Conseil de l’ordre, Amo, étrangers… , le ras-le-bol des médecins privés

Ils réclament une hausse de la tarification nationale et l’instauration du «secteur II» comme en France.
Ils dénoncent l’ouverture prévue du marché des cliniques aux non-médecins et jugent le salariat des praticiens dangereux pour les patients.
Conseil de l’ordre : un texte chez le SGG depuis plus d’un an.

Les médecins privés sont en colère et ils entendent le faire savoir. Jeudi 10 juin, en fin de journée, le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) tenait une conférence de presse pour exprimer ses inquiétudes sur les blocages que connaît la profession. Cette fois-ci, il n’est pas le seul à parler puisque les médecins généralistes se sont aussi alignés sur ses positions, constituant ainsi un bloc privé uni. Au cours de cette conférence, le bureau exécutif du collège syndical a mis l’accent, une nouvelle fois encore, sur les principales revendications de la profession concernant trois dossiers en instance que cette dernière juge stratégiques pour son avenir : la révision de la tarification nationale de référence applicable dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire, la modification de la loi 10-94 relative à l’exercice de la médecine et le projet de réorganisation des instances ordinales. 
Concernant la révision des tarifs de référence fixés en 2006, au démarrage de l’Assurance maladie obligatoire (Amo), les médecins dénoncent le blocage actuel des discussions et disent ne pas comprendre l’attitude des gestionnaires de l’Amo et de son régulateur, l’Anam. Entamées le 7 janvier 2010, les discussions n’ont pas beaucoup avancé. Seulement trois réunions ont été tenues depuis lors. Les parties n’ont pas trouvé de terrain d’entente et campent sur leurs positions. Les organismes gestionnaires avancent le risque du déficit à partir de 2011 et ne semblent pas prêts à revoir à la hausse la tarification nationale de référence (TNR). Ils conditionnent la révision de cette dernière par l’obligation faite aux médecins de prescrire uniquement des génériques et par le traitement des réclamations relatives au dépassement des tarifs par certains médecins et cliniques.

Un secteur II plafonné pour éviter les dérapages

L’Anam, qui ne s’est toujours pas prononcée officiellement, invoque aussi le déséquilibre financier des gestionnaires en mettant l’accent sur le poids de la dépense médicament qui représente 47% du budget de l’Amo. Les médecins, qui ne sont pas convaincus par ces arguments, proposent de couper la poire en deux. «Nous continuons à réclamer la révision de la TNR qui ne correspond pas à la réalité des coûts de la médecine actuelle, mais pour sortir de l’actuelle impasse nous proposons la mise en place du secteur II qui donne la possibilité aux médecins de facturer un dépassement des tarifs de l’Amo pour lequel le patient ne sera pas remboursé» , explique-t-on au CSNMSP. En d’autres termes, il s’agira, comme c’est le cas en France, par exemple, de donner le choix au patient de payer plus cher s’il le veut (par exemple s’il tient à aller chez un médecin de sa préférence qui ne s’aligne pas sur les tarifs de l’Amo) une prestation pour laquelle il ne sera remboursé qu’à hauteur du plafond fixé. Et pour éviter des dérapages, les médecins proposent un plafonnement de ce dépassement qui sera de l’ordre de 50% de majoration sur la base de l’actuelle TNR.
Ils n’ont pas manqué de rappeler que la révision de la tarification de référence constitue actuellement le principal blocage pouvant compromettre le fonctionnement de l’Amo puisque la profession envisage d’abandonner le régime de base après le 7 juillet prochain si aucun accord n’est trouvé et si l’arbitrage du ministère de la santé ne les satisfait pas non plus. Il faut noter dans ce cas précis que la proposition est partagée par une partie seulement des généralistes, en particulier les anciens cabinets qui ont leur clientèle, alors que pour les médecins nouvellement installés, l’Amo est une bonne opportunité qui leur permet d’attirer un peu plus de patients.

Des médecins étrangers aux diplômes peu fiables ?

