La Caisse de compensation réclame 280 MDH d’arriérés aux biscuitiers et chocolatiers

30 entreprises n’ont pas restitué la subvention sur le sucre dont elles avaient profité.

Les opérateurs de la biscuiterie confiserie et chocolaterie sont très remontés contre les pouvoirs publics. La Caisse de compensation vient de sommer une trentaine d’entreprises de restituer les subventions sur le sucre dont elles ont profité au titre des quatre dernières années. Au total, la caisse leur réclame 240,77 MDH d’arriérés, en plus des pénalités de l’ordre de 40,82 millions.
Evoquant des difficultés de trésorerie, certains industriels, qui se disent aussi très affectés par la concurrence déloyale des importations sous-facturées, ont tout simplement refusé de passer à la caisse. Dans le fond, c’est la légitimité même de la taxe qui est remise en question et ce, depuis son instauration en 1999. Les industriels sont allés jusqu’à saisir la Justice, mais ont été déboutés par la Cour suprême, fin 2004. C’est cette décision qui a sans doute encouragé la caisse à accentuer la pression d’autant plus, estime Najib Benamour, son directeur, que 60 entreprises du secteur ont régulièrement restitué la subvention, permettant à l’Etat d’engranger 190 MDH par an.

L’Etat propose un rééchelonnement
Pour les autres, il lui faudra sans doute beaucoup de patience. Reçus par Rachid Talbi Alami, ministre des Affaires économiques et générales, les industriels concernés ont réitéré leur incapacité à payer et leur manque de compétitivité tant à l’étranger que sur le marché local.
M. Talbi Alami se montre compréhensif. «Il s’agit en effet d’un secteur très prometteur qui dégage une grande valeur ajoutée et destine une partie de sa production à l’exportation», explique-t-il. Toutefois, il souligne que les arriérés sont exigibles. Le ministre souligne par ailleurs que les industriels ont reçu «une proposition de rééchelonnement avec suppression des majorations de retard pour ceux qui veulent payer tout de suite».
L’Association de la biscuiterie, chocolaterie et confiserie (AB2C) ne s’est pas officiellement prononcée sur la question mais certains industriels se disent prêts à payer dès que la mesure sera mise à exécution.
Pour rappel, notons que la restitution de la subvention s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur sucrier. Comme il était impossible de supprimer la subvention (2 000 DH/tonne versés aux raffineries de sucre) sans voir les prix augmenter, l’Etat avait jugé injustifié que les industriels continuent d’en bénéficier. D’où la décision d’exiger son reversement. Entre 2000-2004, la restitution de la taxe a rapporté 936 MDH.