Electricité : un schéma de régulation pour la fin de l’année

Un appel d’offres a été lancé par le ministère de l’énergie. L’adjudicataire du marché de l’étude sera connu en juin.
Aujourd’hui, le secteur relève, d’au moins, quatre tutelles et connaît une semi-libéralisation.

D’ici à la fin de cette année, le Maroc devrait avoir une idée précise sur le schéma de régulation de son secteur électrique. C’est le 30 juin prochain en effet que se déroulera l’ouverture des plis pour le choix de l’adjudicataire du marché, lancé par le ministère de l’énergie et des mines, concernant la réalisation d’une étude pour la définition du schéma national de régulation du secteur électrique. Quatre mois plus tard, l’étude devrait avoir été achevée, selon les dispositions du cahier des prescriptions spéciales (CPS). Mais la mise en place de la nouvelle autorité de régulation interviendra sans doute beaucoup plus tard puisque le CPS (article 35) parle de «plans d’actions à court, moyen et long termes» que l’étude devra établir pour la mise en œuvre du schéma.

Production, distribution : des schémas complexes où l’Etat est juge et partie

Une autorité de régulation suppose évidemment l’existence de plusieurs opérateurs sur un marché libre et concurrentiel. Bien qu’il n’en soit pas encore à ce stade, le secteur électrique, depuis une quinzaine années, a connu des évolutions importantes : le monopole de production de l’Office national de l’électricité (ONE) a été démantelé depuis 1994 déjà pour permettre l’introduction de la production privée. Mais les centrales en régime de concession sont obligées de vendre toute leur production à l’ONE acheteur unique et exclusif. Dans la distribution, on pourrait parler d’une concurrence, bien que la situation reste encore complexe. La distribution d’eau et d’électricité à Casablanca, Rabat et Tanger/Tétouan, a certes été confiée à des sociétés privées dans le cadre de contrats de gestion déléguée. Mais, d’un côté, le producteur national est également lui-même distributeur, et, de l’autre, des distributeurs (régies ou gestionnaires délégués privés) sont approvisionnés par le même…ONE. Enfin, la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables par des privés et même leur vente directe à des entités morales a été ouverte aux privés depuis l’adoption de la loi 13-09 sur les énergies renouvelables. Bref, le marché électrique marocain est investi par des acteurs divers, il n’est pas pour autant libéralisé. Privatisé en partie, mais non libéralisé.
D’autre part, plusieurs tutelles s’exercent sur le secteur: le ministère de l’énergie et des mines pour la stratégie et la politique énergétiques, celui des finances pour le contrôle financier de l’ONE et des régies publiques de distribution, les affaires générales pour les tarifs d’électricité, l’Intérieur pour la tutelle sur les régies communales et les concessions…
Il y a donc une mise à plat à opérer à ce niveau. Surtout, la régulation s’imposerait encore plus si un marché libre, à l’adresse des entreprises, à côté d’un marché domestique réglementé, venait à se concrétiser.