La libéralisation du tabac suspendue… mais pas pour tout le monde

Entrée en vigueur en janvier 2011, elle n’a profité pour l’instant qu’aux sociétés BAT et JTI dont les marques étaient déjà  distribuées sur le marché.

Le secteur du tabac serait-il soumis à un lobbying des géants du secteur avant de l’être à celui de la loi ? Six mois après son entrée en vigueur, la libéralisation de ce secteur, ô combien sensible, suscite des interrogations. Au monopole d’Altadis, filiale d’Impérial Tobacco, on semble se diriger vers un oligopole.
Flash-back. Depuis le 1er janvier dernier, le secteur du tabac, soumis à monopole d’Etat avant même l’indépendance et prolongé pour 8 ans après la libéralisation de l’ex-Régie des tabacs, en 2003, passée sous le contrôle du franco-espagnol Altadis puis l’anglais Imperial Tobacco, a été totalement libéralisé, ouvrant ainsi la voie à la concurrence. Or, alors que cette concurrence a joué pour deux opérateurs de renommée mondiale, trois autres évoquent des blocages et mettent en avant le refus des autorités de jouer le jeu. Ils ne digèrent pas le fait que, plus de trois mois après le dépôt de leur dossier, ils n’ont pas encore reçu de réponse. Leur colère est d’autant plus grande qu’ils «ont respecté à la lettre le cahier des charges», disent-ils.
Ces opérateurs n’hésitent pas à parler de scandale pour qualifier «les obstacles dressés par des représentants de l’autorité». Une société basée à Mohammédia, qui a perdu tout espoir, a fini par renoncer à son projet. Ce n’est pas le cas de deux investisseurs, un marocain, en l’occurrence K-Dis et un espagnol, Compania de tabacos del Méditerraneo (Comet), qui espèrent toujours avoir gain de cause.
Alors qu’ils courent derrière le sésame, deux grands groupes internationaux, Japan Tobacco Inc (JTI) et British American Tobacco (BAT), n’ont visiblement pas eu de problème pour obtenir l’autorisation de distribuer leurs produits. Ces deux groupes ont décidé de faire chacun cavalier seul en important et commercialisant leurs propres marques, notamment les Winston, Camel et Benson & Hedges, pour le premier, et Pall Mall, Dunhill et Kent, pour le second.
Les recalés, eux, soulignent avoir présenté un dossier bien ficelé, en dépit des conditions draconiennes imposées par la réglementation.
«Pour répondre aux obligations capitalistiques de capacité et de force logistique, nous avons travaillé sur ce projet pendant plusieurs mois et nous avons déployé beaucoup de moyens financiers pour investir en locaux d’entreposage, en équipements, dont une quarantaine de camions, et en ressources humaines», détaille Kamil Ouazzani, le patron de K-Dis. Le distributeur a conclu un partenariat avec l’égyptien Eastern Company, un des plus grands producteurs de tabac dans le monde arabe et en Afrique. Cet opérateur, présent dans plusieurs pays arabes, détient le monopole de l’activité en Egypte. Il produit près de 100 milliards de cigarettes par an, soit 10 fois la capacité d’Altadis. Avec cet allié de taille, l’investisseur marocain comptait, dit-il, commercialiser des produits à la portée du consommateur, dont essentiellement la marque Cléopâtre qui connaît un franc succès dans des pays culturellement proches du Maroc.

Obligation d’avoir dix revendeurs dans chaque préfecture et province

Comme pour Comet, le deuxième opérateur de tabacs en Espagne, le terrain était donc balisé pour K-Dis, d’autant que la société, outre l’investissement en infrastructures, a franchi un autre obstacle de taille, à savoir la conclusion de contrats légalisés avec au moins 10 débitants dans chaque préfecture et province. «Cela fait au total au moins 820 documents à produire à travers tout le territoire. C’est dire que la tâche n’était pas facile, surtout que l’activité des communes était fréquemment perturbée à cause des grèves successives des personnels de ces institutions», fait remarquer M.Ouazzani.
Dans notre édition du 15 octobre 2010 (www.lavieeco.com), et à deux mois et demi de l’ouverture du marché à la concurrence, nous évoquions les conditions imposées à tout nouvel investisseur voulant opérer dans le secteur des tabacs. La loi n° 46-02 stipule en effet que toute personne (physique ou morale) désirant opérer dans le domaine de la distribution en gros des tabacs doit être d’abord un fabricant déclaré à l’administration ou ayant un contrat d’achat avec un fabricant établi au niveau local ou à l’étranger. Et pour être un fabricant reconnu par l’administration, il faut pouvoir produire une quantité annuelle équivalente à au moins un milliard de cigarettes, ou à 500 tonnes de tabacs, si l’activité porte sur d’autres formes de tabacs manufacturés. De plus, tout requérant est tenu de conclure un contrat légalisé avec au moins 10 revendeurs dans chaque préfecture et province. Il doit aussi disposer de moyens d’entreposage, de manutention et de transport nécessaires pour garantir un approvisionnement continu et régulier des débitants autorisés.
Face au mutisme de l’administration, l’investisseur marocain et le candidat espagnol qui voulait commercialiser des produits connus au Maroc sur le marché parallèle tels American Legend, Austin, Bravo Classico, Bravo American Blend, Ronhil et Vibes ont multiplié les requêtes pour connaître l’issue réservée à leur demande.
Surprise, auprès du ministère des finances, département habilité, de par la loi, à délivrer les autorisations nécessaires, on leur a fait savoir que «le marché n’est pas encore mûr pour accueillir de nouveaux opérateurs».
Kamil Ouazzani, le patron de K-Dis, raconte : «J’ai été reçu le 16 juin par Khalid Safir, le secrétaire général du ministère des finances qui m’a textuellement confirmé que l’octroi de nouvelles autorisations était bel et bien suspendu jusqu’à nouvel ordre. Quand j’ai demandé la raison d’une telle suspension, le haut responsable m’a répondu que le ministère des finances n’était ni spécialisé ni habilité à octroyer une autorisation d’importation et de distribution de tabacs manufacturés. Il a ajouté qu’il était nécessaire qu’une commission où siègent les représentants de plusieurs départements se réunissent avant de prendre une décision. Et pour conclure, il a dit qu’il n’avait aucune idée du délai de dénouement du dossier et que pour l’instant plus personne d’autre n’aura l’autorisation d’exercer dans le secteur».

