Habitat menaçant ruine : l’Etat peine à  éradiquer le mal

Le tiers est localisé dans les vieilles médinas, le reste est constitué de maisons de type moderne.
Plus de 120 000 ménages ont bénéficié de l’aide du ministère de l’habitat entre 2002 et mai dernier.
L’inefficacité des arrêtés d’évacuation et l’insolvabilité des ménages en vue du recasement rendent la lutte très complexe.

De temps en temps, un immeuble s’effondre partiellement ou totalement sous le poids de l’âge, occasionnant parfois des morts. Le dernier sinistre en date constaté, le 13 juin à Casablanca, sur l’avenue Rahal El Meskini, n’a pas fait de victime, mais rappelle que le danger est permanent. Au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, on précise que les chiffres des logements menaçant ruine ne sont pas significatifs parce qu’ils évoluent chaque année. «Ce sont les actions qui doivent être menées par les pouvoirs publics pour faire face à ce problème et identifier les critères de ces logements qui menacent la vie des citoyens  qui sont très importants. Et, à ce jour, il est très difficile de coordonner entre les différents départements concernés pour concocter une stratégie de lutte efficace», se désole-t-on.
D’après les statistiques de la direction de l’habitat social tirées d’une enquête réalisée il y a 8 ans par le ministère de l’habitat en collaboration avec les autorités locales de chaque ville, plus de 80 000 logements sont concernés. «Actuellement, nous estimons que ce chiffre a dû augmenter de 30%», confie une source au ministère de l’habitat. Paradoxalement, la majorité des logements menaçant ruine sont des maisons marocaines de type moderne. «Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les habitations qui se trouvent dans les anciennes médinas ne représentent pas plus du tiers de ces logements», ajoute notre source. Selon elle, l’âge du bâtiment n’est manifestement pas déterminant puisque plus de 70% des maisons marocaines ont moins de 30 ans d’âge.

Il faut rappeler que le ministère de l’habitat a arrêté un certain nombre de critères pour identifier les habitations menaçant ruine. Elles sont définies comme des immeubles présentant une structure dangereuse, sommaire ou inexistante ou encore des fissures pouvant conduire à d’autres désordres dangereux. «Il s’agit notamment de logements ayant soit des murs porteurs à fissures horizontales, verticales, obliques ou évolutives, soit des poutres présentant des fissures au milieu et aux angles à 45°, des planchers présentant des fissures dont le contour, au milieu et aux angles à 45° ou encore des poteaux présentant des fissures et des poteaux flambés», explique Fatna Chihab, directrice de l’habitat social.

1,1 milliard de DH distribués à 123 500 ménages entre 2002 et mai 2009
Selon les responsables de cette direction, et suite à l’enquête réalisée par les pouvoirs publics en 2000, plusieurs actions avaient été proposées par les commissions qui étaient notamment constituées des conseils municipaux, de la délégation du ministère de la santé, de la Protection civile et des agences urbaines. Ces commissions avaient proposé l’évacuation, la démolition ou la restauration des constructions en renforçant la structure et en reprenant des dalles endommagées. Les commissions avaient également préconisé d’établir des recensements par des bureaux d’études spécialisés en matière d’expertise des pathologies des constructions.
Le ministère avait effectivement initié quelques actions de restauration qui ont couvert plusieurs villes dont Fès, Rabat, Marrakech et Tanger. «Le ministère de l’habitat a accordé depuis 2002 et à fin mai 2009, une subvention totale de 1,1 milliard de DH, ce qui a bénéficié à 123 498  ménages dont les habitations étaient menacées de ruine», souligne Mme Chihab. Ces actions sont cependant jugées insuffisantes par des responsables mêmes du ministère de l’habitat qui expliquent que cette problématique s’inscrit dans un contexte économique et social qui la rend particulièrement difficile à résoudre.

Pour illustrer leurs propos, ces responsables citent l’absence d’études spécifiques traitant le phénomène au cas par cas et la résistance des populations concernées, en l’absence de solutions de relogement adaptées à la capacité financière des ménages. De plus, ajoute-t-on auprès de la direction de l’habitat social, «l’insolvabilité marquée de la majorité des ménages qui occupent ce type de logements est une donnée de base qui doit être prise en compte dans toute stratégie d’action». Outre les coûts d’intervention élevés, l’on cite aussi la lenteur de passation des marchés qui ralentissent les actions de restauration ou de relogement d’urgence. A cela s’ajoute bien entendu l’insuffisance des moyens d’intervention au niveau opérationnel et juridique, dont l’inefficacité des arrêtés d’évacuation.

L’assurance décennale négligée par le secteur privé

Du côté des assureurs, la problématique ne se pose même pas puisque les habitations menaçant ruine ne sont pas sous contrat. Pourquoi ? «Parce qu’ils sont généralement âgés ou non réglementaires», répondent les assureurs.   
Les professionnels de l’immobilier donnent également les mêmes explications. «Les compagnies proposent bien un produit qui couvre les risques liés à l’effondrement. ll s’agit de l’assurance décénale qui, comme son nom l’indique, ne couvre qu’une période de dix ans à partir de la date de réception provisoire des travaux», souligne  Said Sekkat, secrétaire général de la Fédération nationale de l’immobilier.

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des intervenants dans l’opération de construction à savoir l’architecte, l’ingénieur et l’entrepreneur sur la période indiquée. Signalons que tout constructeur d’un ouvrage est responsable pendant 10 ans envers le maître de l’ouvrage des désordres pouvant affecter sa solidité ou le rendre impropre à sa destination. Les désordres qui affectent les éléments d’équipements indissociables du gros œuvre entrent également dans le champ d’application de cette garantie. L’article 769 du Dahir des obligations et contrats (DOC) est clair. Il dispose que «l’architecte ou ingénieur et l’entrepreneur, chargés directement par le maître d’ouvrage, sont responsables, lorsque dans les dix années à partir de l’achèvement de l’édifice, ou autre ouvrage dont ils ont dirigé ou exécuté les travaux, l’ouvrage s’écroule, en tout ou en partie, ou présente un danger évident de s’écrouler, par défaut des matériaux, par le vice de construction ou par le vice de sol».

«Le caractère facultatif de l’assurance est une des causes de la faiblesse des souscriptions»
, explique un assureur de la place. Selon lui, et si le secteur public y recourt de plus en plus dans ses constructions, le privé ne s’y précipite pas.  
Rappelons qu’au lendemain du tremblement de terre d’Al Hoceïma, l’idée de l’obligation de l’assurance RC décennale avait été évoquée par les pouvoirs publics et quelques professionnels du bâtiment, mais elle s’est vite perdue dans les méandres de l’action gouvernementale