Holdings et banques offshore : controverse sur la pertinence et l’impact de la suppression des exonérations fiscales

Elles bénéficiaient d’un impôt de 10% sur les sociétés et d’un forfait libératoire égal à l’équivalent de 25000 dollars par an durant les 15 premières années. Les banques peuvent continuer à exercer des activités offshore en s’acquittant des impôts selon le régime de droit commun. L’impact fiscal de la suppression des exonérations sera faible.

La suppression du régime fiscal avantagé spécifique aux banques et holdings offshore suscite la polémique. Entre partisans et détracteurs, chacun y va de sa propre évaluation quant au bien-fondé et à l’impact de la levée des exonérations dont bénéficiaient ces structures. Déjà, il faut savoir que les sociétés opérant en zone offshore et les banques finançant leurs activités bénéficiaient d’un impôt de 10% sur les sociétés et d’un forfait libératoire égal à l’équivalent de 25 000 dollars par an durant les 15 premières années. Les salaires de leurs employés sont soumis à un taux spécifique de 20%. Elles sont aussi exemptes de la TVA sur les opérations effectuées au profit des banques offshore ou de personnes physiques ou morales non résidentes et du droit d’enregistrement, notamment sur les actes de constitution et d’augmentation de capital.
Ce régime préférentiel est abrogé fin 2018. Selon des sources de la DGI, l’évaluation du régime fiscal des sociétés holdings offshore aurait relevé des résultats peu concluants, ce qui a poussé l’Exécutif à ne pas le reconduire. Sachant qu’il ne sera pas interdit aux banques de continuer à exercer des activités offshore en s’acquittant des impôts selon le régime de droit commun. A titre transitoire, les droits acquis par les sociétés holding existantes seraient préservés.

Un frein pour l’investissement selon des patrons

Mohamed Hdid, président de la commission fiscalité et régime de change de la Confédération générale des entreprises du Maroc, estime que la suppression de ce cadre illustre à quel point le régime fiscal marocain continue de vivre sous la pression et la doctrine fiscales européennes. «Beaucoup de dispositifs fiscaux sont jugés préjudiciables par les partenaires européens parce qu’ils favoriseraient des secteurs qui attaquent le marché européen et concurrencent ses acteurs», explique-t-il. Dans son argumentaire, M.Hdid laisse entendre que le rapport de l’Union européenne publié il y a un an et qui plaçait le Maroc dans une zone grise peu reluisante quant à l’usage des exonérations fiscales a énormément contribué à l’adoption de la nouvelle mesure. Comme lui, plusieurs grands patrons sont assez critiques quant à la suppression du régime préférentiel. Ils appellent à revoir cette mesure qui, selon eux, ne favorise clairement pas l’investissement et la création d’emplois. «La suppression des avantages fiscaux sur ce créneau très prisé par les détenteurs de capitaux à l’international n’encouragera certainement pas la création de nouvelles entités et le financement des opérations par les banques présentes dans les zones offshore. Surtout dans un contexte où les Etats cherchent à libéraliser au maximum leur économie pour attirer les investisseurs potentiels», commente un membre de la CGEM. L’impact négatif sera de son point de vue très palpable sur la réduction des possibilités d’affaires et de l’ouverture économique du pays.
A défaut d’avoir la version officielle des banques offshore sur le sujet, des sources bien placées dans le marché bancaire confient que les établissements vont certainement remettre la mesure sur la table le moment opportun, de sorte à décrocher d’autres avantages qui vont compenser la perte du cadre avantagé.

Tous les régimes dérogatoires appelés à disparaître

En face, l’on explique auprès de sources de la DGI que la mesure est réfléchie et n’a pas été prise à la hâte. «Le Maroc a ratifié des conventions et est en train de mener une réflexion – comme c’est le cas à l’international – sur le bien-fondé des régimes fiscaux avantagés et des subventions fiscales, y compris ceux des zones offshore. La suppression dès 2019 de ce cadre participe d’un effort d’anticipation pour être au diapason des meilleures pratiques en matière d’impôts», relève notre source.
Pour le fisc, la nouvelle philosophie est claire: en principe tous les régimes dérogatoires qui s’écartent du droit commun sont censés être abandonnés après avoir donné le temps aux bénéficiaires de se développer et de gagner en compétitivité. Ces raisons ne semblent pas trop convaincre les détracteurs qui y voient surtout une volonté de vouloir satisfaire la pression des partenaires européens et une aubaine pour élargir l’assiette fiscale. «Certes, ces dernières années l’administration fiscale ratisse large pour accroître ses recettes mais l’impact du basculement des banques et holdings offshore vers le régime de droit commun sera très réduit sur les recettes fiscales globales de l’Administration», explique une source au ministère des finances.
En effet, l’activité des structures concernées en est encore à ses débuts (ce qui, de l’avis des détracteurs de la nouvelle mesure, plaide justement pour le maintien des exonérations). D’une part, les holdings n’ont pas la taille critique. Pour les experts, il n’y a pas de sociétés holdings en bonne et due forme. Souvent, ce sont de petites structures ou de simples sociétés écran.
D’autre part, les six banques opérationnelles sur ce créneau font les frais du nombre réduit des sociétés installées à TFZ. Leur total bilan représente moins de 10% de celui du système bancaire pour une activité qui n’a pas dépassé 43 milliards de DH en 2017.