Pour la réforme de la loi 10-94 régissant l’exercice de la médecine, le ministère de la santé réaffirme que la révision du texte de base s’impose en raison de l’évolution de la pratique médicale. Le projet prévoit trois mesures principales qui permettront d’adapter la législation aux mutations du secteur de la santé : la libéralisation de l’investissement dans le secteur médical, l’ouverture des frontières aux praticiens étrangers et l’instauration du système de salariat pour les médecins intervenant dans les cliniques. Les médecins et les cliniques rejettent ces trois dispositions qui auront certainement, disent-ils, un effet négatif sur le secteur ainsi que sur l’exercice de la profession. Ainsi, l’ouverture du capital au privé donnera lieu, de l’avis des patrons de cliniques, à la multiplication de structures appartenant à des groupes industriels, des banques ou encore des fonds d’investissement. Dans ce cas, la rentabilité des cliniques pourrait passer, poursuivent-ils, avant la santé des patients. Ce qui constitue une réelle menace. Dans le même ordre, les cliniques et les médecins dénoncent, de concert cette fois-ci, l’institution du système de salariat des médecins au sein des hôpitaux privés qui est prévue par le projet de révision de la loi 10-94. Or, un pareil scénario serait, selon la profession, catastrophique pour l’avenir de la médecine. En effet, estiment-ils, en faisant du praticien un employé qui dépendrait d’une fiche de paie, on le mettrait de facto sous la tutelle d’un gestionnaire d’hôpital qui aurait tendance à rogner sur une nécessaire durée d’hospitalisation ou un traitement trop coûteux. «Ce qui ferait perdre au médecin son indépendance et le placerait dans un schéma où il aurait à équilibrer entre intérêt médical du malade et crainte de ne pas donner satisfaction à son employeur», explique-t-on.
Et ce n’est pas le seul risque selon les médecins car l’arrivée de médecins étrangers inquiète également la profession même si le texte prévoit juste des partenariats pour effectuer des interventions ponctuelles. Or, d’une part, ils craignent que ce système ne soit détourné avec des allers-retours trop fréquents qui ouvrirait implicitement aux praticiens un droit d’exercice régulier au Maroc et, d’autre part, ils attirent l’attention sur le faible niveau des diplômés auprès de plusieurs pays étrangers (allusion faite au pays de l’Est ?) qui constituerait un risque pour les patients marocains. Le Maroc dispose, selon les médecins, de grandes compétences capables de traiter pratiquement toutes les pathologies et il n’est pas utile de faire appel à des étrangers. Ils estiment, en revanche, que le pays devait rapatrier les 5 000 médecins marocains exerçant actuellement à l’étranger. Mais pour les encourager à revenir, les pouvoirs publics sont appelés à mettre en place des mesures en vue de leur assurer des conditions de vie et d’exercice les encourageant à revenir.
Enfin, la troisième grande préoccupation du corps médical est la réorganisation du Conseil national de l’ordre des médecins. En chantier depuis 2007, la réforme de l’instance ordinale n’a pas, comme les deux autres chantiers précités, évolué. La dernière mouture de la réforme, finalisée en février 2009, fait quasiment l’unanimité des représentations syndicales des médecins puisque sur les douze syndicats de la corporation, trois seulement remettent en cause quelques aspects de la réforme.
Pourtant, le projet de réforme n’a pas encore été mis dans le circuit d’adoption. Au Secrétariat général du gouvernement, on dit que le texte est toujours à l’étude. Ce que ne comprennent pas les médecins qui affirment que les réunions et les discussions relatives à ce dossier sont suspendues depuis plusieurs mois. Qui dit vrai ? La corporation médicale est donc en colère et dénonce le retard et le contenu des réformes en discussion. Dans leurs contre-propositions, ils font souvent valoir l’intérêt du patient. Ce qui est tout à fait louable, cependant, et pour ce même intérêt la corporation ne devrait-elle pas procéder à un petit nettoyage dans la profession pour barrer la route aux brebis galeuses ? Cela préserverait les patients de certaines pratiques illégales (chèques de garantie, surfacturation et paiement au noir) qui le plus souvent leur interdit l’accès aux soins.