Déchets médicaux et pharmaceutiques : plusieurs intervenants, pas autant d’interlocuteurs !

Le volume de DMP (plus de 22 000 tonnes) annoncé récemment par le ministre de l’énergie remonte à 2013. Plus de 65% des DMP sont gérés par des sous-traitants privés. Six entreprises se partagent le marché de la gestion déléguée des DMP.

Le 3 février, Aziz Rebbah, ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, a déclaré que le volume des déchets médicaux et pharmaceutiques (DMP) dépasse 22 000 tonnes par an (plus exactement 22 6000 tonnes), dont 7642 sont des DMP dangereux. Seulement, ces chiffres datent de 2013. Vu l’évolution du marché de la santé entre 2010 et 2020, et la multiplication des centres et établissements hospitaliers au cours de cette période (17 centres et 40 établissements hospitaliers prévus), il est tout à fait logique que ce volume ait augmenté.

Ce manque de données mises à jour amplifie le flou qui entoure ce secteur. En effet, si le ministre de l’énergie a annoncé le lancement imminent d’un nouveau plan relatif à la gestion des DMP, mené par le ministère de l’équipement, et l’ouverture du marché de la gestion déléguée dans plusieurs villes, il faut rappeler l’existence d’un premier plan, lancé en 2013. Selon le département de l’environnement du ministère de l’énergie, ce Plan national de gestion des DMP (PNDMP) avait comme objectif de «dresser un bilan régulier de la politique de gestion de ces déchets, évaluer les nouveaux besoins et déterminer les objectifs à atteindre. Il visait aussi la mise en place d’un plan d’action en termes d’organisation, de financement et de développement de filières de traitement et d’élimination». En l’absence d’un bilan de ce premier plan, tout porte à croire que le deuxième plan en sera la continuité. Le département de l’environnement annonce en tout cas que le PNDMP est en cours d’actualisation, ce qui devra définir entre autres «un programme d’investissement et des mécanismes de financement potentiels».

La responsabilité de la gestion des DMP relève actuellement du ministère de la santé, en vertu de la loi 28-00. Un autre texte de loi, en l’occurrence le décret n° 2-09-139, définit quant à lui «les modalités de tri, emballage, stockage, collecte, transport, traitement et élimination des DMP».

87 hôpitaux ont recours à la sous-traitance privée

En ce qui concerne la gestion déléguée, «elle fait l’objet d’un cahier des charges ou d’un contrat approuvés par l’autorité gouvernementale chargée de la santé», selon l’article 22 du décret n° 2-09-139. Pour mettre la lumière sur les différents aspects des prérogatives du ministère de la santé, centrales dans le processus de gestion des DMP, nous lui avons adressé des questions, restées malheureusement sans réponse jusqu’à l’heure où nous mettions sous presse.
Sur le terrain, six entreprises sont liées à plusieurs hôpitaux situés par des contrats de gestion des DMP dans les quatre coins du pays (voir encadré). Elles sont soumises à une procédure d’autorisation et au contrôle des équipes du département de l’environnement.

65% des déchets gérés par le privé

C’est l’une des spécificités du secteur des DMP au Maroc : il n’y a pas de système uniforme de traitement. Actuellement, 87 hôpitaux optent pour la sous-traitance privée qui gère 65% de la totalité des déchets médicaux produits au Maroc. Dans 21 autres hôpitaux, des broyeurs-stérilisateurs ont aussi été mis en place, grâce à l’appui de l’OMS, pour une exploitation directe ou par le biais de sous-traitants. Dans ces 21 établissements hospitaliers, 15% de la totalité des DMP est traité. Enfin, 40 hôpitaux, situés notamment dans le sud-est du Royaume éliminent pour le moment leur DMP au niveau des décharges publiques. Ils produisent 20% du volume global des DMP.

Par ailleurs, dans quatre centres hospitaliers, on a recours à l’incinération des DMP dangereux. Un nouveau procédé de traitement de cette catégorie de déchets, mise en place par la société Athisa, a pour avantage, nous dit le département de l’environnement, de traiter avec efficacité les déchets cytostatiques et cytotoxiques. Pour information, cette entreprise a également décliné notre demande d’interview.

Selon le département de l’environnement de l’énergie, six sociétés privées opèrent dans le traitement des déchets médicaux et pharmaceutiques (DMP) au niveau national. Elles sont réparties comme suit: Athisa Maroc à Tétouan et à Casablanca, Seiss Environnement à Meknès, Tozone Dasri à Témara, Alliance FZE à Fès, Jazstym à Laayoune et Greenly à Ouarzazate. Trois sociétés sont autorisées par le département de l’environnement pour le traitement des DMP catégories I et II (dangereux et non-dangereux). Les trois autres sociétés sont actuellement en cours de constituer leurs dossiers de demande d’autorisation à présenter au département de l’environnement, et ce, conformément aux dispositions du décret sur la gestion des déchets dangereux. Les installations de ces entreprises sont soumises à un contrôle antérieur et postérieur mené par la police de l’environnement, conjointement avec les services concernés du ministère de la santé.