Expropriations : les propriétaires contestent de plus en plus les indemnités

Les propriétaires sont de plus en plus nombreux à contester l’indemnisation accordée dans le cadre des expropriations pour utilité publique. Il y a encore deux ans, seulement 20% des expropriés en moyenne demandaient une revalorisation de leur indemnité, mais «ces derniers mois les dossiers sujets à contestation ont connu une nette augmentation», constate Brahim Baamal, directeur des affaires administratives et juridiques au ministère de l’équipement, du transport et de la logistique. Ce dernier département est de loin le premier expropriateur national, réalisant près des trois quarts de ce type d’opérations au niveau national pour les besoins des routes et autoroutes, des ports, des aéroports, de la LGV… Le reste est le fait des autres départements ministériels, surtout le ministère de l’énergie et de l’eau pour les besoins de construction de barrages, et des collectivités locales.

Une raison justifiant le fait que les expropriés contestent plus souvent les indemnités proposées est que les tribunaux se rangent de plus en plus de leur côté. «Les propriétaires sont souvent perçus par les juges comme partie faible, et sauf cas très rares, ils obtiennent gain de cause face à l’administration», relève un cadre du secteur public. Précision importante, avant même que la demande de révision du propriétaire ne soit tranchée, celui-ci est en droit de percevoir, selon la loi, l’intégralité de l’indemnité provisoire proposée par l’administration. Du reste, les revalorisations d’indemnités décidées par les tribunaux peuvent être conséquentes. «Les révisions à la hausse atteignent 50% et cela peut même aller jusqu’au doublement de la première proposition», révèle un responsable juridique au sein d’une administration. Tout juste en 2006, on en était à des révisions plus impressionnantes encore puisqu’il arrivait que les juges multiplient par 10 l’indemnité offerte par l’administration, soutient M. Baamal. Pourtant, sur les dernières années, les administrations se sont montrées d’elles-mêmes plus généreuses sur les indemnités proposées aux expropriés. En effet, par le passé, les expropriateurs se prévalaient de l’intérêt général pour minorer les indemnités proposées aux propriétaires. Mais depuis quelque temps la commission administrative d’expertise (CAE) en charge de la fixation du montant de l’indemnité dans le cadre des expropriations, selon la loi 7-81, base sa proposition presque exclusivement sur la valeur vénale de la propriété. Celle-ci est approchée grâce aux références de prix des transactions opérées dans la zone ciblée, qui sont fournies par les services de l’enregistrement et ceux des impôts, lesquels siègent également au niveau de la CAE, sous la présidence de l’autorité locale. Mieux encore, ces références prennent en compte d’une certaine manière la part non déclarée (le noir) dans les transactions puisque la base de données considérée par les administrations de l’enregistrement et des impôts est fiabilisée au moyen des rappels d’impôts.

Une commission mixte pour accélérer les règlements

Mais si tout cela arrange les propriétaires, côté administration, la facture des indemnisations ne cesse de s’alourdir. Spécifiquement, le budget de l’Equipement en la matière est passé de 233 MDH en 2008 à 570 MDH en 2013 après avoir culminé à 815 MDH en 2012. En tout, sur les 6 dernières années, le département a consacré quelque 2,8 milliards de DH au dédommagement des expropriés. A cette charge, il faut encore ajouter les rallonges que le ministère est tenu de verser suite à la revalorisation des indemnités par les tribunaux. Pour se faire une idée, pour les seules expropriations concernant les routes et autoroute, par exemple, ces rallonges ont totalisé 20 MDH sur l’année 2007 alors qu’elles dépassent actuellement les 150 MDH.

Encore faut-il que tous ces fonds parviennent aux expropriés dans des délais raisonnables. «Un propriétaire perçoit ses indemnités en général en une année et des efforts sont déployés pour ramener ce délai à 6 mois», assure-t-on auprès de l’Equipement. Mais au vu de la complexité de la procédure d’expropriation, des différends qui peuvent survenir ou encore de la difficulté de mobiliser des ressources, on se doute bien que des retards peuvent intervenir.

Ainsi, sur 4,4 milliards d’indemnités d’expropriation dont est redevable actuellement le département de l’équipement, seulement 900 MDH ont été effectivement versés à des propriétaires. 2,1 autres milliards de DH de paiements sont également mobilisés mais ont été déposés auprès de la CDG au lieu d’être versés à des expropriés. Ce cas de figure intervient lorsque le propriétaire n’est pas en mesure de fournir tous les documents attestant son droit de propriété (en cas d’opposition, d’hypothèque sur un bien…). Ce qui laisse tout de même 1,4 milliard de DH que l’administration n’a pas encore réglé, incluant des impayés datant de quelques années. Pour débloquer la situation, le ministre Aziz Rebbah a mis en place ces dernières semaines une commission mixte de suivi de tous les dossiers d’expropriation connaissant des problèmes au niveau du règlement. Et encore, l’Equipement fait office de bon élève en la matière car il se trouve encore au Maroc des expropriateurs, notamment des collectivités locales, qui achèvent leurs projets sans que la procédure de dédommagement des propriétaires n’ait même pas été entamée.