Les dispositions fiscales de la LF2016 visent la promotion de l’investissement et le soutien de l’entreprise
Les dispositions fiscales contenues dans la loi des finances 2016 visent principalement la promotion de l’investissement et le soutien de l’entreprise, a indiqué, jeudi à Casablanca, le directeur général des Impôts au ministère de l’Economie et des finances, Omar Faraj.
Il s’agit particulièrement de mesures ayant pour objectif la promotion des investissements et la simplification des opérations de déclaration et de paiement des impôts, tout en oeuvrant à la consécration d’un climat de transparence, a précisé M. Faraj qui s’exprimait lors d’une rencontre organisée par la chambre française du commerce et d’industrie sous le thème « Les dispositions fiscales de la loi des finances 2016: stratégie d’équilibrage fiscal et de simplification dans les relations administration-contribuable ».
Parmi ces dispositions figurent la fixation d’une nouvelle grille de l’impôt sur les sociétés (IS) tenant en considération leurs bénéfices, la révision du barème de l’IS, ainsi que le maintien du barème relatif au secteur banquier, a-t-il relevé.
Le texte de loi propose un taux de 20% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 300.000 dirhams et inférieur ou égal à 1 million de dirhams (MDH), 30 pc pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 MDH et inférieur ou égal à 5 MDH, et 31 pc pour la tranche du résultat supérieure à 5 MDH.
Faraj a, par ailleurs, noté qu’une demande des entreprises pourrait être satisfaite avec une mesure de remboursement de TVA sur investissement au delà des 3 ans exonérés.
Pour ce qui est de la relation entre les services des impôts et les opérateurs économiques, le responsable a insisté sur la question de la confiance qui constitue un facteur essentiel et déterminent dans la résolution des litiges nés dans le cadre fiscal.
Dans ce cadre, il a souligné l’importance du dialogue et de la concertation au sujet des contraintes auxquelles font face les entreprises, dans le but de trouver des solutions permettant de garantir les intérêts de l’Etat et de contribuer au soutien de la compétitivité des entreprises.
Dans le même contexte, Faraj a estimé que la mission de contrôle exercée par les services des impôts doit être perçue comme une tâche ordinaire faisant partie de l’action des services fiscaux.