Concession des polycliniques CNSS : un mois pour boucler le dossier

Un dernier round de négociations avec l’espagnol USP Hospitales est programmé dans les prochains jours
Un accord a été trouvé sur le montant des investissements à  réaliser, le financement de l’opération et la redevance à  verser à  la CNSS

Le retrait de BMCE Capital du projet n’a pas eu d’impact.

C’est dans une dizaine de jours que s’ouvrira, entre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’espagnol USP Hospitales, le dernier round des négociations relatives à  la gestion déléguée des 13 polycliniques de la caisse. Depuis le désistement, début février, de BMCE Capital, partenaire financier du groupe espagnol, deux réunions ont été tenues les 22 et 29 février. Auprès de la CNSS, on apprend que le rythme a été accéléré pour que le dossier soit bouclé à  la fin mars. USP Hospitales souhaite ainsi rattraper le retard de quatre semaines occasionné par le retrait de BMCE-Capital qui, jusque-là , n’a pas publiquement motivé sa décision. Selon des sources proches du dossier, elle s’explique par «la non-concordance de sa stratégie d’investissement avec la stratégie du partenaire espagnol». Le repreneur pourra développer de nouvelles spécialités Quoi qu’il en soit, la priorité désormais pour USP Hospitales est de boucler le projet à  temps. Et la recherche d’un nouveau partenaire ne semble pas préoccuper le groupe espagnol qui, affirme une source bien informée, «peut très bien mener seul son projet ».
Les groupes de travail sont en train de peaufiner les résultats des diverses simulations retenues. A la CNSS, on annonce que «les aspects financiers de la gestion déléguée sont définitivement arrêtés par les deux parties». Toutefois, les détails, et c’est normal dans pareilles tractations, ne sont pas dévoilés. On retiendra quand même qu’il y a un accord de principe sur «le montant des investissements à  réaliser, celui du financement de l’opération et de la redevance à  verser à  la CNSS». Ce sont d’ailleurs ces points qui seront définitivement validés lors des prochaines réunions. Après quoi, les deux parties se pencheront sur les aspects juridiques, notamment la rédaction et la validation des termes du contrat. En 2007, le chiffre d’affaires a augmenté de 10% par rapport à  2006 La caisse se dit optimiste quant à  l’aboutissement des négociations. Elle reste toutefois prudente même si elle a bien délimité le cadre dans lequel se fera la gestion déléguée. Le propriétaire des polycliniques est intransigeant sur trois points primordiaux – ses «lignes rouges» – autour desquels le gestionnaire délégué devra impérativement construire sa stratégie de développement. Primo, la CNSS impose la tarification nationale de référence arrêtée dans le cadre de l’Assurance maladie obligatoire (Amo) et appliquée par l’ensemble des prestataires de soins. Autrement dit, USP Hospitales ne procédera à  aucune révision des tarifs à  payer car «le principal souci est d’assurer et garantir l’accès du citoyen aux soins», explique-t-on auprès de la caisse.
Deuzio, le gestionnaire délégué doit sauvegarder et conserver «le socle de base des spécialités médicales existant actuellement dans les polycliniques, notamment les soins ambulatoires de base, la chirurgie, l’obstétrique et la pédiatrie». Toutefois, rien ne l’empêche, souligne-t-on à  la caisse, de diversifier ses métiers et développer de nouvelles spécialités comme la gériatrie, l’oncologie, la chirurgie plastique ou encore la cardiologie. Une diversification qui doit cependant se faire tout en sauvegardant les métiers de base qui représentent, comme partout dans le monde, 80% des soins prodigués dans ces structures. La dernière exigence de la CNSS concerne le maintien des 1 700 emplois existants dans son pôle médical. Le futur gestionnaire s’est en effet engagé à  reprendre les employés tous profils confondus (médical, paramédical et administratif) et à  sauvegarder leurs acquis sociaux. Il importe de rappeler que la caisse a déjà  engagé, durant les 18 derniers mois, un programme de mise à  niveau des polycliniques afin de déblayer le terrain pour le gestionnaire délégué.
Un préalable nécessaire pour éviter à  la CNSS d’être, selon les observateurs, dans une position désavantageuse lors des négociations avec le candidat pour la gestion déléguée. Ce programme a porté sur un redéploiement des médecins à  travers le pays et, surtout, la mise en Å“uvre d’un plan de départ volontaire qui a concerné 500 personnes. L’effectif des polycliniques a ainsi été ramené de 2 200 à  1 700 employés. La caisse a aussi entamé un programme d’investissement de 100 MDH sur les années 2007 et 2008. Cette enveloppe permettra la mise à  niveau des infrastructures ainsi que des plateaux techniques des polycliniques. Dernier point de cette mise à  niveau, l’assainissement de la situation financière des unités médicales qui continuent, malgré tout, de traà®ner un déficit récurrent de près de 200 MDH par an. Cependant, leur chiffre d’affaires global s’est établi, durant l’exercice 2007, à  350 MDH, en hausse 10% par rapport à  2006.
Autrement dit, des signes de redressement sont déjà  visibles.