Crédits contractés par les collectivités : serait-ce le début d’une tendance ?

La région de Casablanca-Settat vient de contracter un prêt de 100 millions de dollars auprès d’une filiale de la Banque Mondiale. La région de Fès, qui négocie aussi un prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD), est sur la même voie. La loi organique 111-14 encadre les opérations des emprunts réalisées par les régions.

Les emprunts réalisés par les collectivités territoriales auprès d’organismes internationaux refont surface. Jeudi 6 février, le Conseil de la ville de Casablanca devait voter la programmation de la cinquième tranche du prêt accordé par la Banque Mondiale (BM), s’élevant à 172 millions d’euros. Le 23 janvier dernier, la région de Casablanca-Settat avait signé avec la Société financière internationale (IFC), membre du groupe BM, un accord pour financer des projets d’infrastructures régionales, pour un montant de 100 millions de dollars (voir encadré). Si des collectivités territoriales ont déjà par le passé emprunté auprès de la Banque Mondiale, cette dernière opération est une première sous la nouvelle mouture des Régions. Selon Khalid Safir, wali directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, d’autres régions sont aussi sur le point de contracter des prêts auprès de la CFI, comme celle de Fès, qui négocie également une opération similaire avec la Banque Africaine de Développement (BAD). Auparavant, les collectivités empruntaient principalement auprès du Fonds d’équipement communal (FEC). Serait-ce le début d’une tendance qui pourrait être généralisée à toutes les régions ? Cela semble très probable. En tout cas, l’arsenal juridique encadre déjà tout prêt demandé par les collectivités, y compris auprès d’une instance internationale.

Le prêt à l’international a un fondement juridique

Les crédits contractés par les collectivités locales ont un fondement juridique. «La loi ne leur interdit pas d’emprunter de l’argent auprès d’une instance internationale. En revanche, l’emprunt, en tant que tel, est régi, en ce qui concerne les régions, par la loi organique relative aux régions 111-14», explique M. Safir. Précisément, l’article 189 de la loi citée stipule que «les ressources de la région comprennent, entre autres, le produit des emprunts autorisés».
Ces emprunts doivent, selon l’article 190 de la même loi, être soumis à des règles fixées par voie réglementaire. Selon M. Safir, «il s’agit de verrou réglementaire qui oblige les collectivités à obtenir un arrêté conjoint, signé par les ministères de l’intérieur et des finances. Cet arrêté autorise, ou non, le prêt en question», poursuit M. Safir. Détail signifiant, ce sont les ministres qui signent l’arrêté en question. Une procédure qui est également appliquée à toutes les collectivités territoriales, communes et conseils provinciaux compris.

Cela dit, ces crédits à l’international comprennent évidemment un risque lié au change. Pour s’en préserver, les procédures d’octroi d’autorisation citées imposent des couvertures. Le but est de s’assurer que les prêts contractés, au même titre que les projets auxquels ils sont dédiés, tiennent la route. Pour cela, le ministère des finances étudie les aspects techniques de l’opération de prêt, comme le taux d’intérêt. «Il faut que la raison d’être de l’emprunt soit défendable», insiste le wali directeur général.

Le prêt de Casablanca-Settat dédié aux infrastructures

Une des spécificités de ce prêt est qu’il est le premier à avoir été contracté par une région dans le cadre de financement commercial d’un projet d’infrastructure. «Il s’agit d’une première au Maroc», a souligné Mustapha Bakkoury, président du Conseil de la région Casablanca-Settat. Ce prêt renforcera la contribution de la région dans deux grands projets. Le premier est la construction des deux nouvelles lignes de tramway T3 et T4 à Casablanca et le second concerne la réalisation d’un réseau de pistes et de routes rurales, long d’environ 2020 kilomètres. Cela va-t-il ouvrir la voie aux autres régions et collectivités locales pour diversifier leurs sources de financement ? Sans aucun doute. C’est ce que pense en tout cas Sérgio Pimenta, vice-président de l’IFC pour le Moyen-Orient et l’Afrique. «Les mobilisations de financement privé additionnel sont importantes et vont permettre au Royaume, à ses villes et régions, de doter les territoires d’infrastructures essentielles», a-t-il souligné lors de la signature de l’accord.

Le prêt de l’IFC accordé à la région Casablanca-Settat s’accompagne d’un programme complet d’assistance technique, déployé, du point de vue de l’IFC, dans le cadre de l’Initiative pour les Villes (IFC Cities Initiative). Casablanca-Settat et la Société financière internationale (IFC) sont partenaires dans le cadre d’un programme plus large du groupe de la Banque mondiale. Ce dernier vise à conjuguer les instruments d’appui aux réformes de la Banque mondiale et les investissements de l’IFC, déployés en vue de soutenir le développement local. Au Maroc, ces investissements coïncident avec le processus de régionalisation avancée. Selon les responsables de l’IFC, le prêt est le premier investissement de l’IFC dans un projet d’infrastructure porté par une région au Moyen-Orient et en Afrique.