La durée du contrat de travail et la caution bancaire étouffent les sociétés d’intérim

Entreprises et syndicats unanimes à considérer que
la durée devrait être portée à 24 mois au lieu de six actuellement

En attendant, les sociétés essaient de contourner le code pour exercer.

Après avoir longtemps attendu une reconnaissance légale par le code du travail – qui leur a consacré une trentaine d’articles -, les entreprises de travail temporaire (ETT) ne sont pas au bout de leur peine. Elles font toujours face à deux difficultés de taille : la durée du contrat de travail temporaire et la caution bancaire.
Sur le premier point, l’article 500 du code du travail stipule que le contrat de travail temporaire est conclu pour trois mois renouvelables une seule fois ou six mois non renouvelables. Un problème pour le développement du métier au Maroc. «En effet, explique Jamal Belahrech, DG de Manpower Maroc et président de l’Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées (AETTTO), nombre de missions d’intérim peuvent s’étaler sur plus de six mois. Or, à peine l’intérimaire commence à s’adapter à la mission, on demande à l’entreprise d’en chercher un autre. Dans les pays de l’Est, la durée des contrats d’intérim est de 18 mois». Le préjudice est d’autant plus important que, selon les professionnels de l’intérim, cette disposition du code introduit une discrimination par rapport aux entreprises qui, elles, peuvent conclure des contrats à durée déterminée (CDD) de 24 mois (article 17 du code). Cela annihile l’avantage du contrat d’intérim qui permet à l’entreprise employeur d’être débarrassée du volet administratif, justement pris en charge par les ETT.
«S’il a le mérite d’exister, souligne un spécialiste des questions du travail, le code du travail ne comporte pas moins nombre d’incohérences qu’il faudra rectifier au moyen de textes d’application, lorsque ceux-ci sont prévus, ou par l’amendement». Et c’est ce que demandent les ETT. Zahir Lamrani, DG de Best Intérim, explique qu’un amendement relatif à la durée des contrats d’intérim a été rédigé et soumis au ministère de l’Emploi qui a accepté de le présenter à la prochaine session du Parlement.

Ramener la caution à dix fois
le Smig annuel au lieu de 50
En ce sens, aussi bien les entreprises regroupées dans l’UMETT (Union marocaine des entreprises de travail temporaire) que celles affiliées à l’AETTTO revendiquent que la durée du contrat d’intérim soit alignée sur celle du CDD, soit 24 mois.
En attendant, aucune ETT ne respecte le code du travail. «Pour contourner la loi, des ETT développent une forme de sous-traitance en recourant à la régie», confie Jamal Belahrech. D’autres encore, se référant à l’article 17 du code du travail relatif à la durée du CDD, concluent des contrats de 24 mois au lieu de six mois. Et vogue la galère !
Jamal Belahrech, comme à son habitude, ne s’embarrasse pas de mots pour livrer le fond de sa pensée. «La profession se débat avec un code du travail qui l’a reconnue mais n’arrive pas à lui donner une identité. Pourtant, il s’agit- là d’un secteur créateur d’emplois et je suis prêt à parier qu’on pourrait créer entre 100 000 et 150 000 emplois par an, à condition que le marché soit sérieusement réglementé. Il faut qu’on arrête de croire que l’emploi se décrète. L’emploi ne se crée que par l’entreprise». Plus généralement, le DG de Manpower estime que ce sur quoi il faudrait réfléchir maintenant, ce sont les conventions collectives. «Il faudrait que nous ayons la possibilité de conclure des conventions collectives et j’ai d’ailleurs l’intention de contacter les syndicats sur cette question».
Les syndicats, en ce qui les concerne, sont sur la même longueur d’onde que les ETT, et demandent eux aussi d’aligner la durée du contrat d’intérim sur celle du CDD.
S’agissant de la caution bancaire, fixée par le législateur à 50 fois la valeur globale annuelle du Smig (1,2 million de DH environ), que l’ETT est tenue de déposer auprès de la CDG, Zahir Lamrani considère que cette disposition n’a pour finalité que de «tuer» les petits cabinets d’intérim. Là encore, un amendement a été préparé qui propose de ramener ce montant à dix fois le Smig ; proposition acceptée par le ministère de l’Emploi, selon M. Lamrani. Reste à faire valider tout cela par le Parlement.