Contrat-programme du BTP : les premières indiscrétions

Une entité en charge de la veille concurrentielle et de la collecte des données sur le secteur, un programme de soutien à  la modernisation des entreprises, des mécanismes pour l’élargissement du financement, un régime social spécifique, un plan d’export BTP… La convention introduit plusieurs nouveaux dispositifs. Préalablement à  la signature du contrat-programme, les professionnels font pression pour faire passer certaines réformes urgentes.

Dernière ligne droite pour le contrat-programme entre le gouvernement et les professionnels du BTP. Le document dont on a commencé à parler il y a plus de 5 ans est désormais ficelé, apprend-on auprès de la Fédération nationale du BTP (FNBTP) qui paraphe le contrat avec la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI), côté secteur privé. La signature devrait suivre dans les prochains jours, un temps que la FNBTP compte mettre à profit pour faire adopter certaines réformes urgentes. Il s’agit en premier de la révision du système de qualification et de classification, au moyen duquel les entreprises sont référencées par l’administration en vue de leur soumission aux marchés publics. L’idée est que ce système soit unifié au niveau de tous les ministères, sachant qu’actuellement chaque département dispose de son propre outil. Il est même question de mettre en place un système national auprès du chef du gouvernement. Une deuxième réforme envisagée porte sur la refonte du cahier des clauses administratives générales de travaux (CCAGT), en vue notamment de rééquilibrer les relations entre l’administration et les entreprises pendant la réalisation des marchés et de prévoir des mécanismes de résolution des conflits et divergences tels que la médiation et l’arbitrage. L’idée est aussi d’introduire dans le CCAG le versement d’avances dans le cadre des marchés publics. Enfin, les professionnels espèrent voir les pouvoirs publics prendre rapidement des dispositions pour lutter contre la casse des prix dans le secteur qui s’est intensifiée sur les derniers mois, selon les opérateurs.
Bien que tous ces ajustements sont promis par les pouvoirs publics depuis des mois, voire des années, la FNBTP a bon espoir de décrocher leur adoption préalablement à la signature du contrat-programme. «Cela est déterminant pour faire partir l’accord sur de bonnes bases et susciter l’adhésion des professionnels», insiste-t-on auprès de la fédération. Quant au contrat en lui-même, il intègre des engagements pris par les professionnels et l’Etat pour mettre à niveau le secteur, d’une part, et encourager l’excellence et le rayonnement à l’international des entreprises du BTP, d’autre part.

62% des entreprises du BTP ont un capital inférieur à 1 MDH

Concrètement, sur le premier volet, le contrat-programme engagera d’abord l’Etat à donner de la visibilité aux professionnels. En l’état actuel des choses, ces derniers ne disposent pas d’un niveau d’information suffisant sur les perspectives d’évolution de la demande à moyen et long terme, ce qui impacte leur politique d’investissement. Pour y remédier, le contrat programme prévoit la mise en place d’une entité en charge de la veille concurrentielle et de la diffusion de données sur le secteur ou éventuellement le renforcement des observatoires déjà en place.
Ensuite, le contrat-programme vise une amélioration du processus de réforme du cadre réglementaire du secteur. En l’état actuel des choses, cette réforme manque de structure et n’implique pas les opérateurs, selon la FNBTP. Par la nouvelle convention, l’Etat devrait s’engager explicitement à instaurer un cadre réglementaire de gestion des marchés publics favorisant le développement du BTP en impliquant davantage les entreprises nationales.

Aussi, le nouveau contrat inclut un volet pour la promotion de la formation dans le BTP. Cet aspect est le talon d’Achille du secteur, sachant que deux tiers des employés ne disposent d’aucune formation. Pour y remédier, les mesures concrètes envisagées dans la nouvelle convention consistent à améliorer l’adéquation de l’offre de formation aux besoins, à développer la participation des entreprises à la formation ainsi que définir et mettre en place un plan de promotion des métiers du BTP.

En outre, la convention appuie les opérateurs pour gagner en compétitivité. Il s’agit en clair d’introduire un nouveau programme de soutien à la modernisation des entreprises de BTP, notamment pour ce qui est de leur mode de gestion. L’idée est également de mettre en place des mécanismes pour élargir les sources de financement bancaires du secteur et pour attirer les investisseurs institutionnels et privés, ce qui devrait permettre de pallier la sous-capitalisation des opérateurs (62% des entreprises du BTP ont un capital inférieur à 1 MDH).
Le nouveau contrat favorisera également l’émergence d’entreprises plus citoyennes dans un secteur dominé par l’informel (86% du tissu) et la sous-déclaration. Le mécanisme prévu devrait renforcer la sanction et le contrôle. L’idée est également de développer un régime social complet pour le BTP.
Pour boucler la boucle en matière de mise à niveau du secteur, le propos du contrat-programme est de doper sa représentation professionnelle (la FNBTP ne regroupe que 8% des entreprises du secteur). Cela devrait passer par le renforcement des moyens des associations professionnelles et un soutien pour l’émergence d’une interprofession, inexistante à l’heure actuelle.

Encouragement du partenariat public-privé

Pour ce qui est du second grand volet touchant à l’encouragement de l’excellence et du rayonnement à l’international des entreprises du BTP, l’idée est d’abord de favoriser l’émergence de champions nationaux. A cet effet, un programme appuyé par l’Etat devrait être décliné dans ce sens.
Ensuite, pour donner goût aux entreprises à l’export, la nouvelle convention devrait donner lieu à un plan d’export BTP sur un ensemble de marchés cibles, accompagné d’un renforcement de la couverture et des garanties à l’export pour les entreprises du secteur.
Pour ce qui est de l’encouragement de l’excellence parmi les entreprises, le contrat vise d’abord à compléter le système de normalisation et d’accompagner son adoption par les entreprises. Aussi, il est question de valoriser l’innovation en favorisant le recours à la recherche et développement et par la création d’un pôle d’excellence BTP.
Un ultime aspect traité concerne l’encouragement du partenariat public-privé au sein du secteur avec notamment la mise en place d’un centre dédié à la promotion et à l’accompagnement de ce type de collaborations en plus du projet de loi en préparation sur la question.