Normes parasismiques : encore un cadre légal qui peine à s’imposer

Les changements apportés en 2011 dans le règlement de construction parasismique (RPS 2000) sont jugés sans effet. Les professionnels s’appuient sur les normes françaises pour combler les lacunes. La charge additionnelle, qui peut aller de 10% à 30% du coût de revient des gros-œuvres, incite les investisseurs à faire fi de la loi.

Au Maroc, le législateur est habitué à instaurer des lois qui sont peu ou pas du tout appliquées. Il en est ainsi dans beaucoup de domaines. Mais à y regarder de près, le bâtiment est l’un des secteurs où une loi est oubliée, aussitôt votée et promulguée. La plupart ont pourtant pour objet de préserver la vie humaine. Il en est ainsi du Règlement de construction parasismique (RPS 2000) entré en vigueur en 2002 et actualisé en 2011. A écouter plusieurs professionnels, on en déduit que le défaut d’application ne tient pas de la mauvaise volonté, mais de la teneur même du texte, d’ailleurs vertement critiqué dès sa publication.
Sur le fond, «il n’y a pas eu de modifications majeures par rapport au précédent, à part celle relative à la division du pays en zones», souligne Fouad Herradi, responsable d’un bureau d’études. En effet, le zoning géographique établi dans les années 2000, sur la base de la répartition administrative qui prévalait dans le temps, a été remplacé par un zoning basé sur la nature du terrain (terre, rocailleux…). D’où un classement des régions en fonction de leur intensité sismique ou, dans un langage plus professionnel, de leur «accélération sismique». D’autres aspects qualifiés de légers ont été ajoutés, le ferraillage du bâtiment par exemple.

Thierno Aliou Bah, directeur général du bureau de contrôle Sectob, se veut encore plus précis. Il explique en substance que l’un des problèmes de ce règlement réside dans sa conception et sa rédaction par des théoriciens (cadres de ministères et enseignants) et non par des pratiquants. A son avis, cette approche ne facilite pas la tâche aux ingénieurs pour l’application de certaines normes au niveau de quelques bâtiments, ou encore ne tient pas compte de certains aspects, nécessaires à introduire pour assurer la solidité de l’édifice. «Si par malheur un critère ou un paramètre ne figure pas dans le règlement, on s’oriente vers les normes françaises qui comblent telle ou telle lacune», détaille M.Bah.

Le Sud et le Nord du pays plus surveillés

Il faut rappeler que des règles antisismiques ont été instaurées et sont entrées en application, bien avant l’entrée en vigueur de ce RPS, uniquement dans la ville d’Agadir, après le séisme de 1960. «Les normes antisismiques sont obligatoires à Agadir, Al Hoceima, mais aussi dans les villes du Nord, dont notamment Tanger», explique M.Bah, qui ajoute que «leur application commence à s’étendre progressivement à d’autres villes comme Rabat, Casablanca et Marrakech».
En revanche, les villes du Sud, dont l’intensité sismique est très faible, appliquent très peu ce règlement. Il faut savoir que la plupart des constructions dans cette région sont réalisées en terre. Pour s’adapter à cette réalité, un règlement parasismique spécifique pour les constructions en terre a été édité pour cette zone.

Le respect de ces normes n’est pas non plus exigé pour les constructions dont la superficie est inférieure à 50 m2 car elles sont de petite taille, tiennent mieux et tremblent moins lors d’un séisme. «La complexité réside dans les bâtiments de haut standing, qui ont des encorbellements importants», commente M.Herradi. C’est ainsi que les normes sont appliquées, sans hésitation ni détournement, dans les établissements publics et administrations, dans les hôtels et les hôpitaux.

Manque de concertation entre les architectes et les bureaux d’études

De manière générale, les spécificités locales et sectorielles semblent élargir le champ des exceptions, quand elles ne poussent pas à ignorer la loi. «Il y a 3 ou 4 ans à peine, le segment de l’immobilier professionnel, et notamment les plateaux de bureaux, s’est imprégné de cette réglementation et les investisseurs commencent à l’appliquer», soutient un opérateur spécialisé dans ce segment. Par contre, dans le résidentiel, on s’accorde encore quelques libertés, sachant que le risque d’être pris la main dans le sac sont faibles, du moins quand tout va bien. La raison ? «Certaines administrations (agences urbaines, communes) n’exigent pas forcément un plan de béton armé dans les documents à présenter pour obtenir l’autorisation de construire, et, par inconscience, certains professionnels, les bureaux d’ingénieurs et les architectes, ne se fatiguent pas pour le réaliser», détaille un architecte. Le coût supplémentaire est cité comme une des principales causes de ce laxisme. Selon Fouad Herradi, «le surcoût peut aller de 10% à 30% du coût de revient des gros œuvres uniquement, sachant qu’eux-mêmes constituent 50% du coût de revient du projet».

Le manque de concertation entre les architectes et les bureaux d’études est un autre facteur du non-respect des règles, aux yeux de M. Bah. «Il faut améliorer la manière de travailler entre l’architecte et le bureau d’études. Le choix de la structure d’un bâtiment doit se faire en parallèle entre les deux parties», recommande M. Herradi. Pour cela, la formation du corps des architectes est indispensable en vue d’aboutir à un travail harmonieux avec les ingénieurs. «Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) est en train de préparer une charte d’éthique qui prend en compte un certain nombre d’ingrédients afin d’assurer la qualité et la sécurité du bâti, à savoir l’efficacité énergétique, la sécurité, les règles parasismiques…», informe Azzeddine Nekmouche, président du CNOA.

Le Maroc est scindé en trois zones. La première zone, déclarée à fort risque sismique, comprend tout le Rif et le Souss. La deuxième zone est constituée du littoral atlantique, essentiellement autour de Rabat et Casablanca. La troisième zone recouvre le reste du territoire national. A ce zonage correspondent des normes plus précises.