La taxe intérieure de consommation devrait rapporter 24,6 milliards de DH en 2015

La réforme de la Taxe intérieure de consommation (TIC) engagée dans le cadre des Lois de finances 2013 et 2014 a-t-elle été fructueuse ? A la lecture des chiffres publiés par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), on constate bien une progression soutenue des recettes. A fin novembre 2015, les sommes collectées au titre de la TIC ont atteint 22,935 milliards de DH contre 21,857 milliards en 2014 et 20,596 milliards en 2013. Ces recettes ont progressé de 11,33% par rapport à fin novembre 2012, dernière année avant la réforme.

Mieux encore, le gouvernement a dépassé ses objectifs, puisque les recettes collectées ont été supérieures aux prévisions des Lois de finances 2013 et 2014, respectivement de 0,6% et 4,3%. Pour l’année budgétaire en cours, il table sur 24,646 milliards de DH à fin décembre. Une source à la Douane confie que cet objectif pourrait, d’après leurs prévisions, être dépassé de 5%. En clair, la décision de revoir à la hausse les taux de la TIC de certains secteurs, en l’occurrence le tabac et l’alcool, est bel et bien judicieuse.

Pourtant, les opérateurs sont d’un autre avis. A leur regard, cette progression a été surtout le résultat de la hausse des volumes de ventes des produits pétroliers. En effet, les quantités écoulées par le secteur ont considérablement augmenté durant ces trois dernières années. A fin octobre 2015, les volumes des produits blancs ont progressé de 2,24% et le carburant d’aviation de 4,78%. Dans cet esprit, il est important de rappeler que le secteur de la distribution des produits pétroliers est le premier contribuable en matière de TIC avec près de 60% des redevances versées (13,747 milliards de DH à fin novembre 2015).

Le secteur des tabacs manufacturés est le deuxième contribuable en matière de TIC avec près 35% des redevances. A cet égard, il est utile de rappeler que ce secteur a été le premier à avoir connu la réforme de la TIC. En effet, la Loi de finances 2013 a introduit un nouveau système de taxation des tabacs avec l’instauration d’un droit fixe et d’un droit ad valorem. La TIC globale devait ainsi être augmentée progressivement sur une période de 3 ans : 10 DH pour un paquet de 20 cigarettes en 2013, 10,66 DH en 2014 et 11,34 DH en 2015. A l’époque, les opérateurs avaient protesté et prédit une contraction des recettes de l’Etat générées par cette taxe. Or c’est le contraire qui s’est produit.

Les recettes de la TIC sur le tabac en hausse… et celles de l’alcool en baisse

Contactés à ce sujet, certains opérateurs expliquent que la hausse des redevances de la TIC s’explique surtout par l’augmentation des prix des cigarettes, qui a impliqué une hausse de la taxe ad valorem. En revanche, ils confirment que si l’Exécutif avait opté pour une fiscalité plus allégée, les recettes pourraient être encore plus importantes. A en croire l’un des opérateurs, «les volumes écoulés par le secteur sont en baisse depuis le lancement de la réforme. De nombreux consommateurs achètent désormais les produits de la contrebande. Cela s’est traduit par un manque à gagner pour les opérateurs et le Trésor public». Même son de cloche du côté des opérateurs de distribution des boissons alcoolisées.

Rappelons que la Loi de finances 2014 avait prévu un relèvement de la TIC sur les vins qui est passée de 500 à 700 DH/hl. Cette augmentation s’est traduite par une hausse des prix de tous les produits y compris les alcools forts. Par conséquent, les ventes légales ont enregistré une forte régression depuis 2014 et par ricochet les recettes de la TIC versées par le secteur ont accusé une baisse de 11,2% au titre du 1^er semestre de l’année 2015. En revanche, la baisse des recettes versées par le secteur des boissons alcoolisées ne pourrait impacter le Trésor puisqu’elle représente moins de 4% du total des revenus générés par cette taxe.