La réglementation thermique dans le bâtiment quasiment tombée dans l’oubli

Plus d’un an et demi après son entrée en vigueur, la réglementation thermique dans le bâtiment reste sans effet. Ce cadre légal, qui fixe un ensemble d’exigences d’isolation pour les bâtiments en vue de réduire leurs besoins en chauffage et en climatisation, n’est absolument pas appliqué, assurent les architectes, les promoteurs immobiliers, les industriels des matériaux de construction et même les services communaux en charge de l’urbanisme.

Les pouvoirs publics n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts pour une assimilation de la réglementation par les acteurs, tout du moins en début de parcours. Pour préparer le terrain à la mise en application de la réglementation, l’Exécutif, notamment le ministère de l’urbanisme initiateur de la loi, a mené un ensemble de sessions de formation des différents intervenants pendant une période de transition d’un an qui a précédé l’entrée en vigueur de la réglementation. Des initiatives similaires ont été déployées par l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE, ex- ADEREE). «Mais l’effort n’a pas été maintenu dans la durée de sorte à répondre de manière complète et approfondie aux besoins de formation de tous les intervenants», reproche-t-on auprès de l’Ordre national des architectes.

Manque à gagner pour les fabricants de matériaux de construction

Aussi, un flottement entoure la mise en place des procédures nécessaires à l’application de la loi. En théorie, depuis l’entrée en vigueur de la réglementation, les maîtres d’œuvre doivent joindre à leur demande d’autorisation de construire une fiche technique d’identification de leur projet qui précise les performances thermiques de chaque composante du bâtiment (les toitures, les murs extérieurs, les fenêtres, les planchers et les vitrages) par rapport aux exigences réglementaires, ainsi que prévu par le ministère de l’urbanisme. Ce document est ainsi censé attester la prise en compte par les porteurs de projets de la réglementation. Mais «cette mécanique ne s’est jamais mise en place. Les demandes d’autorisation sont déposées et examinées exactement comme elles l’étaient avant l’entrée en vigueur de la réglementation thermique», assurent les professionnels. Ceux-ci se demandent ainsi si la loi n’est pas simplement tombée dans l’oubli, tant l’Exécutif ne semble pas avoir de plans pour l’activer.

Les architectes et les promoteurs immobiliers ne demandent pas leur reste dans cette situation, la réglementation thermique étant perçue par la majorité de ces professionnels comme une contrainte supplémentaire pour l’obtention de l’autorisation de construire. En revanche, parmi les industriels des matériaux de construction, la déception est palpable. En effet, ces opérateurs se frottaient les mains avec les perspectives qu’ouvrait la nouvelle réglementation qui s’applique autant aux bâtiments résidentiels que tertiaires et comptaient déployer d’importants efforts commerciaux pour en encourager l’usage. «Vu le manque de répondant de la demande, qui n’a aucune raison de changer ses habitudes en l’absence d’un contrôle du respect de la loi, nous avons stoppé net nos efforts», informe un fabricant de fenêtres en PVC qui misait beaucoup sur la réglementation thermique pour développer son activité. Maigre consolation pour les industriels, leurs solutions isolantes trouvent de plus en plus leur voie vers les particuliers construisant eux-mêmes leur maison (auto-construction).