Défense commerciale : cinq mesures appliquées et deux entrent en vigueur incessamment

Les requêtes se sont accélérées depuis l’adoption du décret d’application de la loi 15-09 en décembre 2012. Pour le département du commerce extérieur, le marché est inondé par des produits importés, malgré l’existence d’une production nationale compétitive. Selon plusieurs industriels, l’investissement se retourne dans plusieurs cas contre l’opérateur vu les coûts financiers qu’il induit.

Le département du commerce extérieur n’a pas chômé ces derniers temps. Les demandes de protection commerciale formulées par les producteurs nationaux se sont multipliées depuis l’adoption du décret d’application de la loi sur la défense commerciale en décembre 2012. En effet, de cette date à aujourd’hui, le Maroc aura entrepris sept actions de défense commerciale. Selon la tutelle, il s’agit de deux mesures de sauvegarde et cinq mesures anti-dumping. Dans le détail, la première mesure de sauvegarde a concerné les importations du fil machine et fer à béton pour les années 2014 et 2015 en faveur de l’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM). Elle a pris la forme d’un droit additionnel spécifique de l’ordre de 0,55 DH/kg, au-delà d’un contingent, au titre de l’année 2014, de 100 000 tonnes pour le fil machine et de 60 000 tonnes pour le fer à béton. La taille de ces contingents sera augmentée de 10% pour l’année 2015. La deuxième mesure, dont l’enquête vient d’être clôturée, se rapporte aux importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues en faveur de Maghreb Steel. «Le ministère projette d’appliquer une mesure de sauvegarde provisoire, pour une durée de 200 jours, sur les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues. Cette mesure prendra la forme d’un droit additionnel ad valorem de 25% sur lesdites importations», annonce-t-on du côté du département du commerce extérieur.
Pour le reste, il s’agit de mesures antidumping concernant les importations du papier en ramettes en provenance du Portugal (Med Paper), du PVC importé des Etats-Unis (Snep), des tôles en acier laminé à chaud originaires des pays de l’Union européenne et de la Turquie (Maghreb Steel), du contreplaqué importé de Chine et du contreplaqué latté d’Egypte (Cema Bois de l’Atlas), et de l’insuline en provenance du Danemark (Sothema). Toutes ces mesures sont déjà appliquées sauf la plus récente, commanditée par Cema Bois de l’Atlas en juin dernier, concernant le contreplaqué latté en provenance d’Egypte.

Ces mesures de protection sont-elles fondées ou cacheraient-elles un manque de compétitivité des opérateurs nationaux ? Le département du commerce extérieur est catégorique : toute mesure appliquée vient après une enquête qui détermine le niveau de compétitivité de l’entreprise requérante par rapport à ses concurrents, sur la base des éléments d’informations que celle-ci est tenue de fournir aux enquêteurs pour les besoins de l’instruction du dossier. Dans les cas des mesures de sauvegarde, la décision d’en faire bénéficier un opérateur pour faire face à l’accroissement massif et brusque des importations est subordonnée à la production d’un plan de mise à niveau. Ledit plan n’est pas exigé dans le cas des mesures anti-dumping puisque la tutelle juge qu’une durée de 5 ans est suffisante pour redresser le marché si dumping il y a. «Nous constatons que notre pays est inondé par des produits importés malgré l’existence d’une production nationale compétitive», souligne Mohammed Abbou, ministre délégué chargé du commerce extérieur.
C’est dire que le choix du Maroc de recourir au bouclier commercial contre la concurrence déloyale que peuvent livrer certains produits importés à la production nationale est justifié aussi bien aux yeux du ministère que des observateurs, et ne protège en aucun cas les producteurs en mal de compétitivité, ou qui n’ont pas réalisé les investissements qu’il faut pour tenir face aux concurrents.   

536 mesures de protection en Inde, 168 en Turquie et 167 au Brésil

Il faut dire, à juste titre, que face à une concurrence déloyale, le fait d’investir ne change, souvent, rien à la donne. L’opérateur a beau se mettre à niveau et investir dans son outil de production, les exportateurs invétérés arriveront quand même à vendre moins cher. «Nous avons investi avant 2010 entre 20 et 30 MDH en moyenne annuelle. Mais les pratiques déloyales des concurrents depuis 2010 nous ont mis en difficulté. Aujourd’hui, avec le droit anti-dumping de 25%, les importations du contreplaqué de Chine ont chuté de plus de 50%», concède Ali Fassi Fihri, DG de Cema bois de l’Atlas. «Au contraire, l’investissement se retourne dans plusieurs cas contre l’opérateur lésé par le dumping, vu les coûts financiers conséquents qu’il induit et qui grèvent les marges de l’entreprise», nuance-t-il.
Ceci est plutôt avéré, notamment dans le cas de Maghreb Steel avec ses investissements colossaux réalisés jusqu’à présent. «Aujourd’hui, on nous reproche clairement d’avoir réalisé des investissements surdimensionnés par rapport aux besoins du marché», confie une source chez le sidérurgiste.

De son côté, Super Cérame a trouvé judicieux de partir chercher des relais en Afrique face à un marché intérieur en surcapacité. L’opérateur, qui a bénéficié de mesures antidumping par le passé, a en effet lourdement investi en rachetant son concurrent direct Ceramica Ouadrass pour 240 MDH. Fouad Benzakour, DG de Super Cérame, a affirmé lors du rachat que l’investissement est dicté tant par un souci d’augmenter la production pour faire face aux importations (1/4 du marché), que par une volonté de réduire les coûts en produisant le maximum pour desservir le marché africain.

Au final, les spécialistes au même titre que les officiels du commerce extérieur sont d’avis qu’avec une économie de plus en plus ouverte et la multitude d’accords de libre-échange signés par le Royaume, sans se fixer sur le degré de compétitivité des entreprises marocaines, il devient de plus en plus difficile de réguler tous les flux d’importation. Un système de défense commerciale efficace est indispensable pour assurer une meilleure régulation des échanges. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le nombre de mesures de défense commerciale à l’actif des économies émergentes à ce jour : 536 pour l’Inde, 168 pour la Turquie et 167 pour le Brésil. Inspirant !