La douane bloque 4 200 réfrigérateurs importés de Jordanie

60 conteneurs transportant des réfrigérateurs de marque Daewoo en provenance de Jordanie sont retenus au port de Casablanca La douane enquête pour s’assurer du respect de la règle d’origine.

C’est devenu une tradition. A la veille de chaque commission mixte que tient le Maroc avec des pays auxquels il est lié par des accords de libre-échange, les opérateurs économiques se mobilisent pour alimenter les négociateurs marocains en dossiers à défendre.

A quelques jours du départ de la délégation marocaine pour la Jordanie où se tient la Commission de haut niveau maroco-jordanienne, elle se retrouve déjà avec des dossiers épineux sur les bras. C’est le cas plus particulièrement de l’affaire des réfrigérateurs importés récemment de Jordanie et que les services de douane ont bloqués au motif du non-respect des règles d’origine.

Il y a environ un mois, en effet, des conteneurs transportant quelque 4 200 réfrigérateurs en provenance de Jordanie sont arrivés au port de Casablanca. La marchandise, de marque Daewoo, comportait cinq ou six modèles. Les services de la douane, surpris de voir autant d’unités arriver d’un pays qui n’est pas connu pour la production en masse de réfrigérateurs, a immédiatement interdit à l’exportateur jordanien de décharger sa marchandise. Bloqué au port avec ses milliers de réfrigérateurs, celui-ci s’est retourné vers les autorités de son pays.

L’administration jordanienne a vite réagi en envoyant des correspondances où elle remettait en cause la décision de la douane marocaine et affirmait que ces réfrigérateurs étaient bel et bien fabriqués en Jordanie et éligibles à la franchise des droits de douane tel que le stipulait l’accord de libre-échange d’Agadir auquel ont adhéré le Maroc, la Jordanie, la Tunisie et l’Egypte.

Dans le cas d’espèce, et comme le stipule la liste 3 de l’annexe II de la circulaire n° 5084/233, «les réfrigérateurs et congélateurs et autres appareils de réfrigération ou de congélation sont soumis à une règle d’origine de 40%». C’est-à-dire que la valeur totale des composants fabriqués hors du pays exportateur – la Jordanie – ne peut, en aucun cas, dépasser 40% de la valeur finale de l’appareil.

Pas de site de fabrication connu en Jordanie selon les professionnels
«Actuellement, nous interrogeons l’ensemble des départements administratifs concernés : affaires étrangères, industrie et commerce, commerce extérieur, etc.», confirme un haut cadre de la douane. Si l’enquête n’aboutit pas d’ici les prochains jours, la marchandise jordanienne fera l’objet d’une consignation sur les droits et taxes. En d’autres termes, si l’enquête prend du temps, la cargaison pourra être enlevée quitte à ce que les droits de douane soient payés par la suite s’il y a lieu.

En attendant, l’affaire donne des aigreurs aux industriels marocains, qui sont très dubitatifs. «Nous avons été étonnés d’apprendre qu’un aussi grand nombre d’appareils pouvaient être fabriqués en Jordanie, s’exclame l’un d’eux, car nous sommes très peu nombreux dans la fabrication de l’électroménager, et les sites de fabrication mondiaux sont connus».

Selon la même source, la Jordanie n’a jamais eu de site de production de réfrigérateurs reconnu. «Elle assemble, certes, des pièces importées de Corée ou d’ailleurs. Mais cela ne lui permet pas d’atteindre les 40% de valeur ajoutée exclusivement ‘‘made in Jordanie’’, tel que le stipule la loi» (voir encadré ci-dessous).

Inquiet, un autre industriel affirme que si la douane permet à l’exportateur jordanien de liquider sa marchandise au Maroc, c’est le marché de l’électroménager tout entier qui sera perturbé. «Surtout que nous avons entendu dire que près de 10 000 autres réfrigérateurs de même marque seraient déjà en route vers le Maroc !», s’inquiète-t-il. «Si ce fabricant obtient l’exonération totale des droits de douane, il pourra vendre sa marchandise presque 40 % moins cher que la nôtre!».

En effet, sur un marché estimé à 350 000 unités par an, ces importations massives peuvent carrément venir casser les prix des entreprises locales. Surtout que l’affaire survient au plus fort de la «saison électroménagère». Entre les trois mois de l’été, le Ramadan et l’Aïd El Kébir, les distributeurs d’équipement électroménager réaliseraient en effet 70 % de leur chiffre d’affaires.

«Les produits s’écoulent très rapidement pendant cette période, et les distributeurs ont besoin d’accumuler une importante réserve d’appareils, afin ne pas se trouver en rupture de stock pendant la haute saison», explique l’industriel. L’administration centrale des douanes, qui a été saisie du dossier, tente de se faire rassurante.

D’autant plus que ce point figurera à l’ordre du jour, lors du Conseil d’affaires maroco-jordanien, qui doit se tenir à Amman le 19 juillet courant. Le président de la Commission mixte Maroc-Jordanie de la CGEM, Hamad Kessal, affirme également avoir le dossier en main, qui n’exclut pas de demander à aller visiter l’usine de fabrication, une fois sur place. Une visite qui pourrait aider les experts marocains à se faire une idée plus précise sur le dossier.