Conseil de la concurrence : le plan de bataille de Abdelali Benamour

Le conseil aura une direction coiffée par un rapporteur général et un secrétariat permanent Le nouveau mode de fonctionnement sera soumis pour approbation, lors de la première réunion, à  la fin du Ramadan.

Nommé le 21 août à la présidence du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour n’a pas chômé depuis. Il a planché sur plusieurs projets de structuration afin de permettre au conseil d’être rapidement opérationnel. En effet, depuis sa création en 2001, cet organe de régulation n’a pas véritablement fonctionné, «par manque de volonté politique», selon l’un de ses membres.

Aujourd’hui, cette page est tournée, espère Abdelali Benamour et «toutes les parties concernées sont animées d’une grande volonté de dynamisation de cette structure». Il souligne que le Conseil de la concurrence pourra être saisi, dès le début de l’année 2009, pour traiter les premiers dossiers. L’instance, explique M. Benamour, dispose d’une période transitoire de quatre mois en attendant de se voir doter de moyens financiers plus importants par la Loi de finances 2009 et ce, dans le cadre du budget de la Primature.

Pour le moment, l’une des priorités est la recherche d’un siège à Rabat. Jusqu’à présent, l’organisme était hébergé par la direction de la concurrence du ministère des affaires économiques et générales. Dans un souci de célérité, des locaux seront loués dans un premier temps en attendant la construction d’un bâtiment. En 2003, une enveloppe de 3 MDH avait été débloquée pour cela. On n’en sait pas plus aujourd’hui.

Parallèlement, Abdelali Benamour s’est attelé à préparer les textes de base du conseil. «Il s’agit des projets de règlement intérieur, du statut du personnel, du budget et du projet de code de déontologie qui doit fixer les règles que doivent observer les acteurs du conseil . Il importe cependant de noter que le projet de règlement intérieur s’est basé sur un texte qui existait déjà et que nous avons revu», tient à préciser M. Benamour.

Enfin, le nouveau président s’est penché sur le schéma d’organisation du conseil. Celui-ci sera scindé en deux entités principales : une direction et un secrétariat permanent. Coiffée par un rapporteur général, la direction sera constituée de rapporteurs, notamment des experts économistes et juristes, qui devront mener les enquêtes et travailler sur les dossiers soumis au conseil.

Ces rapporteurs interviendront dans le cadre de commissions spécialisées, à créer, et dont le nombre n’a pas encore été déterminé. Toutefois, dans un souci d’efficacité, il est prévu d’avoir un rapporteur par secteur d’activité.

Les rapporteurs seront soit des cadres détachés des divers départements ministériels soit des contractuels. Outre l’expertise de ces derniers, le conseil peut faire appel à des bureaux d’études pour certaines missions et consultations.

Le rapport annuel sera étoffé par des études sectorielles
Le secrétariat permanent comportera pour sa part trois départements : affaires générales, administration générale et affaires financières et comptabilité. Un agent comptable sera délégué par le ministère des finances.

Il aura pour missions, entre autres, de rédiger un rapport annuel que le nouveau président souhaite innovant. Il suggère qu’au lieu de rendre seulement compte de l’activité annuelle du conseil, le rapport comporte également des études et états des lieux sectoriels sur la situation concurrentielle générale des diverses branches d’activité.

Cet aspect est très important aux yeux de M. Benamour, dans la mesure où l’instance de la concurrence n’agira plus seulement suite à la demande mais pourra également prendre des initiatives en fournissant des informations utiles aux opérateurs sur la concurrence dans certaines branches d’activité.

Collaboration avec les autres structures sectorielles chargées de la concurrence
Les projets de textes afférents à la nouvelle organisation sont quasiment finalisés et seront soumis pour approbation au conseil qui devrait tenir sa première réunion dans deux ou trois semaines. M. Benamour ne manque pas de souligner que les douze membres du conseil seront reconduits car, lors de leur premier mandat, ils n’ont pas exercé de fonctions et, pour lui, il serait dommage de se priver de leurs compétences.

Parmi les douze membres(*), on compte 3 experts nommés intuitu personnae. Il s’agit de Larabi Jaïdi, Rachid Lmrabet et Mohamed Mernissi, respectivement économiste, directeur de l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE) et professeur de droit commercial. Les décrets de nomination les concernant seront incessamment signés par le Premier ministre.

Au-delà de toutes les actions précitées, et qui seront menées durant la période transitoire, M. Benamour prévoit, à partir de 2009, d’avoir une stratégie dynamique qui consistera, dit-il, à ne plus attendre les saisines mais à les provoquer.

Comment compte-t-il s’y prendre ? Il entend sensibiliser les services de la Primature, rencontrer les diverses commissions parlementaires et approcher les associations de consommateurs et professionnelles. «Nous essaierons d’être actifs, de créer un mouvement, car si personne ne nous saisit, nous risquons de ne rien faire !», s’engage, avec enthousiasme, le nouveau président.

C’est pourquoi l’instance prévoit l’organisation de conférences, de séminaires et des cycles de formation au cours desquels seront abordées les questions relatives à la concurrence. Parmi les questions à aborder, le passage d’un rôle consultatif à un rôle décisionnel ou encore le rapport entre la concurrence et la compétitivité de l’économie nationale. Il arrive, en effet, que la compétitivité exige des concentrations pour des raisons d’économie d’échelle, de recherche et de productivité (voir encadré).

Pour mener à bien ses fonctions, Abdelali Benamour préconise une étroite collaboration avec les autres structures chargées de la concurrence, notamment les agences de régulation sectorielle. L’objectif est d’assurer à la fois un bon rapport qualité/prix au consommateur sur le marché local, et la compétitivité au tissu économique national face à l’ouverture des frontières.