Jusqu’à  un an et demi pour obtenir une autorisation de construire à  Casablanca !

Manque d’effectif technique et de moyens logistiques, lenteur administrative, organisation inefficace, manque de traçabilité des dossiers… Les dysfonctionnements sont de plusieurs types.

Obtenir une autorisation de construire au Maroc devient de plus en plus compliqué, surtout à Casablanca. Les architectes de la ville, rassemblés sous la bannière du Conseil régional du centre, rattaché à l’Ordre national des architectes, rapportent une multiplication des problèmes au niveau du traitement de ces demandes au cours de ces dernières semaines. «Du fait de plusieurs dysfonctionnements au niveau de l’administration, le délai global moyen pour obtenir une autorisation de construire peut aller actuellement jusqu’à 18 mois», assure Sbai Mohamed Karim, président du Conseil régional du centre. Plus qu’un simple constat, les architectes livrent un recensement exhaustif de tous les problèmes vécus actuellement au niveau des procédures d’autorisation, et il faut dire que des dysfonctionnements de tout ordre existent à tous les chaînons.  

Selon le diagnostic des professionnels, le guichet unique de Dar Al Khadamat qui, paradoxalement, a pour vocation d’alléger la procédure d’obtention des autorisations aux opérateurs économiques et aux professionnels de l’immobilier, est la source d’une grande partie des problèmes. Les cas de pertes de documents déposés auprès des guichets d’ordre sont nombreux. Aussi, cette entité transmet les dossiers aux services extérieurs avec un retard pouvant atteindre 30 jours sans compter que les dossiers transmis sont parfois incomplets.

L’examen des dossiers par les commissions mixtes au niveau de Dar Al Khadamat accuse lui aussi des tares, à savoir qu’il obéit à «une programmation anarchique ne répondant à aucun critère». Autre défaut de méthode rapporté par les architectes, les procès verbaux des commissions ne sont pas communiqués systématiquement, ce qui complique le suivi. Plus étonnant encore, la mission des commissions est entravée parfois par l’absence d’équipements basiques (chaises, salle de réunion…). Autant de problèmes qui induisent un allongement des délais d’examen jusqu’à 6 mois.

Les dossiers peuvent rester sans suite au niveau des communes

Des dysfonctionnements sont également constatés lorsqu’il s’agit de retirer les demandes d’autorisation validées. En effet, les architectes relèvent un manque d’uniformité au niveau des méthodes de calcul des taxes prélevées sur les demandes d’autorisation. Aussi, dans certains cas les plans validés par les commissions mixtes sont remis en cause et réexaminés, ce qui alourdit davantage la procédure et décrédibilise le travail des commissions mixtes, selon les architectes.

L’Agence urbaine de Casablanca (AUC) non plus n’est pas exempte des critiques des architectes. Actuellement, celle-ci ne délivre plus, ou seulement sous réserve, les notes de renseignement alors que ce document est vital pour connaître l’utilisation réservée à un terrain par les documents d’urbanisme. Et même quand ce document est transmis, cela prend plus de 7 jours alors que ce délai peut-être raccourci à 2 jours, assure-t-on. L’examen des dossiers par l’AUC connaît lui aussi plusieurs dysfonctionnements. Il est en effet difficile d’accéder à l’information relative à l’état d’avancement des dossiers ou encore de communiquer ou de se concerter avec les responsables des dossiers. En outre, du fait du manque de procédures précises et conventionnelles pour leur examen, cette étape peut durer jusqu’à 6 mois.
Plus grave encore, au niveau des communes, les dossiers de demande d’autorisation de construire peuvent demeurer sans suite, bloqués au niveau du bureau d’ordre faute de moyens de dispatching. Aussi, les accusés de dépôt ne sont pas délivrés aux dépositaires de dossiers auprès de la plupart des communes.

A leur tour, les services de la Conservation foncière et du cadastre sont responsables de dysfonctionnements qui alourdissent d’autant plus la procédure. En effet, les documents demandés auprès de ces administrations (certificat foncier, plan cadastral…) sont délivrés au bout de 2 jours alors que ce délai peut être raisonnablement ramené à un jour, selon les professionnels. Des pertes de dossiers sont également constatées auprès de ces administrations.

Viennent enfin les problèmes constatés auprès de la Protection civile (PC) et du délégataire de la distribution d’eau et d’électricité. S’agissant du premier, plusieurs entités internes sont chargées de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation avec des prérogatives qui se chevauchent, compliquant la prise de décision. Qui plus est, en l’absence de concertation entre ces entités, l’architecte est contraint de jouer le rôle d’intermédiaire en recueillant et en transmettant les avis entre elles. En outre, selon les témoignages des architectes, les représentants de la PC ne prennent pas les décisions lors des commissions, ce qui rallonge d’autant plus les délais qui vont jusqu’à 4 semaines pour cette étape. Plus encore, l’examen des dossiers n’est pas unifié entre les différentes entités et responsables. De fait, l’application et l’interprétation des normes de sécurité ne font pas consensus, et ces normes deviennent donc personnalisées. Des problèmes similaires sont constatés au niveau de la Lydec chez qui les dossiers ne seraient pas traités de manière unifiée, ce qui fait varier les recommandations d’un dossier à l’autre de manière aléatoire.