Investissement : une agence aux larges prérogatives

Le projet de loi créant l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) a été déposé au Parlement.
Elle vient se substituer à  la direction des investissements extérieurs.

La direction des investissements extérieurs, créée en octobre 1993, et devenue, depuis, direction des investissements -tout court- et le Centre d’accueil et d’orientation des investisseurs qui a vu le jour en décembre 1967, vont bientôt cesser d’exister pour laisser place nette à une structure nouvelle, l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI). Le projet de loi (n°41-08) portant création de l’AMDI, et le projet de décret (n°2-08-564) pris pour son application, viennent d’être déposés au Parlement, mercredi 26 novembre, pour approbation.
Bien entendu, il faudra attendre la validation des élus pour avoir une idée définitive, mais déjà à partir des deux projets de texte déposés (disponible sur www.sgg.ma), on peut tracer les grandes lignes de ce que sera l’agence. Soumise à la tutelle du ministre en charge de l’industrie et du commerce, l’AMDI disposerait de larges pouvoirs dans le domaine des investissements (voir encadré). Sa mission principale (article 3 du projet de loi) demeure cependant le démarchage des investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, et la promotion de la destination Maroc. Pour cela, elle peut organiser tout type de salons, séminaires, conférences, foires et manifestations, de nature à promouvoir l’investissement et en assurer la coordination au niveau national et à l’étranger.

Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière
Le projet de loi lui confère également la possibilité, en coordination avec le département des affaires étrangères, de désigner ses représentants auprès des ambassades du Maroc. Bien évidemment, toutes les ambassades ne seront pas pourvues d’un représentant de l’AMDI ; le choix se fera en fonction des opportunités que présente chaque pays ou chaque région. Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’AMDI, comme toutes les entreprises et tous les établissements publics, sera soumise au contrôle financier de l’Etat. Elle sera administrée par un conseil d’administration, au sein duquel siègeront des représentants de l’Etat, des présidents des fédérations des chambres professionnelles, le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) ainsi que de trois personnalités désignées par l’administration, compte tenu de leur compétence en matière d’investissements. La gestion en est assurée par un directeur général. L’AMDI devrait, en toute logique, récupérer l’ensemble du personnel (qui le souhaite bien sûr) exerçant à la direction des investissements actuelle, en lui garantissant ses droits acquis ; elle peut aussi, pour l’accomplissement de missions bien déterminées, faire appel à des consultants et à des contractuels nationaux et/ou étrangers.
On peut se poser la question de savoir quelle sera la relation que l’AMDI aura avec les Centres régionaux d’investissements (les CRI) et quel sera le champ d’intervention de chacune de ces entités. Le projet de loi ne prévoit rien sur cette question, mais pour les promoteurs du projet les choses sont simples. «Le point d’entrée pour un investisseur dans une région, c’est le CRI ». Toutefois, quand un projet dépasse 200 millions de dirhams, le CRI instruit le dossier et le soumet à la commission interministérielle des investissements, présidée par le Premier ministre, dont le secrétariat est justement assuré par l’AMDI.
A travers la création de cette agence, l’ambition de donner un coup de fouet aux investissements est clairement affichée. Il faut dire que la compétition est de plus en plus vive entre les pays en ce domaine, chacun essayant de faire mieux que les autres en matière d’encouragement et de facilitation.