La CNSS lance deux appels à  candidature pour le conventionnement de 67 médecins dentistes

Les médecins intéressés doivent déposer leur dossier avant le 28 octobre. Ils s’occuperont du contrôle des dossiers de remboursement des soins dentaires. La caisse se prépare en interne à  l’extension de l’AMO au dentaire.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prend ses dispositions pour préparer l’extension de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) aux soins dentaires qui prend effet dès janvier 2015. Le gestionnaire de l’AMO du secteur privé a ainsi lancé cette semaine deux appels à candidature relatifs au conventionnement de médecins dentistes pour le contrôle médical AMO. Le premier doit, selon les responsables de la CNSS, aboutir à la conclusion de contrats avec 6 médecins dentistes du secteur privé en vue d’effectuer les opérations de contrôle des dossiers présentés au remboursement au niveau de la Maison de l’Assuré à Casablanca. Le second est relatif au conventionnement de 61 médecins dentistes pour les onze autres directions régionales du pays. Agadir arrive en tête avec neuf conventionnements. Marrakech-Tensift et Chaouia-Tadla en auront chacune huit. Kénitra-Khémisset, l’Oriental, Meknès-Tafilalet et Laâyoune en disposeront chacune de 6. Pour Rabat-Salé et Fès-Boulemane, les besoins sont de 4 médecins, contre cinq pour le Nord.

Les intéressés sont invités à adresser leur dossier de candidature avant le 28 octobre à la CNSS. Les dossiers seront examinés par une commission interne. La sélection se fera en fonction de critères précis, notamment la régularité vis-à-vis de la CNSS, l’adéquation du cabinet médical aux besoins du contrôle (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, proximité de l’agence CNSS et équipement en matériel informatique), l’assurance de bonnes conditions d’accueil des patients et l’engagement du médecin à assurer le contrôle dans son cabinet et, éventuellement, au niveau des agences CNSS ou sur d’autres sites comme les établissements de soins ou encore à domicile.

La caisse a aussi procédé à la réorganisation de son système d’information afin d’y intégrer la couverture des soins dentaires. De même, elle a procédé à la refonte des procédures et organisé la formation du personnel qui sera chargé de la gestion des dossiers dentaires. Dans la même veine, elle s’apprête à signer des conventions avec les dentistes et les chirurgiens-dentistes souhaitant travailler dans le cadre de la couverture médicale de base.
L’extension de la couverture médicale entre dans le cadre de l’amélioration progressive de l’AMO et doit bénéficier aux personnes âgées de plus de 12 ans, sachant qu’en deçà, ces soins sont déjà couverts. La cotisation additionnelle ne sera exigée qu’à partir de janvier 2016. La décision de différer le paiement de la cotisation a été prise afin d’éviter un alourdissement des charges des employeurs qui doivent en premier lieu cotiser pour l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE). Pour rappel, le taux de cotisation porte, pour les salariés actifs, sur un taux de solidarité supporté par l’ensemble des employeurs, qui passera de 1,5% à 1,85%.

Les soins dentaires représentent 30% des prestations consommées par les assurés

Le taux appliqué sur la masse salariale déplafonnée sera porté de 4 à 4,52% (moitié à la charge du salarié et moitié pour l’employeur). Idem pour les pensionnés. Pour les marins pêcheurs, les nouveaux taux de cotisation appliqués aux ventes brutes du bateau sont de 1,36% au lieu de 1,2% pour les marins chalutiers et de 1,70% au lieu de 1,5% pour les marins palangriers et canotiers.  
L’impact financier de cette nouvelle mesure n’est pas communiqué. La CNSS avance toutefois que les soins dentaires représentent 30% des prestations consommées par les assurés. La caisse avait précisé, rappelons-le, en 2009, que l’extension aux soins ambulatoires n’induirait aucun déficit du régime ni besoin supplémentaire de financement, ce qui lui permettrait de financer provisoirement (peut-être jusqu’à l’apparition du premier déficit financier, s’il doit y en avoir un) l’extension au dentaire.