Epargne, logement, éducation et actions : les trois plans que prépare le gouvernement

Les gains seront exonérés à  la sortie; en revanche, il est peu probable que les cotisations soient déductibles de la base imposable.
L’horizon de placement devrait varier de 5 à  8 ans.

La volonté des pouvoirs publics d’encourager les ménages -principalement- à épargner sur des périodes moyennes et longues étant maintes fois réaffirmée, la question qui se pose maintenant est de savoir quels sont précisément les produits qui seront offerts aux futurs épargnants et, surtout, quelles incitations seront décidées pour les rendre attractifs.
Les équipes du ministère des finances travaillent depuis déjà des mois sur le dossier, «de concert avec le secteur financier», et selon toute probabilité, des textes encadrant ces produits d’épargne longue devront accompagner le dépôt du projet de Loi de finances 2011, au courant de la troisième semaine du mois d’octobre.
Tout un éventail de produits a été examiné, mais, selon des indiscrétions, pas plus de trois ou quatre seront en fin de compte retenus (et c’est déjà un grand pas). «D’abord, pour éviter l’effet dispersion que générerait une offre pléthorique de produits, ensuite pour limiter l’impact budgétaire qui résulterait des incitations fiscales y afférente». Mais de quels produits s’agit-il ? «Sur ce sujet, les pouvoirs publics ne vont pas réinventer la roue : des études nationales et internationales [celle réalisée par la Banque européenne d’investissement (BEI), notamment, NDLR] ont déjà été menées sur cette question, les produits à promouvoir sont donc connus, il s’agit maintenant de faire des choix et, surtout, de décider quels avantages seront attachés à ces produits», confie un député.

Certains paramètres comme l’horizon de placement ne sont pas encore définis

A l’heure qu’il est, le consensus semble s’établir sur trois produits : le plan d’épargne logement, le plan d’épargne action et le plan d’épargne formation (ou éducation). Bien que le paramétrage de ces plans reste encore à affiner, et surtout à avaliser (on parle d’un placement d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 8 ans), ce qui est sûr, ou presque, c’est qu’ils bénéficieront d’une exonération fiscale totale. Le coût budgétaire d’une telle mesure n’est pas connue et ne peut pas être connue à l’avance, puisque cela dépendra de l’adhésion que susciteront ou non ces produits.

80% des ménages ont un revenu inférieur à 6 650 DH par mois, selon le HCP

Dans tous les cas, il s’agira, pour le plan d’épargne action que l’Etat renonce aux 10% d’impôt sur le revenu (IR) qui frappent aujourd’hui les dividendes réalisés et la plus-value sur cession d’actions. Pour les plans d’épargne logement et éducation, la carotte fiscale consisterait, là aussi, à exonérer d’impôt (l’IR) les intérêts servis aux épargnants et qui est de 30 % (taux applicables pour les produits des placements à revenu fixe).
Les plans d’épargne comporteront d’autres détails, comme, pour le plan d’épargne logement par exemple, la mention que l’épargnant bénéficiera, au terme de la durée de l’épargne souscrite, d’un prêt bancaire pour l’acquisition d’un logement. En revanche, on ne sait toujours pas si les cotisations effectuées pour ces plans d’épargne seront retranchées de la base de calcul de l’IR. Selon une source aux finances, l’ajout d’un tel paramètre serait trop coûteux pour le Budget et l’on se limitera à la défiscalisation à la sortie.
Reste maintenant à savoir si lesdits plans convaincront les Marocains d’épargne, «sachant que les mesures que le gouvernement veut mettre en place s’adressent prioritairement à l’épargne populaire, la question du pouvoir d’achat se trouve posée de facto», analyse un économiste. Une enquête du Haut commissariat au plan (HCP) sur le niveau de vie des ménages marocains rendue publique il y a un an révélait que 80% des ménages ont un revenu inférieur à 6 650 DH par mois. Le revenu moyen par ménage, lui, est de 5 300 DH. Difficile dans ces conditions pour un ménage de se passer de certaines dépenses en faveur de l’épargne. A cette faiblesse des revenus s’ajoutent le taux relativement bas de bancarisation, les raisons socio-culturelles qui font que l’on peut toujours compter sur la solidarité familiale ou tribale et les considérations d’ordre religieux qui bannissent le gain basé sur l’intérêt. Bref, il faudra que les formules proposées soit suffisamment attractives.