Entreprises publiques : au moins cinq contrats programmes en cours d’élaboration

Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique est le plus sollicité, avec des projets concernant ADM, l’ONCF et l’ANP. La SNRT et l’AMDI sont aussi concernées. La contractualisation est rendue incontournable par la taille des projets.

Ce sera l’un des ultimes grands chantiers de l’Exécutif durant sa dernière année de mandat. Dans le cadre des nouvelles orientations instaurées il y a deux ans et privilégiant la contractualisation de la relation entre les entreprises publiques et l’Etat, les pouvoirs publics devront achever le processus d’élaboration des contrats programmes de plusieurs entités. Au moins cinq entreprises sont en concertation avec différents ministères en vue de la finalisation des documents. C’est celui de l’équipement, du transport et de la logistique qui est le plus sollicité. En effet, trois des cinq entités concernées, et non des moindres, sont sous sa tutelle.

En premier lieu, Autoroutes du Maroc. Cette dernière dispose d’un contrat programme qui court jusqu’à fin décembre prochain. Certes, les objectifs ne seront pas tous atteints d’ici là, ADM étant encore engagée sur des projets d’investissement qui ne s’achèveront qu’en 2016. Mais le ministère de tutelle a engagé, il y a plusieurs mois, les négociations en vue de l’élaboration du contrat qui couvrira les huit, voire les dix prochaines années. Les premières indiscrétions nous apprennent que la priorité sera donnée à l’interconnexion entre les différents axes autoroutiers existants. L’idée est de disposer d’un réseau permettant un maximum de liaisons entre les différentes régions traversées par des autoroutes. Ensuite, la tutelle prévoit d’accorder une importance particulière à l’extension du réseau dans les régions au sud d’Agadir. Des études sont déjà en cours au niveau du ministère pour définir les nouvelles sections autoroutières, lesquelles seront choisies en concertation avec les élus des régions.

On apprend en outre auprès du gouvernement qu’une «étude sur la restructuration financière de la société est en cours et que les conclusions permettront d’étayer les engagements à prendre dans le cadre du futur contrat-programme». Pour rappel, le contrat programme couvrant la période 2008-2015 prévoyait un investissement cumulé de 33 milliards de DH. Si pareille enveloppe est programmée dans le prochain contrat, il faudra alors donner à ADM les moyens de la mobiliser, sachant qu’elle traîne déjà un endettement de près de 40 milliards de DH.

LGV et amélioration de la connectivité entre différents pôles économiques régionaux pour l’ONCF

La deuxième entité publique relevant du ministère de l’équipement et dont le contrat programme est en cours de finalisation est l’Office national des chemins de fer (ONCF). Là encore, c’est une suite logique à l’actuel contrat qui arrive à échéance en fin d’année. Pour 2016-2020, le plan d’action de l’office prévoit le renforcement de la capacité du réseau existant, la poursuite du projet de Ligne à Grande Vitesse et la réalisation de nouvelles sections destinées à améliorer la connectivité entre différents pôles économiques régionaux du pays et à contribuer à la consolidation de l’offre logistique. Ce sont ces orientations qui devraient être déclinées en mesures concrètes dans le cadre du contrat programme.

Les pouvoirs publics ont déjà anticipé la question du financement à travers la signature, le 13 novembre courant, d’un protocole d’accord arrêtant les modalités de prise en charge par l’Etat du crédit de TVA dû à l’ONCF. Concrètement, il va permettre à l’office de se financer sur le marché de la dette, à hauteur de 1,8 milliard de DH, tout en prenant en charge les échéances de remboursement. Certes, ce montant n’est qu’une infime partie de ce que devrait prévoir le contrat programme dans sa globalité. A titre de comparaison, celui en cours prévoit des investissements cumulés de plus de 15 milliards de DH hors TGV (20 milliards de DH). Néanmoins, la récupération du crédit de TVA permettra d’amorcer la concrétisation des projets d’investissement programmés durant la première année du contrat programme. D’après le budget intégré dans le projet de Loi de finances, l’ONCF prévoit une enveloppe de 3,8 milliards de DH pour le démarrage des nouveaux projets prévus dans le futur plan de développement et qui fera l’objet du contrat programme.

