Des permis et cartes grises à  puce d’ici un an

Ils auront une durée de vie de dix ans

La société chargée de les fabriquer sera désignée en avril prochain.

Cette fois-ci sera peut-être la bonne ! Le permis et la carte grise à puce pour les véhicules automobiles verront le jour dès la fin de l’année en cours ou, au plus tard, au début de l’année prochaine, assure-t-on auprès du ministère des Transports. Un appel d’offres pour le choix de la société qui sera chargée de fabriquer ces supports a déjà été lancé début janvier. Les résultats seront connus en avril prochain. Cette fois-ci, le ministère a fait l’économie de la réalisation par un cabinet d’une nouvelle étude, et ce sont les cadres du département eux-mêmes qui ont mené la conception du projet en s’inspirant notamment de l’expérience de pays étrangers qui ont adopté ce système. Et si les grandes lignes du projet ont été présentées au premier ministre, Driss Jettou, il y a de cela un an, l’octroi du marché et la confection des nouveaux documents devraient attendre que le nouveau système de confection des cartes nationales soit opérationnel, ce qui est en passe d’être fait. Par ailleurs, il fallait un cadre juridique adéquat pour l’adoption de ces documents à puce contenant des informations sur leur détenteur et sur le véhicule pour ce qui est de la carte grise.

Un cadre juridique en élaboration
Aujourd’hui, le projet de loi portant sur ces informations électroniques est bien avancé. Il est ainsi prévu que le nouveau permis ait une durée de vie limitée à dix ans et qu’il faudra par la suite le renouveler en fournissant un certain nombre de pièces administratives et en subissant une visite médicale. Cette dernière disposition est aussi valable pour les détenteurs du permis actuel qui disposeront d’une période de transition pour basculer de l’ancien au nouveau système. Cette période n’est pas pour l’heure tout à fait définie, mais on pense à un délai de cinq ans pour traiter tous les dossiers et remplacer les anciens documents.

Les nouveaux documents contiendront toutes les infractions commises par le conducteur et seront de nature à accepter de nouveaux paramètres comme le système de points dont le sort reste lié à l’adoption du projet de nouveau code de la route qui comprend, quant à lui, tout un arsenal de dispositions pour lutter contre les accidents de la route. Le permis permettra aussi un meilleur recouvrement des amendes liées aux infractions de la route. Une étude réalisée il y a quelques années a montré que les amendes non recouvrées représentaient plus de 300 MDH par an.