Des mesures pour réduire le coût

Dans la perspective de la Loi de finances 2004, les grandes lignes du programme de résorption de l’habitat insalubre sont tracées. Selon des responsables du ministère du Logement et de l’Urbanisme, il n’y aurait pas de modifications notoires des avantages fiscaux par rapport, à l’article 19 de la Loi de finances 2000, qui a été complété, par la suite par l’article 16 bis de celle de 2001. Les changements attendus portent sur l’élargissement des avantages fiscaux aux logements dits à faible VIT dont le prix avoisinerait 120 000 DH. Ainsi, la demande d’élargir les avantages à un plus grand nombre de promoteurs, en modelant le nombre minimum de logements à réaliser sur cinq ans, en fonction des régions, a été rejetée par le ministère des Finances (cf. La Vie éco du 12 septembre 2003).

Incertitudes sur le maintien de la ristourne sur intérêts
Le ministère du Logement axe actuellement son action sur la résorption de l’habitat insalubre qui concerne 30 % de l’espace urbain. La réussite de sa démarche est conditionnée, selon les responsables, «à la conduite en parallèle de trois démarches portant sur le contrôle, la résorption et la prévention».
Pour faciliter l’accession aux logements et solvabiliser la demande, les fonds de garantie sont fin prêts. Ces derniers seront gérés pas la CCG (Caisse Centrale de Garantie). Il s’agit de trois fonds de garantie. Le premier sera réservé aux salariés du privé. Le deuxième se focalisera sur les fonctionnaires. Enfin, le troisième est destiné aux détenteurs de revenus irréguliers ou faibles ne dépassant pas 1,5 fois le SMIG. L’objectif de ces fonds est également de réduire les taux d’intérêt grâce à une compression du risque de crédit et de permettre d’allonger la durée des prêts à 20 ans. Le fonds sera alimenté par le Trésor et une augmentation de la contribution des cimentiers.
Les deux premiers fonds ont été bien accueillis par la profession bancaire puisque déjà cette catégorie de clientèle ne posait pas de problèmes majeurs en termes d’acceptation du risque. En revanche, le fonds de garantie des personnes à revenu irrégulier a suscité la réticence des banques à s’engager dans des crédits à risque élevé. Après de nombreuses négociations, les responsables du ministère des Finances ont accepté que le fonds garantisse une part importante représentant 70 % de l’encours des prêts. «Nous ne prenons pas en charge les 100 % afin d’impliquer les banques dans la gestion du risque», explique un responsable du département du Logement. Ainsi, un intérêt particulier est porté à la réussite de ce fonds de garantie qui est un des instruments majeurs pour détourner une partie de la clientèle de l’habitat insalubre vers l’habitat réglementaire.
Par ailleurs, les responsables du ministère des Finances portent les dernières retouches aux nouvelles conditions du crédit HBM (Habitat bon Marché). Reste à savoir si la ristourne d’intérêt sera maintenue telle quelle ou modifiée dans un souci de favoriser son efficience par rapport à ceux qui disposent d’un revenu inférieur à 1,5 fois le SMIG.
D’un autre côté, l’Etat encourage la production de logements sociaux et ceux qui sont à faible VIT, en agissant rappelons-le sur le foncier en offrant des terrains aux promoteurs à des prix symboliques. D’autres instruments seront utilisés pour agir sur le prix des logements afin de réussir le pari des logements à 120 000 DH. Ainsi, le département du Logement compte alléger des contraintes de construction en vue de réduire les charges des promoteurs immobiliers. Dans ce cadre, la rédaction du décret portant règlement révisant les normes de construction sera bientôt achevée. Plusieurs éléments seront revus dont le taux d’occupation des sols, la hauteur au plafond ou encore la distance séparant les immeubles.
Dans le même sens, un décret du ministère de l’Intérieur visant la réduction des coûts des programmes sociaux a été publié en juillet dernier. Ainsi, les normes d’adduction d’eau sont ramenées à 400 litres par logement/jour, celles de l’électricité et du réseau d’assainissement à 0,5 kv et 160 litres. La baisse est en moyenne de 40 %. Tout ceci, sans que la qualité du logement ne soit altérée.

Le privé invité à s’impliquer davantage dans la production de logements sociaux
Toutefois les prix d’autres intrants dont le ciment et le rond à béton restent critiqués par les promoteurs. Mais ceux-ci ne pourront être comprimés qu’à la fin du processus de démantèlement douanier de ces produits.
Enfin, le gouvernement est déterminé à impliquer le privé dans le cadre de la résorption de l’habitat insalubre. Malgré le fait que l’appel d’offres concernant le relogement des familles des carrières centrales a été dernièrement déclaré infructueux, le ministère insiste sur la participation du secteur privé. L’ouverture des plis des appels à manifestation d’intérêt des autres projets de relogement de bidonvilles (Annakhil, Omar Ibn Khattab et Sidi Maârouf), lancés en été, a, quant à elle, été reportée à la semaine prochaine. Ses résultats permettront de dresser un premier bilan de cette tentative d’allier le privé à la résorption des bidonvilles et de rectifier le tir si nécessaire