Emploi : 2016, une année blanche !

Les pertes d’emplois ont été bien supérieures aux créations au cours des trois premiers trimestres de 2016. La mesure de promotion de l’emploi “Tahfiz” décidée en 2015 a connu des retards dans sa mise en œuvre. La Stratégie nationale pour l’emploi nécessite-elle encore des réglages ?

L’année 2016 s’achèvera-t-elle sur un solde négatif en termes de créations d’emplois ? Ou bien, ressemblera-t-elle à 2012 au cours de laquelle, rappelons-le, seulement 1 000 emplois nets ont été créés ? On le saura dans quelques jours, à l’occasion de la publication par le HCP de la situation du marché du travail pour l’ensemble de l’exercice 2016.

En attendant, la conjoncture au cours des trois trimestres, dont les résultats sont déjà connus, a été on ne peut plus mauvaise puisque les destructions d’emplois ont été bien supérieures aux créations ; d’où les soldes négatifs suivants : -13 000 emplois au premier trimestre, -26 000 au deuxième et -73 000 au troisième. Petite précision, ces chiffres s’entendent en glissement annuel, ils ne s’additionnent pas par conséquent.

Malgré cette évolution, le taux de chômage au troisième trimestre a paradoxalement baissé de 0,5 point à 9,6%, comparativement au même trimestre de 2015. Mais ce paradoxe n’en est pas vraiment un, puisque cette baisse est en fait le résultat, d’un côté, du repli de la population active (-1,1%) et, de l’autre côté, de la hausse de la population en âge de travailler (+1,5%). Conclusion: la baisse du chômage s’explique principalement par des considérations d’ordre démographique et sociétal; et ceci n’est pas propre à 2016, c’est une constatation qui vaut pour l’ensemble de la période qui va, grosso modo, de 2006 à aujourd’hui. Il est significatif à cet égard que le taux de chômage, depuis qu’il a baissé de 11,10% en 2005 à 9,7% en 2006, est resté, à peu de chose près, à ce même niveau, soit une moyenne de 9,4%.

Que la croissance fût bonne (5,9% en 2008, 5,2% en 2011, 4,5% en 2013 et 2015) ou moins bonne (3,5%, 3%, 2,6%, 1,1%, respectivement en 2007, en 2012, en 2014 ou encore en 2016), l’emploi ne varie que corrélativement à la variation de la valeur ajoutée agricole, mais sans que cela déteigne significativement sur le niveau du chômage. Malgré les engagements des gouvernements El Fassi puis Benkirane de le réduire, le taux de chômage paraît comme bloqué dans ce palier de 9%.

La mise en œuvre d’une Stratégie nationale pour l’emploi risque de prendre du temps

C’est sans doute ce constat qui a poussé l’actuel gouvernement à échafauder une Stratégie nationale pour l’emploi (SNE) qui couvre la période 2015-2025 et dont l’objectif est de créer 200 000 emplois par an en moyenne et, ainsi, de diviser par plus de 2,5 le taux de chômage en le ramenant à 3,9% en fin de période. Pour atteindre cet objectif, très ambitieux mais pourquoi pas, il est proposé de promouvoir des politiques macroéconomiques combinant des mesures de nature budgétaire et monétaire, entre autres (voir les détails dans La Vie éco du 17 juillet 2015).

Pour l’instant, cependant, il s’agit encore de projet, et dans quelques mois, deux ans se seront écoulés sans qu’il y ait véritablement un début de mise en œuvre de cette stratégie.

Tout se passe comme si l’Exécutif demeure encore au stade de la réflexion, tant cette SNE requiert des efforts budgétaires et un infléchissement de la politique monétaire dont les conditions de réalisation ne lui paraissent probablement pas encore réunies. Il est vrai cependant que la SNE, telle qu’elle est présentée, apparaît davantage comme un processus que comme un programme précis à concrétiser rapidement. De surcroît, des programmes actifs de promotion de l’emploi existent (“Idmaj”, “Taahil”, “Tahfiz”, Auto-emploi), à travers lesquels l’Etat consent déjà des efforts budgétaires (voir encadré). Des améliorations ont même été apportées à ces programmes, qui, pour mémoire, remontent à 2006.

