Entreprises et établissements publics : l’Etat donne 24,7 milliards de DH par an mais en reçoit 22,8

A fin décembre dernier, le portefeuille public comptait 721 entités n 77% de l’enveloppe déboursée par l’Etat va aux établissements non marchands.
L’OFPPT est le plus grand bénéficiaire des taxes parafiscales.

C’est une relation dialectique qui caractérise les rapports entre l’Etat et les établissements et entreprises publics (EEP). Le premier fournit aux seconds les moyens financiers nécessaires à leur développement, mais il en reçoit lui aussi, sous forme de recettes fiscales et de produits divers. A ceci près, néanmoins, que l’Etat donne plus qu’il n’en reçoit, pour la raison simple que beaucoup d’EEP sont de nature non marchande (comme l’éducation, la culture et le social).

Il s’agit bien ici de relations financières, et cette précision est de taille, car les EEP non marchands apportent aussi leur contribution à la collectivité, sous des formes autres que fiancières, certes.

A combien s’élèvent les transferts budgétaires de l’Etat aux EEP ? A 24,65 milliards de DH en 2009, en hausse de 43,1% par rapport à 2008, selon les données de la direction des entreprises publiques et de la privation (DEPP) du ministère des finances. 77% de ce montant, soit 18,9 milliards de DH, est justement allé aux établissements non marchands pour financer leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement (universités, académies régionales d’éducation et formation, etc.). Le reste, soit 5,8 milliards, a été accordé aux entreprises publiques marchandes, notamment l’ONCF, Autoroutes du Maroc (ADM), le Crédit agricole (CAM), le Holding Al Omrane, le CIH… Pour ces entreprises, les transferts servent généralement à accompagner leurs programmes d’investissement ou à appuyer leur restructuration financière (cas de l’ONE, par exemple) ou encore à contribuer au financement de grands projets du gouvernement (TGV, autoroute…) ou d’habitat social et de développement des énergies renouvelables. Il arrive tout de même que ces transferts, mais c’est négligeable en termes d’enveloppe financière, aillent aussi au fonctionnement.

En 2009, par exemple, la RAM a reçu 160 millions de DH, logés dans la rubrique fonctionnement. Mais il faut dire aussi que la compagnie a connu une année de turbulence marquée notamment par l’arrivée des low cost, une grève coûteuse des pilotes et le dénouement de l’affaires Air Sénégal international.

Sur un portefeuille public de 721 entités (dont 240 établissements publics, 95 sociétés d’Etat, 128 filiales publiques et 258 sociétés mixtes), un nombre relativement réduit de EEP bénéficient de 83% des dotations budgétaires. Il s’agit notamment des académies régionales d’éducation et de culture (AREF), des universités, des centres hospitaliers, les ORMVA (Organismes régionaux de mise en valeur agricole), de l’ONCF, de l’ADM, de l’Office national marocain du tourisme (ONMT), la Caisse centrale de garantie (CCG), la Société nationale de radio et de télévision (SNRT), les Agences de développement régional, les Institutions financières publiques (Banque populaire, Crédit agricole…) les Agences urbaines, l’OFPPT, l’INRA, etc. D’ailleurs, toutes ces entités ont vu leur dotation budgétaire augmenter en 2009 par rapport à l’année précédente, et parfois de manière conséquente comme pour les AREF : 6,4 milliards de dotations contre…2,6 milliards un an auparavant.

Les EEP bénéficient, outre ces dotations budgétaires directes, de ressources indirectes constituées de taxes parafiscales. En 2009, celles-ci se sont élevées à 2,55 milliards de DH, contre 2,4 milliards en 2008 et 2,24 milliards en 2007. Le montant le plus élevé de la taxe est perçu par l’OFPPT : 1,44 milliard de DH de taxe sur la formation professionnelle en 2009, contre 1,16 milliard en 2008. La SNRT vient en deuxième position avec 252 millions de DH de taxe sur la promotion du paysage audiovisuel national, en baisse par rapport à 2008 (328 MDH) et surtout à 2007 (411 MDH). De nombreux autres organismes bénéficient de taxes diverses comme l’Office des pêches, Maroc export, l’ONMT, les Chambres d’artisanat, l’INRH, etc. Pour l’année 2010, les transferts budgétaires réalisés à fin juin ont atteint 12,365 milliards de DH, sur une enveloppe globale prévue de plus de 22 milliards de DH.

Maintenant, que perçoit l’Etat de ces entités publiques ? Il y a d’abord les produits (de monopole, d’occupation du domaine public, de dividendes, etc.) : à la fin de 2009, ils ont atteint 10,5 milliards de DH environ, en hausse de 35% par rapport à 2008. Les montants les plus importants proviennent principalement et de façon récurrente de quatre entités : Maroc Telecom (au titre de dividendes et de redevance domaniale), Bank Al-Maghrib (au titre de dividendes et de la commission de change), l’OCP (au titre de dividendes) et la conservation foncière (au titre des produits de monopole). A eux seuls ces quatre organismes ont assuré 87,2% du montant global des produits reçu par l’Etat en 2009. Pour 2010, il est prévu au titre de ces produits un montant global de 9,34 milliards de DH, donc légèrement en baisse par rapport à 2009.

Bien évidemment, ces EEP ne contribuent pas aux recettes du Budget de l’Etat uniquement par ces produits, ils sont aussi, comme tous les contribuables, source de recettes fiscales : l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu qui ont rapporté en 2009 respectivement plus de 9 milliards de DH et 3,3 milliards de DH. Les trois gros contributeurs en matière d’IS, en 2009, sont Maroc Telecom (3,55 milliards), Bank Al-Maghrib (1,8 milliards), l’OCP (1,23 milliard contre plus de 5 milliards en 2008).

Au total, l’Etat, en 2009, a reçu des EEP 22,8 milliards de DH sous forme de produits (10,5 milliards) et d’impôts (12,3 milliards) et leur a transféré 24,7 milliards de DH. Un différentiel de 2 milliards de DH pour 721 entités : l’Etat s’en sort plutôt bien dans ce domaine.