Couverture médicale des indépendants : dialogue de sourds entre le gouvernement et les syndicats !

Les syndicats rejettent la priorité donnée aux professions libérales. Ils estiment que 5,5 millions d’indépendants et ayants droit seront exclus en 2030, dernière année du programme d’extension du régime. Le gouvernement motive son choix par des contraintes techniques de gestion.

Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane doit présider dans les prochains jours une réunion relative à la couverture médicale des indépendants (CMI). Une ultime rencontre déterminante, selon des sources proches du dossier, qui devrait aboutir au choix définitif du schéma de déploiement de ce dispositif. Serait également à l’ordre du jour la couverture médicale des étudiants. Dans le milieu syndical, on indique que la gestion de ce régime pourrait être confiée à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Les syndicats estiment qu’il s’agit là d’une idée judicieuse permettant «à la CNSS de ne pas mettre tous les œufs dans le même panier». Sachant que cette caisse qui couvre actuellement 4 millions d’assurés doit prendre en charge, dans les prochaines années, près d’un million de personnes dans le cadre de l’article 114 de la loi 65-00 (basculement des assurés du privé vers l’AMO) et les 10 millions d’indépendants.

Au-delà des craintes de déséquilibre du régime CNSS, les syndicalistes s’inquiètent des options retenues pour le CMI. Il est à rappeler que le scénario proposé prévoit une mise en place progressive du régime, en commençant par les professions organisées (les professions libérales) sur une période de 2 ans, avant l’intégration des autres catégories d’indépendants. Une démarche critiquée par les syndicalistes qui pensent que «le gouvernement devrait d’abord commencer par la couverture des plus vulnérables, notamment les commerçants, les intermédiaires commerciaux, les ouvriers agricoles, les chasseurs, les forestiers, les travailleurs assimilés, les artisans, les ouvriers d’assemblage, les travailleurs de petits métiers et les manutentionnaires». Des groupes qui représentent, d’après les estimations du ministère de la santé, 98% des indépendants. Pour les syndicalistes, la cible prioritaire est non seulement très réduite, mais «ses composantes ont les moyens de contracter des assurances auprès des compagnies privées en attendant la mise en place de la CMI».

L’extension doit se faire en trois phases

Il faut noter que le choix prioritaire des professions libérales est motivé par les contraintes techniques de gestion, notamment le prélèvement des cotisations et le recensement des personnes éligibles à ce régime. Sans compter que cela permettra de roder le système.
Ces arguments ne semblent pas convaincre les syndicalistes qui estiment que «les plus vulnérables risquent de basculer purement et simplement vers le Régime d’assistance médicale des économiquement démunis (RAMED) qui n’est pas encore totalement au point». Et d’ajouter que «le choix du gouvernement, s’il est validé, porte atteinte au principe de généralisation de la couverture médicale de base car sur une population potentielle de 10 millions, y compris les ayants droit, seulement 4,5 millions seront couverts à l’horizon 2030».
C’est cette année-là que doit prendre fin le processus de généralisation de la couverture médicale de base dont l’extension doit se faire en trois phases : 2015-2017, 2018-2020 et 2021-2030. Cette généralisation tient compte de l’organisation des catégories professionnelles, de la mise à jour du recensement des populations éligibles, de la capacité d’intégration de l’organisme gestionnaire et de la maturité du RAMED. En tout cas, pour l’heure aucune décision n’est encore prise quant au schéma définitif de la CMI. Si l’on est sûr de l’organisme gestionnaire, en l’occurrence la CNSS, on ne sait toutefois pas si le gouvernement retiendra la démarche progressive d’entrée en vigueur du régime. Même si cette piste est la plus plausible considérant les contraintes techniques de gestion de cette couverture. Les syndicalistes comptent, en tout cas, se faire entendre au cours de la prochaine réunion avec le gouvernement.