Inspections au sein des entreprises : la CNSS serre les boulons

Le corps des inspecteurs sera contrôlé directement par le siège

La définition du programme des inspections échappe aux contrôleurs et est confiée à  une entité dédiée aux analyses.

Les responsables de la CNSS ont décidé de s’attaquer à  la réorganisation du contrôle et de l’inspection. L’objectif est de redorer le blason de ses contrôleurs qui sont souvent montrées du doigt par les entreprises : corruption, abus de pouvoir et complicité avec des patrons fraudeurs, ce sont là , entre autres, les reproches qui leur sont faits.

En lançant ce chantier, la CNSS répond à  la requête de nombreuses entreprises. Première mesure prise, la recentralisation de l’inspection au niveau du siège central. Il s’agit, précise-t-on à  la CNSS, de «rapatrier le contrôle au niveau de la direction centrale alors qu’auparavant il était du ressort des directions régionales et des agences. Désormais, l’inspection et le contrôle relèveront de plusieurs niveaux hiérarchiques, notamment des chefs de mission dont dépendent des inspecteurs principaux qui sont à  la tête d’un corps d’inspecteurs».

Dans le même sens, les missions de contrôle ne seront plus décidées et programmées par le contrôleur lui-même mais par une entité d’études et d’analyses qui suivra régulièrement l’évolution des secteurs d’activités. Cette entité décidera, planifiera et ordonnera les missions d’inspection afin d’éviter l’acharnement dont peuvent faire l’objet les entreprises de la part de certains contrôleurs.

Des sanctions pénales à  l’encontre des fraudeurs
D’un autre côté, la direction de la CNSS promet un contrôle plus rationnel mais aussi plus rigoureux. Il s’agira, comme l’explique un cadre de la caisse, de mettre fin à  «la complaisance à  l’égard de certaines entreprises». Le bilan des inspections et contrôles des exercices 2004 et 2005 conforte ces propos. 35 000 entreprises affiliées, soit le tiers seulement des affiliés actifs, ont été contrôlées, et même plus d’une fois puisqu’elles ont reçu 48 000 missions d’inspection. Des missions dont 40% seulement sont conformes aux normes.

Pour le reste, de nombreuses anomalies sont relevées, et attestent d’une absence de suivi des missions d’inspection. Retenons par exemple que 23% des affiliés régularisés en 2004 ont suspendu la déclaration l’année suivante ; que 29% des entreprises affiliées suite à  un contrôle ont cessé de déclarer en 2005 et enfin que plus de 56% des affiliés régularisés en 2004 ont réduit le nombre des salariés déclarés à  la caisse.

La CNSS entend mettre l’accent sur la nécessité d’une application stricte des dispositions réglementaires : les entreprises contrevenantes seront purement et simplement exposées à  des poursuites pénales.