Il y a quelques jours, le Conseil supérieur de la promotion de l’emploi se réunissait sous la présidence du ministre de l’emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki. Au cours de cette réunion, M. Seddiki a justement parlé de la SNE et des programmes actifs de l’emploi, en particulier. Et à propos de la SNE, il a expliqué que celle-ci a été exposée devant le conseil de gouvernement et qu’une commission interministérielle de l’emploi a été créée sous la présidence du chef du gouvernement, avec pour mission «la définition des orientations générales des politiques de l’emploi et le suivi de leur exécution». On n’en sait pas plus, mais l’expérience a montré que lorsque l’on se met à créer des commissions à propos d’un dossier quelconque, cela signifie généralement que le sujet n’est pas encore tout à fait mûr ou que les moyens qu’il requiert sont jugés lourds.

Il faut bien voir que l’implémentation de la SNE exige tout à la fois la mise en place d’outils juridiques et réglementaires, de mécanismes de déploiement et de suivi tant à l’échelle nationale que territoriale et, bien sûr, des transferts budgétaires via les marges réalisées ces dernières années. A supposer même que l’on veuille y aller tout de suite, la tâche ne semble guère aisée. On peut d’ailleurs révéler ici que la principale mesure d’encouragement à l’emploi dite “Tahfiz”, introduite dans la Loi de finances 2015, n’a pu connaître un début de mise en œuvre que vers la fin du premier semestre 2016. Et encore, il s’agit des premiers contacts entre les employeurs intéressés et l’ANAPEC, gestionnaire du dispositif. Mais aucun bilan de la mesure n’est fait jusqu’ici. Et précisément, ce retard de près de deux ans est dû à des considérations «purement techniques», comme l’explique une source à La Vie éco.

La promotion de l’emploi exige toute une ingénierie

Pour rappel, cette mesure porte sur l’exonération de l’impôt sur le revenu du salaire mensuel brut plafonné à 10000 DH en faveur de toute entreprise créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019. Elle est limitée à 5 salariés par entreprise et pour une durée de 24 mois. Pour en bénéficier, deux conditions sont requises : le salarié doit bénéficier d’un contrat à durée indéterminée et le recrutement doit avoir lieu au cours des deux premières années suivant la date de création de l’entreprise. De même, les coûts relatifs à la part patronale des cotisations dues à la CNSS ainsi que la taxe professionnelle sont pris en charge par l’Etat. Et c’est très probablement en lien avec ce dernier point (notre source ne le précise pas) que la mesure a connu du retard ; le Trésor devant s’assurer que les remboursements des cotisations sociales qu’il doit effectuer au profit de la CNSS correspondent bien à la quote-part patronale.

Bref, la promotion de l’emploi, lorsqu’elle implique un soutien financier au moyen de l’impôt et/ou des cotisations sociales, exige tout une ingénierie à même d’éviter la déperdition des deniers publics. On a bien vu que c’était déjà difficile avec le contrat insertion en particulier, puisqu’il a fallu recadrer celui-ci pour s’assurer que les employeurs n’utilisent pas cette mesure pour s’offrir une main-d’œuvre moins coûteuse, avant de s’en séparer au terme de la période de stage. Selon une évaluation réalisée par le ministère de l’emploi, 70% des bénéficiaires d’un contrat d’insertion au cours de la période 2009-2013 sont déclarés à la CNSS après la signature dudit contrat. Ont-ils été déclarés par l’entreprise avec laquelle ils ont signé le contrat ? Difficile de le savoir. Mais l’essentiel n’est-il pas que le stagiaire trouve un emploi, y compris dans une autre entreprise, sachant que la vocation de “Idmaj” est de “casser” la barrière de l’expérience qui empêche souvent de se faire recruter ?

Selon Abdeslam Seddiki, le programme de l’emploi actif “Idmaj”, ou contrat d’insertion, sur la période 2012-2016, a bénéficié à 315 000 chercheurs d’emplois, soit une moyenne de 63 000 par an. Le programme de qualification “Taahil” a, quant à lui, profité à 86 000 personnes sur la même période, tandis que 9 000 porteurs de projets ont bénéficié de l’accompagnement dans le cadre de l’auto-emploi. Ce bilan montre bien qu’en matière de promotion de l’emploi, notamment le premier emploi, l’action publique débouche sur des résultats non négligeables. C’est notamment vrai pour “Idmaj”. Sans doute, est-ce la raison pour laquelle l’exonération de l’indemnité de stage, plafonnée à 6000 DH, qui devait prendre fin le 31 décembre 2016, a été en fin de compte pérennisée. Pour rappel, cette mesure avait fait l’objet d’une légère modification dans la Loi de finances 2015 : la période d’exonération de l’indemnité de stage a été ramenée à 24 mois au lieu de 36 et une obligation est faite à l’employeur de recruter, à titre définitif, au moins 60% des stagiaires.