Déclarations provisionnelles en douane : les opérateurs rappelés à  l’ordre

Une circulaire datant du 17 janvier demande aux opérateurs de respecter le délai légal d’un mois.
La procédure est censée faciliter la tà¢che aux importateurs et exportateurs de produits en vrac.

La douane remet de l’ordre dans ses méthodes de travail. Parallèlement à la dématérialisation de la procédure et la généralisation du système Badr, l’administration s’attaque à certains dispositifs qui souvent rendaient le travail des douaniers plus compliqué. C’est le cas récemment des déclarations provisionnelles. Ces dernières ont été conçues pour faciliter la tâche aux importateurs et exportateurs de marchandises en vrac, solides ou liquides, comme les huiles, les minerais, les céréales. Pour ce type de marchandises, en effet, très souvent les cargaisons séjournent longtemps dans les ports avec des enlèvements étalés dans le temps, ce qui fait que les quantités réellement sorties ne sont connues qu’à la fin du processus. Idem pour les exportateurs de certains produits comme les primeurs, agrumes, fleurs, poissons frais dont les quantités ne sont connues qu’à l’embarquement. Pour ne pas bloquer le process, l’Administration des douanes a donné, depuis quelques années, la possibilité aux opérateurs concernés, au moment du dépôt de leurs dossiers, de faire des déclarations sommaires sans obligation de mentionner les quantités exactes sous réserve de régulariser dans un délai ne dépassant pas un mois. Mais, apparemment, le rythme de régularisation de ces déclarations provisionnelles n’est pas satisfaisant; ce qui, au passage, génère un manque à gagner pour la douane en termes de trésorerie surtout quand il s’agit d’importations. Et c’est la raison pour laquelle la douane vient de rappeler les opérateurs à l’ordre par voie d’une circulaire datant du 17 juin. Dans cette circulaire, l’administration rappelle aux opérateurs l’obligation d’apurer leurs déclarations provisionnelles dans le délai réglementaire prévu par la loi, à savoir un mois. A défaut, les opérateurs qui ne s’y conforment pas encourent des pénalités et sont menacés d’être privés de ce mode déclaratif censé leur faciliter leurs opérations. La douane justifie ce rappel à l’ordre par le souci également de veiller à la fiabilité des statistiques qu’elle fournit et qui servent de base pour les indicateurs du commerce extérieur. D’ailleurs, la circulaire invite les opérateurs à déclarer au moins des quantités et valeurs provisoires reflétant leurs prévisions, ce dont ils étaient exemptés auparavant.