Douane : les entreprises sérieuses passeront plus rapidement

Un nouveau système basé sur la catégorisation et l’octroi d’agréments.
Pour les entreprises qui comptent l’adopter, les audits seront financés
par l’Agence de la PME.

Permettre aux entreprises les plus sérieuses d’accomplir les formalités douanières dans les meilleures conditions (donc rapidement) et au moindre coût : c’est ce qu’on appelle la catégorisation des entreprises. L’objectif est d’«améliorer la compétitivité et la réactivité des entreprises exportatrices engagées dans le processus de mise à niveau», indique-t-on. Ce mécanisme a été mis en place à la demande de l’Amith (Association marocaine de l’industrie textile et de l’habillement) qui a travaillé en partenariat avec la Douane sur tous les aspects techniques. Des réunions de sensibilisation ont été tenues avec les divers opérateurs du secteur afin de leur expliquer l’intérêt pour une entreprise d’opter pour ce dispositif.

Le programme de catégorisation des entreprises prévoit la mise en place d’une panoplie de mesures de facilitation des démarches douanières au profit des entreprises exportatrices. L’entreprise qui y adhère bénéficiera d’un statut privilégié lui permettant, dit-on à la Douane, d’accomplir ses formalités dans les meilleurs délais. A terme, l’entreprise, une fois sa mise à niveau accomplie, pourra bénéficier du statut d’«entreprise agréée en douane».

Un label de qualité attestant de la transparence et de la bonne gestion de l’entreprise. Cet agrément, sera, selon l’Amith, reconnu au niveau des pays de l’Union européenne. Bien entendu, toutes les entreprises ne sont pas automatiquement éligibles.

10 entreprises ont déjà déposé leur dossier
Ce mécanisme s’adresse essentiellement aux entreprises exportatrices opérant sous régimes économiques en douane, disposant de structures organisées et en situation régulière avec les services douaniers. Les entités concernées seront sélectionnées selon des critères bien précis. L’Amith et l’Administration des douanes ont mis en place une grille de critères auxquels doivent répondre les entreprises concernées.

Parmi les éléments retenus, on citera principalement l’historique des relations de l’entreprise concernée avec la Douane, l’état des apurements des comptes sous régimes économiques en douane (RED) ou encore la situation financière.

Après étude de leurs dossiers, les entreprises sont alors classées et obtiennent des agréments de type «A» ou «B» en fonction des paramètres de qualité de gestion ainsi que de leurs performances économiques. En dehors des facilités spécifiques à chacun des agréments, la circulaire relative à la catégorisation prévoit des facilités communes pour certains actes. C’est le cas notamment de l’octroi de facilité de cautionnement, du dédouanement à domicile, du classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés, de la déclaration prévisionnelle mensuelle à l’import et à l’export…
L’apport de la catégorisation est double : pour l’Administration des douanes, elle se traduit par une sécurisation des droits qui restent en suspens durant la période de fabrication. Pour l’entreprise, elle permet une fluidité des importations et des exportations.

Le processus est aujourd’hui finalisé et son entrée en vigueur n’attend plus que la signature, devant intervenir dans les jours qui viennent, d’un accord passé entre les Douanes et l’Agence nationale pour la promotion de la PME prévoyant un financement partiel des audits des entreprises souhaitant adhérer à la catégorisation. Selon l’Amith, une dizaine d’entreprises ont déjà déposé des demandes de catégorisation. Leurs dossiers seront traités dès la signature de la convention.

Un statut privilégié pour les entreprises qui adhéreront au programme, leur permettant d’accomplir leurs formalités de douane dans les meilleurs délais.