La première feuille de route de la CGEM nouvelle formule

Parmi les actions proposées figurent l’élaboration d’un livre blanc pour la fiscalité et la révision de la charte des investissements.
Code du travail, médiation, veille…, les futurs champs de bataille
de l’équipe Elalamy.

Après le programme et les premières déclarations faites au lendemain de l’élection de la nouvelle équipe à  la tête de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc), cette dernière détient désormais sa première et véritable feuille de route. Le 14 décembre dernier, les différents présidents des 14 commissions de la CGEM ont présenté devant le conseil national de l’entreprise leurs plans d’action respectifs. Un travail qui devra, toutefois, être validé par le conseil avant de prendre effet.

Parmi les propositions qui retiennent le plus l’attention, figure celle soumise par la commission de l’e-entreprise, relative à  la création d’un guichet unique électronique import/export marocain (GUEIEM). Pour la commission présidée par Azzeddine El Mountassir Billah, le GUEIEM s’appuiera sur un Trade Network Morocco (TNM) mettant en relation tous les intervenants dans les transactions du commerce international (entreprises, douanes, banques, ministère du commerce de l’industrie, transitaires, agents maritimes et aériens…). «L’objectif est de permettre aux opérateurs de réaliser toutes les formalités liées au commerce international à  partir d’un point électronique unique comme cela est déjà  le cas dans de nombreux pays émergents comme la Tunisie et le Sénégal», peut-on lire sur le document présenté par M. El Mountassir Billah. L’élaboration de l’avant-projet de ce guichet unique devrait aboutir, selon le planning de la commission, au mois de mars 2007, alors que sa finalisation interviendra en juin prochain.

Pour la commission droit, le plan d’action s’articule autour de plusieurs points dont, plus particulièrement, le suivi des amendements apportés à  la loi sur la société anonyme, en plus de l’élaboration du projet de loi sur l’arbitrage. Emboà®tant le pas à  la Chambre de commerce internationale (CCI) et à  la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc (CFCIM), la commission explore aussi la possibilité pour la CGEM de créer un centre interne de médiation et d’arbitrage destiné à  faciliter la résolution des différends entre opérateurs nationaux.

Un Livre blanc pour la fiscalité
Mais le chantier qui retient le plus l’attention est celui de la révision, dix ans après son entrée en vigueur, des «dispositions de la Charte d’investissement pour l’adapter à  l’évolution de la structure des investissements, notamment à  la lumière des spécificités du plan Emergence». A cela s’ajoutera aussi un travail pour l’élaboration des amendements qui pourraient être apportés au Code de commerce et, «en particulier, aux dispositions relatives aux procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires), notamment pour ce qui concerne la protection des créanciers».

Sur la liste des propositions jugées importantes, l’on retrouve aussi celle formulée par la commission Emergence, qui, outre le renforcement du centre de veille stratégique existant à  la direction des investissements, suggère de mettre en place des observatoires au sein des fédérations et associations concernées. «Ces observatoires permettront d’informer régulièrement les membres sur les tendances au niveau international et les opportunités à  saisir».

Autre commission qui a brillé par la qualité de son plan d’action, celle de la fiscalité, présidée par Mohamed Hdid. Ce dernier a soumis au conseil la proposition d’éditer un Livre blanc. «Ce dernier regroupera l’ensemble des préoccupations et propositions fiscales actuelles de la CGEM. Pour cela, un recensement des difficultés fiscales des entreprises sera opéré par le biais des fédérations et des unions régionales». Un courrier sera d’ailleurs adressé dans ce sens en janvier 2007 aux parties concernées. Bref, il semble qu’un vent de renouveau souffle du côté de la CGEM. Encore faut-il que l’équipe de Moulay Hafid Elalamy réussisse à  mettre à  exécution ces plans dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils sont ambitieux. Bon courage, messieurs !

Focus
Des propositions dans tous les domaines

Sur sa liste de propositions, la commission médiation s’est fixé le 30 juin prochain comme deadline pour l’élaboration d’une méthodologie de médiation validée par la CGEM. S’agissant de l’indemnité pour perte d’emploi, la commission emploi, qui suggère plusieurs amendements au Code du travail, estime que la protection sociale pour perte d’emploi pourrait faire partie des mesures d’accompagnement d’une réforme de la législation du travail selon le contenu et la forme des propositions faites.
Quant à  la commission PME, qui s’est organisée en 5 pôles, elle identifie des actions propres à  chacun d’eux et souhaite, entre autres, participer, auprès de Bank Al Maghrib, à  la mise en place de l’Observatoire national de la PME.
La commission anticorruption a, quant à  elle, retenu trois secteurs prioritaires pour la mise en place de coalitions anti-corruption. Il s’agit du BTP, des NTIC
et de l’électricité.