels dommages», explique-t-il.
Camilo Castro, également armateur à Agadir, a perdu un bateau qu’il évalue à 8 MDH. Il a même tenté de s’opposer à l’évacuation de son bien en restant à bord, obligeant les remorqueurs à le ramener à quai. Mais, raconte-t-il, «dès que j’ai quitté les lieux, ils ont remorqué de nouveau mon bateau pour le faire couler».
Houcine Berrada a, quant à lui, perdu six unités dont il estime la valeur unitaire autour de 10 MDH. Il avoue avoir bien reçu la notification qu’il est poursuivi en justice et sur laquelle l’agence s’est appuyée pour mener son action de destruction. M. Castro a fait appel mais, dit-il, «cela n’a servi à rien puisqu’à ce jour la date de l’audience n’a même pas été fixée». D’autres armateurs qui requièrent l’anonymat parlent de l’action menée par l’ANP comme une atteinte délibérée et même programmée à leurs intérêts en invoquant le fait que l’agence fait sous-traiter les sabordages par une société privée dont la direction n’a pas souhaité répondre à nos appels.
En revanche, du côté de l’ANP, c’est un tout autre argumentaire qui est mis en avant. Nadia Laraki, directrice générale de l’agence, reconnaît que tout a été déclenché après le sinistre de l’année dernière. «D’abord, il faut savoir qu’il y a déjà un antécédent à la fin des années 90 au port de Casablanca et des unités avaient été remorquées et même coulées puisqu’il s’agissait d’épaves. Aujourd’hui, l’ANP a agi en s’entourant de toutes les précautions légales. Nous avons engagé une procédure et nous avons obtenu des jugements pour chacune des unités que nous évacuons», confie-t-elle.
Et de poursuivre que «nous avons engagé des procédures pour près de cent unités hauturières illégalement stationnées dans le port. Mais le tribunal n’a prononcé que 78 évacuations, tout simplement, parce que les personnes qui étaient inquiètes pour leurs biens ont utilisé les recours légaux et ont eu gain de cause».
La DG de l’ANP précise que parmi les unités qui sont tombées sous le coup de la loi, 15 ont été réarmées et 9 démolies par les soins mêmes de leurs propriétaires.
«Personne n’est censé ignorer la loi et toutes les notifications ont été faites en temps utile, permettant aux concernés d’introduire un recours auprès du tribunal. Aujourd’hui, il reste une bonne trentaine d’unités à évacuer, mais si leurs propriétaires veulent les réarmer ou les évacuer eux-mêmes, l’ANP ne s’y opposera pas», souligne-t-elle.

ANP : on ne peut laisser les navires en pleine mer comme ça !

Mais quid des sabordages des unités saisies alors que les jugements ne parlent que d’évacuation ? Nadia Laraki ne se laisse pas démonter. «Aujourd’hui, il n’y a pas de cimetières pour bateaux au Maroc. Du moment que nous évacuons les unités, il est contraire à la sécurité et aux règles élémentaires du droit de circulation maritime et au bon sens même de les laisser flotter avec les risques de collision avec celles qui entrent et sortent du port», se défend-elle. Elle ne prononce à aucun moment le verbe «couler» ou «saborder», mais cela coule de source.
Comment alors interpréter les jugements obtenus devant le tribunal de commerce que les armateurs ne jugent pas compétent en la matière ? Mohamed Jamal Maâtouk, docteur en droit et conseiller juridique, ne se prononce que sur le fond car «[il] ne possède qu’une partie des éléments». Mais  selon lui, à partir du moment où les armateurs qui ont été saisis auparavant et par l’agence et par la justice n’ont pas exercé de recours contre la décision d’évacuation, il serait hasardeux de penser que d’autres juridictions puissent les entendre, sachant que l’ANP a dû procéder à des expertises et respecter l’ensemble des procédures.