La Douane impose des droits d’entrée au sucre importé des Emirats Arabes Unis

Pour l’administration, le sucre émirati ne respecte pas les règles d’origine.

L’année 2005 aura finalement été une très mauvaise année pour le secteur de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie. Concurrence des produits turcs et émiratis, problèmes de sous-facturation, obligation d’apurer une dette de 200 MDH vis-à-vis de la Caisse de compensation et contrebande sont autant de facteurs qui ont mis à mal leur activité.

En attendant des mesures gouvernementales qui pourraient les aider à retrouver leur compétitivité, les industriels, soucieux de leur positionnement sur le marché, avaient demandé la possibilité de fabriquer sous douane. Cette requête n’a pas été prise en considération par le gouvernement.Les opérateurs ont alors décidé d’importer leurs intrants, notamment le sucre, des Emirats Arabes Unis (EAU), au lieu de s’approvisionner auprès des fournisseurs locaux.

40% de la valeur ajoutée doit être réalisée aux EAU
En effet, l’accord de libre-échange entre le Maroc et les EAU autorise des importations d’intrants, le sucre en particulier. Cette opportunité permettrait aux entreprises marocaines d’être compétitives puisque le kilo de sucre importé des Emirats leur revient (rendu Casablanca) à 2,50 DH contre 5,5 DH pour celui acheté sur le marché local. Sans compter la restitution de 2 DH par kilo à la Caisse de compensation, soit 7,5 DH au total.

Mais les industriels ont rapidement déchanté. Après quelques opérations seulement, les achats furent bloqués par la douane. Cette administration les a invités, à leur grande surprise, à s’acquitter des taxes douanières (au taux de 120 %) sur le sucre importé des EAU alors qu’un accord de libre-échange existe entre les deux pays.

Pour l’administration des Douanes il ne s’agit ni d’un blocage ni d’une interdiction d’importation. Les services douaniers ont tout simplement soumis au paiement du droit d’importation le sucre des EAU car il ne remplit pas les conditions d’origine requises par l’accord de libre-échange. Il est souligné qu’en vertu de cet accord, seuls les produits dont 40% de la valeur ajoutée sont réalisés dans le pays exportateur peuvent être exonérés (voir «En direct» p.7). Autrement dit, le sucre est peut-être raffiné aux EAU mais cela ne suffit pas à lui conférer une règle d’origine. Confiseurs, chocolatiers et biscuitiers devront donc trouver une autre parade pour se remettre à flot n