Enfouissement des gravats : un projet de décharge dédiée est à l’étude

Les promoteurs seront contraints de payer une taxe de 20 DH/m2 pour mener à bien leur projet. L’option recyclage, pourtant économiquement plus viable, semble être définitivement écarté.

Entrée en vigueur en février 2018, une disposition fiscale encadrant le transport et l’enfouissement des gravats prend tout son sens avec le début officiel du contrat de gestion déléguée relatif à la collecte des déchets, liant Casablanca à Derichebourg et Averda (voir encadré). Cette disposition, qui offre une solution pratique à ce problème, jusque-là resté sans cadre légal, oblige les promoteurs immobiliers, considérés comme «les plus grands producteurs de gravats», de «transporter et d’enfouir les gravats, résultant soit de la construction, soit de la destruction d’immeubles, les quantités enfouies étant soumises à une taxe de 20 DH par m² de la surface du projet». Afin de pousser les promoteurs à payer la taxe citée, l’acquittement de cette dernière conditionne l’octroi de l’autorisation de livraison par les autorités de la ville. «Une attestation que les promoteurs ne peuvent obtenir que s’ils présentent un document qui prouve qu’ils ont payé la taxe après avoir transporté et enfoui les gravats», précise Samira Razani, adjoint au maire de Casablanca chargée de la fiscalité.

Nouaceur-Médiouna pour abriter la nouvelle installation

Reste maintenant à avoir où enfouir ces gravats. La première idée des autorités de la ville était d’utiliser des «décharges provisoires». Ce choix risquait d’être compliqué puisque la ville manque tout simplement d’espace. Preuve en est, elle n’arrive toujours pas à trouver un lieu pour remplacer la décharge de Médiouna. Selon nos informations, les autorités de la ville, en collaboration avec Casa Environnement, ont maintenant entamé des réunions de travail afin d’ouvrir une décharge dédiée aux gravats. On parle même de la zone Nouaceur-Médiouna pour abriter cette nouvelle installation.
Quoi qu’il en soit, si cette mesure a le mérite d’instaurer un cadre fiscal clair pour la question des gravats, elle renforce l’opération de l’enfouissement comme solution ultime dans la gestion des déchets de manière générale. Et écarte conséquemment l’option de recyclage. Cette solution est pourtant testée et avérée sous d’autres cieux, où les gravats, tout comme les déchets ménagers, sont triés et réutilisés. Un manque à gagner sans aucun doute.

Le nouveau contrat de propreté urbaine à Casablanca est entré officiellement en vigueur le 25 juin 2019. Il permet de remettre sur la table une décision fiscale prise en octobre 2017 et validée par le président du Conseil de la ville, le 1er février 2018. Cette décision a été prise suite à une étude réalisée par Casa Prestations et adoptée par Casa Environnement, qui a récupéré ce dossier, après le réaménagement du champ d’intervention des SDL à Casablanca. Cela étant dit, la décision fiscale s’appuie sur une grille tarifaire existante qui concerne aussi les déchets des unités industrielles ainsi que les résidus jardiniers. Selon cette grille, la partie responsable de la production de ces déchets devra débourser la somme de 300 DH pour l’opération de transport uniquement. La quantité transportée doit ensuite être pesée, et, pour chaque mètre cube, une somme supplémentaire de 100 DH est due, avec un coût minimal de 200 DH, soit un coût minimal de 500 DH pour toute l’opération. Dans le cas où ces déchets sont transportés par les particuliers, le fait de déverser dans les décharges coûtera 100 DH par tonne. Sans compter la taxe de 20DH citée plus haut.