CNSS : seulement 18% des salariés cotisants déclarés à  plein temps

Sur 3,7 millions de salariés du privé en tout, 1,7 million, dont 800 000 agricoles, échappent encore à  la sécurité sociale.
La Caisse renforce les contrôles et s’emploie à  faciliter les procédures.

Seulement 18% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) le sont à plein temps. C’est le chiffre alarmant que vient de révéler le directeur général Saïd Ahmidouch, en marge d’une rencontre tenue à Casablanca, jeudi 5 mars. Il vient confirmer, une fois de plus, que les entreprises affiliées à la CNSS pratiquent encore, malgré le discours en vogue sur la conformité sociale, la déclaration irrégulière des employés ainsi que la sous-déclaration des salaires.
Ces pratiques constituent un point noir dans les relations entre ces dernières et l’organisme qui a décidé de combattre le mal en restructurant sa direction du contrôle et de l’inspection. Cette opération a donné ses fruits puisqu’en 2008, rappelons-le, la CNSS a procédé à la régularisation d’environ 35 000 salariés et d’immatriculer 28 232 entreprises qui opéraient dans l’informel. Elle a pu ainsi encaisser 240 MDH de cotisations supplémentaires et table sur 250 millions supplémentaires pour 2009.
Par ailleurs, la CNSS a aussi lancé une vaste campagne de recensement dans les quartiers industriels de plusieurs villes du pays (Casablanca, Rabat, Tanger, Fès et Marrakech) afin de comparer l’état des déclarations aux données réelles du terrain. Un exercice qui a permis aussi d’étudier le cas de deux secteurs présentant un grand risque de sous-déclaration, le textile et le bâtiment.

33 milliards de DH de masse salariale déclarés à travers Damancom
Le premier, souvent dans la ligne de mire de la CNSS, ne représente, selon les chiffres avancés par M. Ahmidouch, que 3% des affiliés.  Le second a enregistré, quant à lui, une avancée avec 14 % des affiliés. Cela est intervenu suite à l’institution de la souscription obligatoire de l’accident du travail.
La réforme du contrôle n’est pas l’unique action pour la régularisation de la situation des entreprises. Elle fait partie d’une batterie de mesures destinées à favoriser la transparence des relations avec les affiliés et ses assurés.  Parmi les mesures à retenir dans ce registre, on peut citer le portail Damancom, le centre d’appel Allo Damane et les services en ligne. Des prestations qui permettent, dit-on à la CNSS, de faciliter les procédures et aux personnes concernées de suivre leurs situations.
Ainsi, le e-service gratuit, Damancom, mis en place en 2003, compte aujourd’hui 14 100 affiliés adhérents à la télédéclaration et 4 059 adhérents au télépaiement. Cela représente 720 000 salariés sur le portail et 33 milliards de DH de masse salariale déclarés à travers le portail, soit la moitié du total déclaré à la CNSS.
Grâce à Damancom, les affiliés peuvent, sans se déplacer, déclarer les salaires en ligne, payer les cotisations à distance et consulter le relevé des cotisations versées. Les assurés du régime général peuvent également, grâce aux services en ligne, consulter le compte des jours déclarés durant les cinq dernières années. Un suivi qui évitera de mauvaises surprises au moment du départ à la retraite. Selon le bilan dressé par Saïd Ahmidouch, la plate-forme dédiée à la gestion des requêtes et réclamations des affiliés et des assurés et au traitement des demandes d’information reçoit plus de 300 appels par jour. Le service est assuré en arabe, en français et même en amazigh.
Aujourd’hui, la CNSS compte 355 094 pensionnés à qui sont servis annuellement 5,18 milliards de DH au titre de la pension de vieillesse. Ces chiffres ne correspondant pas à la population des pensionnés car, en raison des déclarations irrégulières, de nombreuses personnes ne peuvent faire valoir leurs droits à la retraite.
Il faut noter qu’aujourd’hui plus de 43 000 entreprises déclarent encore des salaires inférieurs au salaire minimum garanti. Un constat qui justifie l’obligation faite par la CNSS aux entreprises de déclarer, à partir du 1er janvier 2009, un salaire équivalent à 60 % du Smig. Même si elle se traduit par la suppression des allocations familiales pour près de 90 000 salariés du privé, il faut reconnaître qu’elle reste une importante mesure préventive.  Aujourd’hui, on compte 2,04 millions de salariés déclarés alors que le secteur privé emploie, selon les chiffres de la CNSS, 3,7 millions de personnes. Par ailleurs, 5,6 millions de travailleurs indépendants (indépendants, employeurs, aides familiaux et apprentis) sont potentiellement assujettis au régime de la caisse.
L’élargissement de la protection sociale constitue d’ailleurs un axe stratégique du programme d’action 2009-2011. Selon les prospections de la CNSS, le régime devrait compter, en 2009, 2,3 millions de salariés, soit 345 285 personnes de plus dont 117 895 viendront du secteur agricole, 100 304 du BTP, 59 000 de l’industrie et 68 549 des secteurs des services et du commerce. L’élargissement de la protection sociale passera, selon la direction générale de la caisse, par une amélioration des prestations actuelles et la mise en place de produits nouveaux comme les allocations familiales pour les travailleurs agricoles et l’indemnité pour perte d’emploi.
Le renforcement des infrastructures permettra également l’élargissement de la protection sociale. A cet égard, la CNSS prévoit dans son programme l’ouverture de 19 nouvelles agences et 10 kiosques destinés à la réception des dossiers de prestations, des réclamations des assurés ainsi que la remise des formulaires et l’information des assurés.