Des relevés bancaires non prescrits servent d’emballage à Derb Omar !
Plusieurs documents circulent librement dont des échelles d’intérêt d’organismes publics, des fiches de dossiers de crédit, des relevés de comptes et des demandes de prêts. Les prestataires de nettoyage sont pointés du doigt pour être à l’origine du problème.
La découverte a de quoi soulever un tollé dans le secteur : des documents bancaires, confidentiels par définition, non encore prescrits, émanant de grandes banques commerciales de la place circulent publiquement à Casablanca et servent même d’emballage chez les vendeurs de pépites et chez des marchands ambulants ! Les documents en question sont de diverses natures et portent sur des échelles d’intérêt d’organismes publics tels que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), des fiches synthétiques de dossiers de crédit, des relevés de comptes de personnes physiques, des demandes de prêts, des bulletins de paie d’employés, et même un avis à tiers détenteur (ATD) contre une société exerçant dans la métallurgie. Il y a aussi des documents internes d’une banque de la place, de listings informatiques et de fiches de suivi de la production (évolution des crédits distribués à la clientèle).
Ce constat est pour le moins grave car la circulation de ces documents est contraire à l’éthique bancaire, comme le qualifie l’Association marocaine contre les abus bancaires (AMACAB) dans ses lettres adressées aux secrétariats des présidents de trois grands établissements bancaires, ainsi qu’à la direction générale du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), leur faisant part de la découverte.
Une source proche du dossier rapporte que les documents sont rassemblés en colis et vendus au kilo par les prestataires des banques chargés du nettoyage. Elle ajoute qu’une filière bien organisée se trouverait impliquée dans la gestion des déchets papiers émanant des banques dans la mesure où le papier passe par diverses étapes, à savoir tri, ramassage, stockage, et pesage avant d’atterrir par paquets chez les vendeurs de pépites et les commerçants de Derb Omar. Les documents en question concernent des clients domiciliés chez des agences des quatre coins du pays, en l’occurrence Tanger, Marrakech, Kénitra, Kasbat Tadla, Sidi Bennour, Tétouan, Berrechid… «Les prestataires chargés du ramassage des papiers jetés au niveau des bureaux assument une grande part de responsabilité puisqu’ils ne procèdent pas au broyage nécessaire avant la sortie des déchets des banques», lit-on dans la lettre adressée au GPBM.
Bank Al-Maghrib pourrait instruire une enquête pour identifier les responsables
De fait, la libre circulation de documents aussi confidentiels que ceux découverts porte préjudice au principe du secret bancaire et à la confidentialité dont doivent être entourés les documents de la clientèle, en plus de l’impact négatif sur l’image de marque des établissements. Juridiquement, elle tombe sous le joug de l’article 79 de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit stipulant que toutes les personnes qui participent à l’administration, à la direction ou à la gestion d’un établissement de crédit, ou qui sont employées par celui-ci, sont strictement tenues au secret professionnel pour toutes les affaires dont ils ont à connaître, à quelque titre que ce soit, sous peine de sanctions pénales. «En dépit de l’existence de textes explicites énonçant les sanctions à l’encontre des banques dans les affaires similaires de divulgation du secret bancaire, ils sont rarement respectés du fait de la configuration des rapports de force qui lient les banques à leurs clients. Des rapports favorisant depuis toujours les premières au détriment des secondes», confie Abdelghafour Rhiat, président de l’AMACAB.
L’association a exigé dans ses lettres adressées aux banques et au GPBM des explications officielles dans un délai de 15 jours. A défaut, elle se trouvera dans l’obligation de saisir directement la Direction de la supervision bancaire (DSB) relevant de Bank Al-Maghrib pour demander qu’une enquête soit ouverte afin de tirer au clair les contours de cette affaire. A l’heure où nous mettions sous presse, les trois banques concernées ainsi que leur groupement professionnel n’ont pas réagi aux écrits de l’association, ouvrant ainsi la voie à la DSB pour qu’elle se saisisse du dossier très prochainement.