Inquiétudes pour la viabilité de la CNSS et de la Caisse marocaine de retraite

Le diagnostic des quatre organismes gestionnaires entamé en juillet 2004 a été finalisé.

2005 sera l’année de la retraite ! Cette annonce avait déjà été faite en décembre 2003 par le premier ministre, Driss Jettou, qui ouvrait ainsi le chantier de la réforme des régimes de retraite existants. A ce titre, deux commissions avaient été créées. La première, à caractère technique, chargée de faire un état des lieux du système. La seconde dite nationale, présidée par la primature, doit valider les conclusions techniques et décider d’un scénario de réforme globale. Où en sont aujourd’hui les travaux de ces deux entités ?
A la direction de l’Assurance et de la prévoyance sociale (DAPS), chargée de superviser les travaux de la commission technique, on précise que «la première phase des travaux est bouclée. Les diagnostics des quatre organes gestionnaires entamés en juillet 2004 sont finalisés. Maintenant, nous sommes en train de rédiger le rapport final qui sera soumis à la commission nationale».

Le rapport démographique est de 3,3 cotisants pour un retraité
Dans une deuxième étape, au cours des semaines à venir, la commission technique devra développer les divers scénarios de réforme, qui seront soumis pour examen et approbation à la commission nationale. Le schéma retenu sera validé par les partenaires sociaux (syndicats et patronat) qui siègent dans la commission aux côtés des pouvoirs publics et des directeurs des quatre caisses de retraite (CNSS, CIMR, RCAR et CMR). D’après le calendrier fixé par Driss Jettou, le dossier devra être finalisé fin 2005.
En attendant cette échéance, il est utile de s’interroger sur les pistes de réforme. Certains membres de la commission technique préfèrent rester discrets sur les choix stratégiques et disent «qu’il s’agit d’une décision politique qui revient aux pouvoirs publics». Toutefois, des spécialistes de la question avancent que, «compte tenu de la sensibilité du dossier, on ne peut envisager une réforme radicale des régimes existants. Les mesures qui pourraient être prises viseraient plutôt l’efficacité et la viabilité financière de la retraite».
A ce jour, bien que souvent critiquée, la situation des régimes demeure globalement favorable. Selon les dernières statistiques, les réserves dépassent 60 milliards de DH, alors que le rapport démographique est de 3,3 cotisants pour un retraité. S’agissant de la situation des caisses prises individuellement, on retiendra que le Régime collectif des allocations de retraite se porte bien, selon les dirigeants. Idem pour la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) dont la viabilité est assurée pour les 60 prochaines années (voir encadré).

Le coût de la réforme de la CMR sera très élevé
En revanche, pour les deux autres organismes, la situation est loin d’être satisfaisante. La viabilité financière de la Caisse marocaine de retraite (CMR) est menacée à moyen terme. L’évolution du régime sur un horizon de 50 ans fait en effet ressortir une augmentation moyenne des recettes de l’ordre de 2,2 % par an contre une hausse plus accélérée, 4,4 % par an, des dépenses. Le régime dégagera des excédents financiers jusqu’en 2009, mais après cette date, le déficit ira en s’aggravant. L’étude actuarielle révèle par ailleurs que si aucune mesure corrective n’est adoptée, la viabilité du régime CMR n’ira pas au-delà de 2016. Quelle solution ? Les scénarios de réforme n’étant pas encore abordés par la commission technique, les responsables de la CMR n’ont pas donné de réponse à cette interrogation. Mais l’étude actuarielle a démontré, selon la CMR, que la rupture totale avec le système actuel et la mise en place d’un régime nouveau entraînerait un coût équivalant au PIB d’une année. Une rupture progressive avec un ajustement lissé des paramètres pour absorber le déficit n’est pas exclue. Mais le scénario le plus probable est la réforme paramétrique. Quant à la CNSS, selon la DAPS, sa viabilité financière est menacée à partir de 2010.
Selon les spécialistes du dossier, il y a plusieurs pistes pour assainir les caisses en difficulté. Parmi celles-ci, il y a la réforme paramétrique qui consisterait à agir sur les paramètres du système actuel, comme le fait de relever l’âge de la retraite ainsi que le taux de cotisation tout en diminuant le niveau des prestations. Deuxièmement, ces spécialistes évoquent la réforme du montage financier par la création d’un premier pilier obligatoire, qui fonctionnerait selon la répartition, et qui serait géré par la CNSS pour le secteur privé et par la CMR pour le public. Il est prévu aussi un deuxième pilier, toujours obligatoire, selon le principe de la capitalisation, qui assurerait une couverture complémentaire gérée par le RCAR aussi bien pour le privé que pour le public. Viendrait ensuite un pilier facultatif.
Enfin, il est aujourd’hui presque acquis que l’on devra passer d’un système de répartition et capitalisation à un régime totalement basé sur la capitalisation.