Contrôle à l’importation de produits industriels : de la rigueur enfin !

Le français Bureau Veritas, l’allemand TUV Rheinland et l’espagnol ApplusFomento sont chargés du chantier. Des contrôles au niveau des postes frontières du pays pour des produits industriels sensibles et des vérifications dans les pays d’origine pour le reste des produits. Objectif : protéger le consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes et inciter à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Face à la déferlante de produits industriels et marchandises qui inondaient de tout bord le marché, il fallait réagir ! Et cette fois fermement. Des dizaines d’acteurs représentant les industriels et les associations de protection des consommateurs n’ont cessé de monter au créneau pour appeler à l’urgence de verrouiller les process de vérifications de plusieurs natures de produits industriels importés.

Depuis le 16 décembre, c’est chose faite. Le ministère du commerce, de l’investissement et de l’économie verte et numérique a serré la vis des contrôles à l’importation des produits industriels qui, désormais, seront faits aux frontières et aux pays d’origine par des organismes prestataires. En effet, le ministère a signé des conventions avec trois organismes d’inspection pour la délégation du contrôle de la conformité des produits industriels importés. Ce choix a été fait sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt, lancé en avril 2018, et d’un cahier des charges fixant leurs obligations. Il s’agit du français Bureau Veritas, de l’allemand TUV Rheinland et de l’espagnol ApplusFomento. A en croire les responsables ministériels, ce chantier d’externalisation des opérations du contrôle à l’import qui va rester sous la supervision du ministère, est une émanation de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services et de l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité.

A partir du 1er février, les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine seront tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par ces organismes pour les produits déclarés à l’importation et soumis au contrôle réglementaire. Pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 20 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de leur choix. Concrètement, deux niveaux de contrôle sont prévus. Des contrôles au niveau des postes frontières du pays pour des produits industriels sensibles et des vérifications dans les pays d’origine pour le reste des produits (voir encadré). Du reste, toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme Portnet. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation sur le guichet unique Portnet, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité.

Pour Moulay Hafid Elalamy, cette démarche a pour objectif d’assurer une meilleure protection du consommateur, une plus grande fluidité dans les opérations d’importation des produits industriels et une concurrence loyale entre les opérateurs. Il faut dire que le ministère veut se concentrer sur des tâches qui rentrent plus dans ses obligations et à valeur ajoutée. Elle permet, en outre, au ministère de mieux se consacrer à la supervision et surveillance du marché et contribuer à l’amélioration de la qualité du service public et de l’attractivité du Maroc en matière d’investissements étrangers. Selon les opérateurs, cette nouvelle méthode va alléger le contrôle aux frontières en réduisant le nombre de dossiers à traiter par les services de la direction de la qualité au ministère de l’industrie. «Aujourd’hui, les trois entreprises ne vont faire que cela! et elles ont les moyens et le temps pour le faire en bonne et due forme», commente un importateur de pièces de rechange automobile.

Pour le ministère, les produits non conformes doivent être refoulés, suspendus à l’importation ou à la production, retirés ou rappelés, avec en plus la possibilité de publier une mise en garde.

D’après un commissionnaire de transport maritime (Freight forwarder), cette initiative est très louable. Sauf qu’elle doit se faire dans les règles prévues de l’arrêté 3873-13 avec un suivi minutieux des entreprises chargées du contrôle. De plus, elle ne doit pas venir ajouter des soucis de congestionnement des aires de dédouanement en retardant les usagers des ports avec des contrôles longs. Un autre opérateur rassure. Pour lui, grâce à la dématérialisation du système de contrôle à l’importation des produits industriels en vigueur depuis 2016, les dossiers peuvent être déposés à toute heure au guichet Portnet par l’opérateur qui peut suivre l’avancement du traitement de son dossier en toute transparence et appréhender plus sereinement ses opérations d’importation des produits industriels.

Mis en place par le ministère en collaboration avec l’Administration des douanes et impôts indirects et Portnet, le projet de refonte du contrôle, lancé en mai 2015, vise à remédier aux dysfonctionnements que connaissait le système de contrôle à l’importation (ressources humaines, des procédures, des moyens logistiques et de traitement). L’objectif, selon les officiels, étant de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes et à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques au niveau du marché local.

Les sociétés en charge du contrôle devront, via l’échantillonnage de chaque lot, s’assurer que les articles inspectés sont tous conformes. Le contrôle au niveau des postes frontières du Royaume se fera pour les produits suivants :

• Pièces de rechange automobiles: pneus, batteries, garnitures de frein, vitrage, éléments filtrants, câble de commande mécanique ;

• Produits de construction : carreaux céramiques, ciment, feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, tubes en matière plastique;

• Panneaux en bois ;

• Appareils à gaz : appareils de chauffage à gaz, chauffe-eau à gaz ; fil machine et fer à béton;

• Articles d’habillement autres que les vêtements de travail ;

• Produits électriques : chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs ;

• Couvertures, tapis, moquettes et tissus d’ameublement ;

• Couches bébés.

Pour les reste des produits industriels, le contrôle dans les pays d’expédition suffira.