Autorisations suspendues ou procédure trop longue ?

Joint au téléphone par La Vie éco, Khalid Safir, le secrétaire général du ministère des finances, dans l’impossibilité de nous renseigner en raison de son déplacement à l’étranger, nous a orientés vers une source autorisée au sein du département. Laquelle a fait valoir un autre son de cloche. «Toutes les demandes sont actuellement examinées de manière rigoureuse et aucune n’est rejetée pour le moment». On insiste ainsi sur le fait que «le processus prendra du temps et [que] la commission dispose de six mois pour rendre sa réponse car l’examen des dossiers est rigoureux». Cette même source indique que le Maroc s’est engagé avec courage dans une nouvelle expérience d’ouverture totale du marché. «Il est normal donc d’être vigilant pendant cette phase réglementaire, d’autant que le secteur est très sensible», prévient-on. Ces propos ne convainquent pas les candidats mécontents. Ils dénoncent la politique de deux poids, deux mesures, qui, en plus, a favorisé des entreprises étrangères, selon l’investisseur marocain. « Il est déplorable qu’on laisse le contrôle d’un secteur stratégique pesant un chiffre d’affaires de plus de 16 milliards de DH à des étrangers, alors qu’en Tunisie, en Algérie et en Egypte la priorité est accordée aux nationaux», dénonce le patron de K-Dis qui va plus loin en mettant en doute l’existence et la légitimité d’une commission réunissant plusieurs ministères. «Cela n’existe nulle part dans la loi. Seul le ministère des finances est habilité à délivrer l’autorisation et il ne veut pas le faire», s’étrangle-t-il.
Vérification faite, l’article 8 du décret du 22 mai 2003 pris pour l’application de la loi relative au régime des tabacs bruts et manufacturés stipule que «la demande d’autorisation de distribution en gros des tabacs manufacturés est déposée contre récépissé auprès du ministre chargé des finances ou toute autre autorité déléguée par lui à cet effet». Or, à ce jour, c’est bien le ministère des finances qui reçoit les dossiers et délivre les autorisations et dans le texte on ne parle nullement d’une commission ad hoc.
Sur la base des déclarations des Finances, M. Ouazzani soulève également un autre point : «Si cette commission existait, comment se fait-il qu’elle ait traité avec célérité le dossier des nouveaux importateurs que sont BAT et JTI, alors que les nôtres demandent autant de temps !». Réponse du ministère des finances : «Les importateurs remplissent les conditions réglementaires nécessaires et leurs produits sont connus et commercialisés depuis longtemps dans les bureaux de tabacs du pays grâce au réseau d’Altadis».
Et pour les responsables du ministère des finances, il s’agissait d’une opération de normalisation, d’autant que le prix desdits produits était déjà fixé. «Ce qui n’est pas le cas pour les produits présentés par les nouveaux candidats. Ils devront donc être testés et examinés par les services concernés, à savoir le ministère de l’agriculture à travers l’ONSSA, le ministère de l’industrie et du commerce et l’Administration des douanes», tient à préciser la même source. Un argument qui met M. Ouazzani hors de ses gonds. «J’ai déposé mon dossier complet avec tous les justificatifs nécessaires le 17 mars dernier,  et trois mois et demi après on n’a toujours pas trouvé le temps de traiter les demandes de deux importateurs seulement. On n’a jamais répondu à ma demande, ni demandé un quelconque complément d’information», ironise-t-il, avant d’ajouter : «Et si en réalité tout cela ne visait qu’à protéger les acquis des mutlinationales du tabac qui ont déjà pignon sur rue ? Où est le respect de la loi ? Où est l’égalité de tous devant la loi. Serait-elle valable pour les multinationales et pas pour les Marocains ?».