Crise : les mesures d’urgence enfin dévoilées

Trois secteurs concernés : le textile, le cuir et les équipements automobile.
Les cotisations CNSS prises en charge par l’Etat pendant 6 mois à  un an.
Garantie à  hauteur de 65% pour les crédits d’exploitation et du rééchelonnement des crédits à  moyen et long terme.
Les entreprises doivent être en règle avec les impôts et la CNSS.

Le gouvernement  a enfin dévoilé le plan d’urgence (dont La Vie éco avait révélé les détails dans son édition du 30 janvier dernier) destiné à soutenir les entreprises en difficulté dans les trois secteurs les plus touchés actuellement par la crise internationale à savoir le textile, le cuir et les équipements automobiles. Quatre conventions ont été ainsi signées lors d’une réunion tenue le mardi 24 février à Rabat et à laquelle ont pris part les ministères concernés (finances, emploi, industrie et commerce, commerce extérieur, affaires économiques et générales), des administrations comme la Caisse centrale de garantie (CCG) ou encore la CNSS en plus des représentants du secteur privé, à l’instar de la CGEM, des fédérations des trois secteurs concernés et du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).
Lesdites conventions seront le support contractuel et juridique pour la mise en application des mesures arrêtées et qui se répartissent en quatre volets.
La première mesure, à caractère social, porte sur la prise en charge par l’Etat de 100% des cotisations sociales à la CNSS (correspondant à la part patronale) pour les entreprises exportatrices des secteurs concernés. Cette mesure, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2009, sera applicable pendant une durée de 6 mois renouvelable une fois. La CNSS s’engage ainsi à rembourser aux entreprises concernées les cotisations sociales dans un délai n’excédant pas 20 jours à compter de la date d’exigibilité. La mesure ayant pour objectif premier de préserver l’emploi, les entreprises qui bénéficieront de ce traitement devront répondre à trois critères notamment : le maintien des effectifs avec une variation à la baisse ne pouvant dépasser 5%, un engagement sur l’honneur d’assurer aux salariés la rémunération minimale permettant de bénéficier des allocations familiales (soit 60% du Smig) et enfin une situation régulière vis-à-vis du fisc et de la CNSS.
Le deuxième volet de ce plan d’urgence concerne le soutien financier. Il se résumera à deux dispositifs : un fonds de garantie, appelé Damane Exploitation, en vertu duquel l’Etat se portera garant vis-à-vis des banques, à travers la CCG, à hauteur de 65% des crédits d’exploitation pour le financement du besoin en fonds de roulement avec un plafond de 9 MDH. Le deuxième mécanisme, appelé Moratoire 2009, concerne le report, par les banques, des échéances des crédits à moyen et long terme (CMLT) au profit des entreprises en difficulté. Là aussi la CCG garantira ce rééchelonnement de dettes à hauteur de 65% avec un plafond de 2 MDH. Détail important : une entreprise peut cumuler les deux dispositifs. Mais pour cela, elle doit réaliser au moins 20% de son chiffre d’affaires à l’export. Quant à la CCG, elle s’engage à traiter les dossiers avec la plus grande célérité, urgence oblige : le délai de traitement des dossiers, promet-elle, ne dépassera pas 48 heures.
Troisième volet : l’appui commercial à l’export. Il englobe, en fait, 7 sous-mesures dont la majorité est en relation avec l’assurance export. La société marocaine d’assurance à l’export réduira ainsi de 3 à 1% la prime de l’assurance foire et l’assurance prospection, augmentera de 50 à 80% la quotité de garantie de cette même assurance et réduira également la prime de l’assurance crédit commercial à 0,3%. L’Etat, de son côté, prendra en charge 80% des frais relatifs aux activités promotionnelles à l’étranger dans la limite de 100 000 DH par activité et par entreprise. Pour bénéficier de tout cela, les entreprises devront présenter un programme d’activités promotionnelles pour un semestre ou plus avec un budget prévisionnel détaillé.
L’administration des douanes, pour sa part, et c’est le quatrième volet, autorisera certaines entreprises qui ont des stocks en souffrance de produits en admission temporaire d’en écouler une partie sur le marché local sans dépasser 15% des quantités exportées. De même, en cas d’annulation de commande, la douane s’engage à prolonger le délai de séjour des marchandises placées sous le régime d’admission temporaire.
Pour assurer le suivi et la mise en œuvre de ces mesures, les parties se sont mises d’accord sur la constitution d’un comité où siègeront des représentants du public et du privé et qui remettra chaque trimestre un rapport au comité de veille stratégique constitué le 4 février, le tout piloté par le ministère de l’industrie et du commerce.