Dialogue social : les bases d’un accord existent, seront-elles reprises ?

En avril 2016, les parties au dialogue social étaient presque arrivées à un accord que des raisons conjoncturelles ont empêché d’aboutir. Cet accord portait notamment sur l’amélioration des revenus. Le volet législation du travail fera certainement l’objet d’un «package».

Le dialogue social, qui a connu des fortunes diverses sous le précédent gouvernement, reprend pour de vrai ce lundi 9 octobre, après les premiers contacts intervenus entre le nouvel Exécutif et les partenaires sociaux les 24 et 25 avril puis le 20 septembre de cette année. En termes de timing, le moment paraît relativement bien choisi, puisque la rencontre intervient une dizaine de jours avant la date légale de dépôt du projet de Loi de finances 2018. Cependant, les syndicats auraient aimé disposer de plus de temps pour discuter du projet de Budget, et ils l’ont d’ailleurs fait savoir.

Bien entendu, les revendications syndicales n’ont pas toutes besoin, pour leur concrétisation, de passer par le canal de la Loi de finances, mais pour ce qui est de l’amélioration des salaires au moyen de la refonte de l’impôt sur le revenu (IR), par exemple, le passage par ce texte est obligatoire. Peut-on en conclure pour autant que cette réforme, si souvent réclamée et pas seulement par les syndicats d’ailleurs, n’est pas à l’ordre du jour ? Une chose est sûre, les syndicats mettent la question de la hausse des revenus au premier rang de leurs priorités. Qu’il s’agisse des centrales classées plutôt à gauche, comme l’UMT et la CDT, ou du syndicat proche du PJD, l’UNTM, tous insistent sur la nécessité d’améliorer les conditions de vie non seulement des salariés mais des travailleurs de manière générale. D’ailleurs, l’UMT, 48 heures après la rencontre du 20 septembre avec le chef du gouvernement, soulignait, par la voie de son secrétaire général Miloudi Moukharik, que les pouvoirs publics «connaissent parfaitement nos revendications, il est donc inutile de perdre du temps à les lui rappeler». Une manière de dire que la méthode consistant, à chaque fois, à repartir de zéro, n’est plus acceptable. Abdelkader Zair, secrétaire général adjoint de la CDT, est encore plus explicite sur ce point : «Nous n’accepterons pas que nos doléances, maintes fois ressassées, soient renvoyées à des commissions, car nous savons parfaitement que ce genre de méthodes est souvent utilisé pour retarder le traitement d’un dossier, voire pour l’enterrer définitivement. Ce que nous voulons, c’est une discussion directe avec le gouvernement et des réponses claires sur ce qu’il a l’intention de faire», déclare-t-il à La Vie éco.

Un responsable syndical à l’UNTM, Abdessamad Merimi, par ailleurs conseiller à la deuxième Chambre, dit à peu près la même chose, mais à sa manière. A l’entendre, l’amélioration des revenus, en bonne logique, ne devrait pas trop poser de problèmes, puisque le gouvernement sortant, lors d’une rencontre en avril 2016, était disposé à y répondre favorablement. «On était presque arrivé à un accord, mais celui-ci n’a pu se concrétiser, très probablement pour des considérations liées à l’approche des élections législatives du mois d’octobre 2016». Les points sur lesquels l’accord devait se nouer, rappelle M. Merimi, portaient sur l’augmentation des allocations familiales de 200 DH à 300 DH non plus seulement pour les deux premiers enfants mais pour tous les enfants dont disposerait un travailleur ; la hausse de la prime de naissance de 150 DH à 1000 DH; une augmentation du SMIG de 20% à échelonner sur deux ans ; la prise en charge par le gouvernement de l’augmentation des cotisations salariales dans le cadre de la réforme paramétrique de la CMR ; l’alignement du SMAG sur le SMIG, comme le prévoyait l’accord du dialogue social du 26 avril 2011 ; la création d’une échelle supplémentaire dans la fonction publique qui concernera dans un premier temps les adjoints techniques et administratifs dont l’avancement est actuellement bloqué à l’échelle 8 ; l’augmentation de la pension minimale de 1 000 DH à 1500 DH par mois.

La situation des finances publiques est en amélioration constante

«Puisque les élections sont maintenant derrière nous, rien ne devrait empêcher le gouvernement de reprendre à son compte les avancées réalisées en avril 2016», estime Abdessamad Merimi. Reste néanmoins à savoir quelle serait alors la réaction des parties sur lesquelles reposeraient certaines augmentations : la CGEM pour ce qui est de la hausse du SMIG, les entreprises du secteur agricole (notamment celles de l’agroalimentaire) s’agissant de l’alignement du SMAG sur le SMIG, et les caisses de retraite pour ce qui est de l’augmentation de la pension minimale. Et puis, les autres syndicats, comme l’UMT par exemple, accepteront-ils de reculer sur leur demande portant sur le relèvement de la tranche exonérée de l’IR et l’abaissement des taux frappant les tranches supérieures ? Le dialogue social, précisément, a pour rôle de dénouer les questions les plus épineuses, de rapprocher les points de vue, mais cela suppose que chaque partie fasse une part de chemin envers l’autre. Il y aura donc des concessions de part et d’autre, mais tout indique qu’il sera désormais difficile pour les syndicats de rentrer bredouilles de ce dialogue social. Cela fait longtemps qu’ils n’ont pratiquement rien obtenu, alors même que la situation des finances publiques, pour ce qui est de l’Etat, est en amélioration constante.

Reste le volet relatif à la législation du travail : en gros, les syndicats demandent, d’une part, le retrait du projet de loi organique sur la grève déposé au Parlement, à tout le moins son gel, et, d’autre part, le maintien tel quel du code du travail que la CGEM veut faire réformer dans certaines de ses dispositions, et, enfin, la suppression de l’article 288 du code pénal et la ratification de la convention 87 du BIT. Sur la législation du travail, beaucoup s’accordent à dire que là encore, l’accord, forcément, interviendra sous forme de «package», un jargon désormais utilisé pour s’éviter l’expression plus brutale de concessions mutuelles.