La CIN remplace quatre documents administratifs

Le Premier ministre vient de signer la circulaire mettant en application la loi sur la CIN électronique, quatre ans après son entrée en vigueur. Avec une CIN électronique, plus besoin de produire l’extrait d’acte de naissance, le certificat de nationalité, le certificat de vie et le certificat de résidence. S’informer sur les procédures administratives sur le 0802003737 ou www.service-public.ma

Il aura fallu près de quatre ans pour que l’objectif-entre autres- de simplification des procédures administratives recherché à travers la mise en place de la CIN électronique passe au stade de la concrétisation. Désormais, les titulaires de la carte d’identité nationale (CIN) électronique n’auront plus besoin, pour leurs dossiers, de produire certains documents administratifs ; la seule possession de ce sésame les en dispense.
Le Premier ministre Abbas El Fassi a en effet signé, mardi 6 septembre, une circulaire appelant toutes les administrations à mettre en application l’article 7 de la loi 35-06 (B.O. n° 55 83 du 3 décembre 2007) réglementant la carte d’identité nationale électronique. Selon cet article, en effet, la possession de la CIN électronique dispense son titulaire de produire quatre principaux documents administratifs : l’extrait d’acte de naissance, le certificat de vie, le certificat de nationalité et le certificat de résidence. Une mesure de facilitation très importante lorsqu’on sait que ces actes sont souvent, voire toujours exigés pour la constitution de n’importe quel dossier. A titre anecdotique, un des journalistes de La Vie éco en a fait l’expérience récemment. Promu directeur de publication, il y a un mois, Saâd Benmansour, jusque-là rédacteur en chef de La Vie éco, dûment muni d’une CIN électronique, devait produire un certificat de nationalité. Pièces demandées : extrait intégral d’acte de naissance, extrait simplifié du même acte de naissance, photocopie de la CIN et… l’éternelle demande manuscrite. Le tout devant être fourni au tribunal de première instance habilité à délivrer ce fameux certificat de nationalité. Durée de la procédure, trois semaines entre production des documents, dépôts auprès du tribunal et délivrance d’un certificat de nationalité, alors que la simple CIN électronique aurait suffi. A elle seule, cette économie de temps devrait suffire à motiver les citoyens à aller renouveler leurs CIN traditionnelles. A fin juillet 2011, près de 12 millions de CIN électroniques (et 1,75 million de passeports biométriques, soit dit en passant) avaient été délivrés.
Ce projet, comme on sait, entre dans le cadre de la simplification des procédures, un vaste chantier de modernisation de l’administration piloté par le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP) et comprenant de nombreuses autres actions. Le programme, placé au premier rang des priorités des gouvernements successifs, a démarré depuis la fin des années 90, soit depuis l’avènement du gouvernement d’alternance, dirigé alors par Abderrahmane Youssoufi. L’objectif affiché étant à la fois de servir le citoyen, de renforcer la transparence et d’améliorer le climat des affaires ; sachant que les tracasseries administratives ne font jamais bon ménage avec la liberté d’entreprendre. Un processus qui avait abouti à la loi 35-06 en vigueur depuis décembre 2007.
La promulgation de la circulaire du Premier ministre, le 6 septembre courant, explique-t-on au ministère des affaires économiques et générales – qui synthétise et met en valeur les différentes actions de ce gouvernement- s’inscrit dans «l’agenda 2011 des priorités sociales» de l’Exécutif.

Un projet sur le droit d’accès à  l’information en cours d’élaboration

Selon les services du MMSP qui a «co-produit» cette circulaire, d’autres mesures de facilitation des procédures sont en cours d’élaboration alors que d’autres sont déjà entrées en vigueur.
Ainsi, explique-t-on, dans le cadre du programme e-gouvernement, le ministère de l’intérieur est en train d’informatiser les registres d’état civil afin de permettre aux usagers d’obtenir directement par Internet les actes de naissance originaux dont ils ont besoin. Une expérience pilote a été menée dans ce sens à Fès, selon le MMSP.
Par ailleurs, un projet consacrant le droit d’accès à l’information est en cours d’élaboration. Il intéresse en particulier la presse, mais aussi l’ensemble des citoyens. Une mesure à peu près similaire a d’ailleurs été déjà mise en place dans ce sens, même si elle est plutôt placée sous la rubrique de simplification et de vulgarisation des procédures administratives. Il s’agit de la mise à disposition des usagers d’un numéro de téléphone (0802 00 37 37 ou, depuis l’étranger, 00212 537 679 906) à travers lequel ils peuvent obtenir des informations sur un grand nombre de procédures administratives (comment obtenir un permis, une CIN, un passeport, etc.). Prochainement, une campagne publicitaire sera menée qui fera connaître le centre d’appel et qui indiquera les domaines couverts par le centre (a priori, toutes les procédures concernant six départements ministériels).
Pour les utilisateurs d’Internet, ils peuvent, eux, obtenir ces informations sur le portail www.service-public.ma dans la rubrique «posez une question».