La pression fiscale se stabilise

Les prélèvements fiscaux se stabilisent par rapport au PIB. La part des cotisations sociales, elle, progresse en lien avec l’AMO et le RAMED. Une infime partie des contribuables subit ces prélèvements obligatoires.

La pression fiscale au Maroc, à l’exception du pic de 2008 où elle avait atteint 27,2% du PIB, se situe autour d’une moyenne de l’ordre de 23,5% depuis une dizaine d’années. En 2012, elle avait frôlé les 25%, mais depuis, elle est revenue à sa tendance de long terme. C’est du moins ce qui transparaît des comptes nationaux du HCP couvrant la période 2007-2014. La situation de 2015, sur ce point, n’est pas encore arrêtée, mais si l’on prend en compte le fait que le PIB à prix courants a augmenté de 6,3%, alors que les recettes fiscales, selon la TGR, n’ont progressé que de 4% (résultat provisoire), on peut déduire que, mécaniquement, la pression fiscale en 2015 a reculé.

Cette constatation est évidemment intéressante, même si à l’échelle individuelle et du point de vue du ressenti, pareille évolution passe complètement inaperçue. Et il en va de cet indicateur comme de (presque) tous les autres: ce sont des moyennes, et une moyenne fait peu cas des situations particulières. Ce n’est pas une raison pour autant de renoncer à y recourir lorsqu’il s’agit d’appréhender l’état de l’économie dans sa globalité. Et de toutes les façons, il n’y a pas moyens de faire autrement.

Mais, il faut d’emblée faire cette précision : la pression fiscale est ici entendue dans son sens premier, c’est-à-dire qu’elle concerne seulement les impôts et taxes payés par les contribuables, personnes physiques et morales. Ailleurs, comme en France par exemple, la pression fiscale comprend également les cotisations sociales ; on parle alors de prélèvements obligatoires. Cette précision est utile car elle permet d’éviter les comparaisons qui, parfois, n’ont pas lieu d’être.

pression-fiscaleAu Maroc, les prélèvements sociaux représentent quelque 6% du PIB, ce qui porterait la pression fiscale au sens des prélèvements obligatoires à près de 30% du PIB. La remarque qui s’impose à ce niveau est que si les prélèvements fiscaux sont sur une tendance plutôt de stabilisation (dans leur rapport au PIB et non pas en valeur absolue), les cotisations sociales, elles, sont sur un trend haussier. Ceci s’explique par le fait que l’économie marocaine, jusqu’à une date récente, accusait un retard assez prononcé en matière de couverture sociale. Il y a donc, il y a toujours une marge de progression importante à ce niveau. Ainsi, au Maroc les cotisations sociales représentent environ un cinquième de l’ensemble des prélèvements obligatoires, quand en Europe cette part monte jusqu’à 38% dans certains cas comme la France ; la moyenne se situant dans les pays de l’OCDE autour de 26%. Les derniers chiffres sur ce point ne sont pas encore disponibles, mais on peut supposer qu’avec la généralisation de l’AMO et la mise en place du RAMED, les cotisations sociales au Maroc ont amélioré leur part dans les prélèvements obligatoires. Pour autant, la structure des prélèvements obligatoires au Maroc, telle que la laissent voir les travaux du HCP, notamment la comptabilité nationale, est dominée par les prélèvements fiscaux: environ 80%. Mais contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser de prime abord, ce qui domine dans la ponction fiscale, ce sont les impôts sur les produits, un jargon de la comptabilité nationale qui désigne la TVA, la TIC ou encore les droits de mutation à titre onéreux (ou droits d’enregistrement). De façon générale et nonobstant les petites variations conjoncturelles qui peuvent toujours survenir, les impôts sur les produits, depuis près d’une dizaine d’années, pèsent quelque 14% du PIB. Les impôts sur le revenu, en revanche, représentent en moyenne 9% du PIB de 2007 à 2014. Est-ce à dire que les personnes physiques sont moins imposées ? D’abord, les impôts courants sur le revenu au sens de la comptabilité nationale ne concernent pas que l’impôt sur le revenu que nous connaissons, celui que paient les particuliers, ils englobent aussi l’impôt sur les sociétés (IS) acquittés par les entreprises. De ce point de vue, les salariés, pour aller vite, n’auraient pas tellement de raisons de se plaindre. Ce ne sont pas eux qui contribuent le plus aux recettes fiscales. L’impôt sur le revenu (IR), c’est un peu plus de 37 milliards en 2015, quand l’IS a, lui, rapporté la même année 41,7 milliards de DH. Ce raisonnement aurait quelque crédibilité si nous ne savions pas que la TVA, qui constitue l’essentiel des impôts sur les produits, est au bout du compte payée par le consommateur final, salarié ou pas. Bien sûr, la TVA n’est pas qu’un problème pour le consommateur final, elle l’est aussi pour certaines entreprises (voir problème du crédit de TVA, entre autres).

Mais le fond du problème, diagnostiqué depuis fort longtemps, demeure toujours le même : les prélèvements à la fois fiscaux et sociaux sont opérés sur une partie infiniment réduite de contribuables.

Les prélèvements obligatoires dans l’Union européenne à 28 représentent en moyenne quelque 40% du PIB. La France occupe la deuxième place, après le Danemark, avec un taux de 45%. Ce qui ressort du dernier classement publié par l’INSEE, c’est que des pays comme la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, par exemple, ont un niveau de prélèvements obligatoires légèrement moins élevé que celui du Maroc.