Exclusif. Marquage fiscal : Sicpa conserve son marché

Au terme d’une bataille rude entre Sicpa et plusieurs concurrents internationaux, dont le britannique De La Rue, l’entreprise suisse conserve son marché juteux du marquage fiscal à l’issue d’un appel à concurrence. En plus du perfectionnement de la technologie, les tarifs du marquage devront baisser dans une fourchette allant de 30 à 50%.

Le nouveau système de marquage fiscal de certains produits soumis à la TIC sera conçu et exploité par Sicpa à partir de janvier 2020. Selon des informations exclusives communiquées à La Vie éco par une source proche du dossier, la filiale marocaine de la multinationale helvétique a pu conserver son marché, à l’issue de l’appel à concurrence lancé en juin dernier par l’administration de la douane et dont le résultat a été communiqué aux soumissionnaires le vendredi 30 août. A l’heure où nous mettions sous presse, ce mardi 3 septembre, nous n’avons pas pu recouper l’information auprès de la direction générale de la douane. Contacté par La Vie eco, une source de l’entreprise britannique De La Rue, qui s’était positionnée comme challenger de Sicpa, a confirmé le verdict, sans pour autant le commenter. Dans le détail, l’offre de Sicpa – qui gère le marquage fiscal pour le compte de la douane depuis 2009 – a été la mieux notée, à en croire une source proche du dossier. Détail important à rappeler, l’offre financière ne pesait que pour 30% de la note finale alors que l’offre technique y représentait 70%.

Quelques semaines après la publication en juin dernier de l’appel à concurrence pour la désignation d’un prestataire capable de reconfigurer le système actuel de marquage fiscal, améliorer sa technologie mais surtout baisser ses tarifs, plusieurs opérateurs se sont manifestés.

Sicpa vs De La Rue, une bataille qui a profité aux industriels

Les tarifs pratiqués jusque-là par Sicpa étaient jugés «excessifs» et souvent pointés du doigt par les producteurs et les importateurs des produits concernés par le marquage, mais son expérience de dix ans au Maroc était un point fort.

Selon notre source qui requiert l’anonymat, sur l’ensemble des offres soumises le 1er août dernier, seules trois ont été retenues par la commission interne désignée par le patron de la douane. Véritable challenger de Sicpa, la multinationale britannique spécialisée dans l’impression des billets de banque et des documents sécurisés «De La Rue» n’a pas hésité à communiquer sur son offre auprès des médias. Investissement de 100 millions de DH, transfert de technologie, création d’un centre d’excellence, délocalisations au Maroc pour en faire un hub en Afrique, baisse conséquente des tarifs de marquage…Ce sont là autant de promesses faites par Andrew Clint, directeur du développement des affaires chez De La Rue, dans un entretien accordé le 9 août à notre confrère L’Economiste.

Les industriels ne font aucune concession sur la baisse des tarifs

Si certains médias locaux n’ont pas tardé à réagir aux propos du dirigeant britannique en démontrant que l’entreprise qui vit des difficultés financières n’a ni les capacités ni l’expérience requise pour investir dans le marquage fiscal au Maroc, d’autres sont revenus sur des méthodes d’optimisation fiscale via le gonflement des charges liées aux études ou la fragilité des fondamentaux financiers chez Sicpa, ainsi que des affaires de corruption dans d’autres pays. Parallèlement à cette guerre médiatique, les industriels scrutaient de près la bataille entre les Suisses et les Britanniques. Pour eux, peu importe le prestataire désigné, l’essentiel est que les tarifs de marquage baissent le maximum possible et que par conséquent leurs coûts diminuent. Qu’en est-il aujourd’hui après l’attribution du marché à Sicpa ? «Nous nous réjouissons de l’offre retenue et nous félicitons l’administration des douanes pour son approche exemplaire. Non seulement l’entreprise va baisser les prix dans une fourchette allant de 30 à 50%, mais s’engage à améliorer sa technologie», réplique à chaud un industriel qui a longtemps pointé du doigt les tarifs de l’entreprise suisse.

Affaire à suivre.

En 2009, le Maroc a décidé d’instaurer un système moderne de marquage fiscal de certains produits soumis à la taxe intérieure de la consommation (TIC), dont le tabac, les boissons alcoolisées et non alcoolisées. L’objectif derrière cette mesure de la Loi de finances 2010 est de lutter efficacement contre la contrebande et la fraude pour améliorer les recettes de la TIC ; recettes stratégiques et vitales pour le fisc. A l’époque, Sicpa a été désignée par l’administration de la douane dans le cadre d’un contrat d’une durée de cinq ans renouvelable une seule fois. Sous la pression des opérateurs dont les produits sont soumis au marquage, l’entreprise suisse va procéder à une baisse des tarifs de marquage en 2015 (30% pour le tabac et 20% pour les autres produits). L’arrivée à échéance de la convention liant Sicpa à la Douane en décembre 2019 a donné l’occasion à l’administration dirigée par Nabyl Lakhdar de fixer de nouvelles règles du jeu sur le plan technique et financier.