Ecotaxe sur le plastique : la refonte du texte attendue dans la Loi de finances 2015

La CGEM doit rendre son avis sur les propositions de produits taxables soumises par les ministères concernés et la Douane. Les opérateurs estiment que près de 40 MDH ont été prélevés depuis l’entrée en vigueur.

Bien avant son entrée en vigueur, le 1er janvier dernier, l’écotaxe sur les produits fabriqués à partir de matières plastiques suscitait déjà bien des critiques, qui ne se sont pas encore estompées. Les professionnels continuent en effet de faire entendre leur voix via la CGEM. «Nous ne remettons pas en cause le principe même de l’écotaxe mais son applicabilité», résume Nabil Souaf, directeur de l’Association marocaine de plasturgie (AMP). Cette taxe, prélevée à la source par le ministère de l’environnement, est de 1,5% ad valorem sur les produits relevant du chapitre 39 du tarif douanier, essentiellement les matières premières et quelques produits finis fabriqués localement. Les produits finis importés, eux, échappent à cette écotaxe. C’est d’abord contre cette inégalité que s’élèvent les professionnels. «Il y a des créneaux de l’industrie qui souffrent de l’écotaxe, dont les métiers mondiaux du Maroc. Les opérateurs qui ne peuvent se permettre d’augmenter leurs prix ont dû revoir leur marge à la baisse», poursuit M. Souaf. L’absence de pondération en fonction de la quantité de plastique dans un produit est également fortement contestée. Dès le départ, la CGEM avait proposé de réduire le taux à 0,5% ou 0,8% et d’étendre la liste des produits concernés.

La tutelle ne peut gérer seule les fonds collectés

C’est dans le cadre de ce processus que les ministères de l’environnement et de l’industrie, et la Douane, lui ont transmis deux listes, l’une reprenant les produits actuellement imposables et l’autre incluant des produits hors chapitre 39 fabriqués entièrement ou majoritairement en plastique. «Nous sommes actuellement en pourparlers avec les différentes fédérations et associations professionnelles en vue de répondre à ces propositions dans les plus brefs délais», confie Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité à la CGEM. Cependant, «rien ne pourra se faire avant la Loi de finances 2015», explique M. Boukhriss.

Au-delà de la question des produits imputables, les professionnels remettent également en cause les prérogatives du ministère de l’environnement dans ce dossier. «Il est hors de question de laisser le ministère de l’environnement gérer un fonds alimenté grâce au privé, sans garde-fous. Seul un organisme indépendant ou mixte peut le faire», laisse-t-on entendre à la CGEM. Rappelons que cette écotaxe doit permettre le financement d’un fonds spécial de 280 MDH dédié à la création d’une filière de recyclage. Or, aucun projet concret n’a pour l’heure été annoncé. Des réunions se tiennent entre le ministère et la coopération allemande GIZ pour mettre au point des modèles précis. En attendant, il a été convenu qu’une étude d’impact sur le premier trimestre de cette année sera réalisée, avec la coopération de tous, pour évaluer objectivement l’écotaxe. Certains opérateurs estiment qu’entre 40 et 45 MDH auraient déjà été prélevés depuis l’entrée en vigueur de la taxe.