Assurance maladie : L’assurance des indépendants et des étudiants pour une généralisation de la couverture

Lancée en janvier 2016, l’AMO Etudiants devrait connaître quelques correctifs. Quant à l’AMI, rien n’est encore fait et les professions libérales s’impatientent.

Le projet de l’Assurance maladie pour les travailleurs indépendants et l’assurance maladie des étudiants doivent compléter le schéma actuel : la couverture des salariés par l’AMO et le Régime d’assurance médicale pour les économiquement faibles (Ramed). L’objectif est d’avoir un système pérenne qui réponde, en tenant compte des spécificités des populations, aux besoins de soins de santé de l’ensemble des Marocains.

Si l’AMO Etudiants a démarré en janvier 2016, le projet de l’Assurance maladie des indépendants se fait toujours attendre. Ce qui provoque la colère des médecins du secteur privés de la santé, affiliés à l’Association nationale des cliniques privées et au Collège syndical national des médecins spécialistes du secteur privé, qui ont observé, le 30 mars dernier, une journée de grève. Selon eux, c’est «un cri de désespoir» face au retard pris par la mise en place de l’Assurance maladie des indépendants. Ils appellent à une accélération de l’entrée en vigueur du projet de loi n°98-15 instituant l’AMO en faveur des indépendants.

Le projet a été adopté en août 2016 en commission par les deux Chambres et en plénière à la Chambre des conseillers. Reste son adoption en plénière à la Chambre des représentants et l’élaboration des décrets d’application.
La conjoncture politique d’après les élections d’octobre 2016 n’a pas favorisé , il faut le dire, l’avancement de ce chantier. Des sources proches du dossier avancent que «le projet pourrait être, en raison de son urgence, adopté lors de l’actuelle session parlementaire». Et d’ajouter que «même les décrets d’application sont prêts».

La Caisse nationale de sécurité sociale, qui doit gérer le régime des indépendants, dit avoir «pris toutes les mesures techniques nécessaires pour le fonctionnement de l’AMI. Nous sommes prêts». La caisse a en effet mis en place le support informatique en vue d’un échange de données entre les différents intervenants et a aussi définit toutes les procédures. Par ailleurs, le gestionnaire de l’AMI a évalué ses besoins en ressources humaines et les recrutements se feront dès la promulgation de la loi réglementant l’AMI. «Deux cent personnes seront recrutées sur les deux ou trois prochaines années en vue de renforcer les équipes de la caisse pour la gestion de ce nouveau régime. Il s’agit essentiellement de Bac+2 ou +4 qui s’occuperont de la réception et du traitement des dossiers. Par la suite, après une évaluation du régime, on procédera, si nécessaire, à d’autres recrutements», expliquent les responsables de la CNSS.

D’après l’enquête nationale de l’emploi, la population potentiellement bénéficiaire de l’Assurance maladie des indépendants (AMI) est estimée à 10 millions de personnes, soit près du tiers de la population.

60 996 étudiants sont immatriculés par la CNOPS

Les régimes d’assurance pour les salariés ne sont donc pas techniquement adaptés aux indépendants en raison de l’absence d’une assiette de cotisation reconnaissable et l’impossibilité de contrôler l’obligation de cotiser. Ce qui appelle donc à la nécessité d’un régime spécifique adapté à l’hétérogénéité des travailleurs indépendants. En effet, les profils des travailleurs indépendants sont diversifiés et vont des professions libérales et dirigeants d’entreprises aux petits métiers du commerce et des services (vendeurs ambulants…) sans oublier les artisans, les commerçants de détail ou les chauffeurs de taxis. Partant de là, il a été décidé de procéder à l’entrée en vigueur progressive de l’AMI. On commencerait alors par les professions organisées et structurées telles que les médecins, les avocats, les architectes, les notaires, les pharmaciens et les coopératives agricoles structurées.

Concernant l’AMO Etudiants qui cible une population de 280 000 étudiants de l’enseignement supérieur privé et public, le démarrage s’est fait timidement. Selon les responsables de la CNOPS, la caisse a procédé à l’immatriculation de 60 996 étudiants sur un ensemble de 112 123 demandes provenant aussi des établissements de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Notons que la caisse a affilié 622 établissements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Pour l’instant, les dépenses au titre de ce régime n’ont pas encore été communiquées par la CNOPS dont les équipes planchent sur des ajustements à apporter à ce nouveau régime. Dans le cadre de l’AMO Etudiants, les assurés sont actuellement remboursés, pour les médicaments, à hauteur de 70% dans le cadre des soins ambulatoires. Ils bénéficieront également d’une prise en charge totale dans le cadre du tiers payant, en ce qui concerne les affections de longue durée. Les hospitalisations seront remboursées à hauteur de 90% dans le secteur privé et à 100 % dans le secteur public. Le régime de l’AMO Etudiants couvre aussi les transferts médicaux à l’étranger lorsque cela est nécessaire.

La Caisse nationale de sécurité sociale, qui doit gérer le régime des indépendants, dit avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour le fonctionnement de l’AMI.