La facture dématérialisée

Nous avançons d’une marche résolue vers le processus irréversible de digitalisation. «L’administration électronique» est en train de connaître également, des avancées notables. Un intérêt particulier lui a été accordé dans la vision 2035 et dans le projet gouvernemental en tant que catalyseur de toutes les transformations. La connexion de l’administration avec le citoyen devient fondamentale et gage de qualité du service public, d’efficience de gestion et de lutte contre des pratiques répréhensibles.

La Loi de finances 2022 devrait donner un coup d’accélérateur dans ce sens, à «la charte des services publics», projet démarré en 2017 et qui s’étale jusqu’en 2025. Les établissements et entreprises publics ont déjà sur la plateforme «AJAL» la possibilité de déposer en ligne des factures dématérialisées, depuis l’année dernière, pour les grandes commandes dépassant 5 millions de dirhams. Un calendrier de déploiement est prévu pour les prestations de moindre importance avec une généralisation à fin juin 2022 à celles dépassant deux cent mille dirhams.

Quant à la facturation électronique concernant les opérateurs privés, en vigueur dans certains pays européens, comme le Portugal ou la Belgique, le Maroc en a été précurseur au niveau de la Loi de finances 2018. Cette dernière introduisait l’obligation pour les entreprises relevant de l’I.S ou de l’I.R au titre des revenus professionnels, ainsi que celles assujetties à la T.V.A. d’adopter progressivement la facturation électronique. Un décret réglementaire qui devait clarifier ces dispositions, définir les périmètres d’activité concernés, ainsi que les exigences et caractéristiques techniques du système, n’a toujours pas vu le jour.

Cela n’empêche que les entreprises devraient dès à présent s’y préparer pour tous les avantages que l’amorce de la digitalisation des process financiers et administratifs génère. Cette digitalisation est incontournable, alors autant apprendre à surfer dès à présent sur cette vague pour être en mesure d’affronter les sens contraires des vents qui ne manqueraient pas de souffler. Tout changement est sujet à résistance et les appréhensions peuvent se comprendre. Cet ancrage cultuel selon lequel la digitalisation est une contrainte qui met en ligne une pléthore d’informations sensibles, finira par s’altérer avec le temps. Les entreprises marocaines, notamment les PME, devraient désormais changer de code et d’ADN.

Cette dématérialisation implique une solution de facturation digitalisée qui permettrait de transmettre les factures à leurs destinataires par voie électronique en empruntant des normes sécurisées utilisant la signature électronique ou l’échange de données informatisées (EDI). Cette nouvelle procédure accélérera les délais de production de l’information et permettra une maîtrise en temps réel de la situation financière par le management. Mais au-delà, elle simplifiera le traitement administratif, intégrant les enregistrements comptables et automatisant davantage les obligations déclaratives, la traçabilité, et la conservation des flux.

Elle est également levier de lutte contre la fraude fiscale, l’iniquité et la concurrence déloyale. L’Etat s’est engagé à réduire les taux d’imposition des revenus des personnes physiques en élargissant l’assiette fiscale lors des dernières assises. Donc tout le monde y trouvera son compte. Le fort engagement de ce gouvernement en faveur de la transformation numérique, comme levier de compétitivité, devrait se traduire également par un soutien financier et technique aux petites structures, de la sensibilisation pour qu’elles puissent adhérer et s’approprier progressivement le dispositif.