Si pour ADM et l’ONCF, il s’agit d’un renouvellement des contrats programmes en cours, pour l’Agence nationale des ports (ANP) c’est une première. Pour marquer le coup, les pouvoirs publics promettent un programme d’investissement «ambitieux». Pour rappel, l’agence avait déjà annoncé en début d’année qu’elle s’engageait sur un programme de 5,9 milliards de DH pour la période 2015-2019, financé à hauteur de 52% par des ressources externes et de 48% sur fonds propres. Vu l’importance de ce budget, l’Etat veut contractualiser sa contribution à ce programme en fixant des objectifs en matière «de renforcement et de développement de l’offre portuaire nationale, d’amélioration de certains services, de préservation du patrimoine portuaire existant et de mise en œuvre des projets prévus dans le cadre de la stratégie portuaire 2030», apprend-on auprès de l’Exécutif. Ce seront là les principales orientations de la feuille de route en cours d’élaboration et dont on devrait connaître le détail dès 2016.

Rendre l’action de l’AMDI plus efficace

Hormis les entreprises relevant du ministère de l’équipement, du transport et de la logistique, deux autres entités publiques devraient signer un contrat programme avec l’Etat. Il s’agit d’abord de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision (SNRT). Un cadre de référence pour la conclusion de ce nouveau contrat programme a été récemment approuvé par le conseil d’administration de la société. Le but recherché est de faciliter la mise en œuvre du nouveau cahier des charges imposé par les pouvoirs publics.

Concrètement, le contrat programme devra s’inscrire dans une approche dynamique, privilégiant une logique de performance et de résultat pour améliorer la productivité interne. La SNRT aura ainsi à relever le défi d’une production de qualité mais à moindre coût, tout en respectant son cahier des charges.

Les premiers éléments disponibles sur ce contrat portent sur l’accroissement de la productivité externe à travers l’amélioration du taux d’audience et la satisfaction des attentes du public. Il faut comprendre entre les lignes que le contrat programme devra être un outil permettant de sortir la SNRT de sa mauvaise passe financière et de renforcer sa place dans le paysage audiovisuel national.

L’AMDI se prépare également à suivre la même voie. Dans le cadre de son plan d’action en cours d’exécution, l’agence a en effet prévu une série d’actions transverses dont certaines sont liées à sa gouvernance. Dans ce cadre, l’agence a initié un projet de contrat programme avec son ministère de tutelle dont le principal objectif est l’amélioration de sa gouvernance. Celui-ci viendrait donc renforcer d’autres mesures déjà prises et concernant la mise en place d’un règlement intérieur de l’organe de gouvernance et la création de comités spécialisés, un pour l’audit et un autre pour les rémunérations. Il faudrait s’attendre donc à ce que ce dispositif soit renforcé une fois le contrat signé, et ce, dans le but de rendre l’action de l’AMDI plus efficace.

L’Exécutif n’exclut pas la révision d’autres contrats programmes en cours d’exécution. Dans le rapport sur les établissements et entreprises publics, accompagnant le projet de Loi de finances, il a inclus une liste des entités concernées, soit par de nouveaux contrats, soit par «une mise au point» des contrats existants. Outre ADM, l’ANP, l’ONCF, la SNRT et l’AMDI, cette liste inclut également l’ONDA, la CMR, la RAM et Soread 2M. Il serait néanmoins étonnant de voir tous ces projets être concrétisés durant le mandat du gouvernement actuel vu qu’il ne lui reste que quelques mois de travail acharné avant d’être plongé dans la fièvre de la campagne électorale.